travaux

totto · #1 10-03-2013 20:47:41

bonsoir,

la nouvelle loi dit que "Nul ne peut prendre part au vote pour un nbre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les ô copropriétaires présents ou représentés".

Dans une copropriété composée de 3 copropriétaires, à savoir :

Propriétaire 1 : 686,46/1000è
Propriétaire 2 : 152,18/1000è
Propriétaire 3 : 161,36/1000è

que se passe-t-il si les propriétaires 2 et 3 acceptent les travaux aux parties communes mis à l'ordre du jour et que le propriétaire 1 refuse ?

merci

totto

grmff · #2 10-03-2013 22:14:47

Si le proprio 1 refuse, vous avez un résultat 50/50.

Comme il vous faut 3/4 des voix, les travaux ne sont pas autorisés.
Et si c'est une motion telle que l'approbation des comptes, il faut la majorité, soit plus de 50%. Ce n'est pas approuvé non plus.

totto · #3 11-03-2013 05:25:41

et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?

bada · #4 11-03-2013 08:14:35

et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?

Dans ce cas, vous devez allez devant le juge de paix qui pourra valider votre demande et autoriser les travaux (ou les refuser)
Le CP ne peut faire obstruction a des travaux d'absolue nécessité mais c'est le JDP qui va estimer et décider.

Francis · #5 11-03-2013 18:08:54

S'il y a urgence réellement urgence) et que le syndic en a..., il (le syndic) peut décider seul de faire ces travaux et de demander des versements pour cela .

totto · #6 13-03-2013 09:05:02

merci à tous les 3 pour vos réponses !

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