forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Huissiers de justice

smicki
Pimonaute
Inscription : 11-03-2013
Messages : 1

Huissiers de justice

Un de mes amis a reçu une facture de la Commune et il la conteste (a cause des problemes avec le proprietaire).  Est-ce qu'il doit être informé par la commune si l'on envoie son dossier aux huissiers de justice ou les huissiers de justice peuvent lui rendre visite sans avertissement

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Huissiers de justice

smicki a écrit :

Un de mes amis a reçu une facture de la Commune et il la conteste (a cause des problemes avec le proprietaire).  Est-ce qu'il doit être informé par la commune si l'on envoie son dossier aux huissiers de justice ou les huissiers de justice peuvent lui rendre visite sans avertissement

sauf erreur l'huissier, mandaté par la commune, peut lui rendre visite sans avertissement....mais pas pour prendre, juste pour faire l'inventaire...mais si ce jour là, il accepte de payer ou propose un plan de paiement correct, il peut ainsi faire tout arrêter..
si il n'est pas présent, l'huissier lui laissera des documents l'informant qu'il s'est présenté et qu'il doit payer rapidement, sinon...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Huissiers de justice

Un de mes amis a reçu une facture de la Commune et il la conteste (a cause des problemes avec le proprietaire).

La commune se plaint car votre ami n'a pas entretenu les abords de la propriété qu'il loue?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ipsum Nullam at Aenean consectetur velit, eget luctus et,