travaux (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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travaux

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

travaux

bonsoir,

la nouvelle loi dit que "Nul ne peut prendre part au vote pour un nbre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les ô copropriétaires présents ou représentés".

Dans une copropriété composée de 3 copropriétaires, à savoir :

Propriétaire 1 : 686,46/1000è
Propriétaire 2 : 152,18/1000è
Propriétaire 3 : 161,36/1000è

que se passe-t-il si les propriétaires 2 et 3 acceptent les travaux aux parties communes mis à l'ordre du jour et que le propriétaire 1 refuse ?

merci

totto

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : travaux

Si le proprio 1 refuse, vous avez un résultat 50/50.

Comme il vous faut 3/4 des voix, les travaux ne sont pas autorisés.
Et si c'est une motion telle que l'approbation des comptes, il faut la majorité, soit plus de 50%. Ce n'est pas approuvé non plus.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Re : travaux

et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : travaux

et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?

Dans ce cas, vous devez allez devant le juge de paix qui pourra valider votre demande et autoriser les travaux (ou les refuser)
Le CP ne peut faire obstruction a des travaux d'absolue nécessité mais c'est le JDP qui va estimer et décider.


bada

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : travaux

S'il y a urgence réellement urgence) et que le syndic en a..., il (le syndic) peut décider seul de faire ces travaux et de demander des versements pour cela .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Re : travaux

merci à tous les 3 pour vos réponses !

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