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Huissiers de justice

smicki
Pimonaute
Inscription : 11-03-2013
Messages : 1

Huissiers de justice

Un de mes amis a reçu une facture de la Commune et il la conteste (a cause des problemes avec le proprietaire).  Est-ce qu'il doit être informé par la commune si l'on envoie son dossier aux huissiers de justice ou les huissiers de justice peuvent lui rendre visite sans avertissement

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Huissiers de justice

smicki a écrit :

Un de mes amis a reçu une facture de la Commune et il la conteste (a cause des problemes avec le proprietaire).  Est-ce qu'il doit être informé par la commune si l'on envoie son dossier aux huissiers de justice ou les huissiers de justice peuvent lui rendre visite sans avertissement

sauf erreur l'huissier, mandaté par la commune, peut lui rendre visite sans avertissement....mais pas pour prendre, juste pour faire l'inventaire...mais si ce jour là, il accepte de payer ou propose un plan de paiement correct, il peut ainsi faire tout arrêter..
si il n'est pas présent, l'huissier lui laissera des documents l'informant qu'il s'est présenté et qu'il doit payer rapidement, sinon...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 876

Re : Huissiers de justice

Un de mes amis a reçu une facture de la Commune et il la conteste (a cause des problemes avec le proprietaire).

La commune se plaint car votre ami n'a pas entretenu les abords de la propriété qu'il loue?

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