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Fuite de gaz... Qui paie quoi?

CELILUNI
Pimonaute
Lieu : Braine L'Alleud
Inscription : 12-03-2013
Messages : 14

Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Pour relever le compteur d'eau, je suis allée à la cave de cette maison, et j'ai senti une odeur très forte de gaz.
J'ai donc appelé tout de suite ORES pour qu'ils viennent.
Ils sont arrivés dans les 15 min, ont fermé le compteur car ils ont détecté une fuite sur la partie après compteur, de 17l/min de gaz (!!!).
J'ai appelé le plombier qui avait initialement installée la conduite de gaz il y a 7 ans environ, pour qu'il répare et que le compteur puisse être ré-ouvert.
Sans parler de ce qui aurait pu arriver si je n'étais pas venu, je me retrouve avec une facture du plombier qui dit qu'il n'est pas responsable, une facture d'ORES pour clôture et réouverture de compteur. Une autre facture pas à mon nom mais que la locataire va sans doute m'envoyer, c'est celle de la consommation de gaz que je n'ose imaginer.
Qui paie quoi dans tout cela?
J'ai contesté la facture du plombier disant qu'il a une part de responsabilité puisque c'est lui qui a installé cette conduite de gaz.
La locataire elle n'a rien senti car elle n'allait jamais à la cave, est-elle responsable de quelque chose?

Merci de m'aider à y voir clair.


Le bonheur: c'est juste une bonne santé et une mauvaise mémoire!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

CELILUNI a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Pour relever le compteur d'eau, je suis allée à la cave de cette maison, et j'ai senti une odeur très forte de gaz.
J'ai donc appelé tout de suite ORES pour qu'ils viennent.
Ils sont arrivés dans les 15 min, ont fermé le compteur car ils ont détecté une fuite sur la partie après compteur, de 17l/min de gaz (!!!).
J'ai appelé le plombier qui avait initialement installée la conduite de gaz il y a 7 ans environ, pour qu'il répare et que le compteur puisse être ré-ouvert.
Sans parler de ce qui aurait pu arriver si je n'étais pas venu, je me retrouve avec une facture du plombier qui dit qu'il n'est pas responsable, une facture d'ORES pour clôture et réouverture de compteur. Une autre facture pas à mon nom mais que la locataire va sans doute m'envoyer, c'est celle de la consommation de gaz que je n'ose imaginer.
Qui paie quoi dans tout cela?
J'ai contesté la facture du plombier disant qu'il a une part de responsabilité puisque c'est lui qui a installé cette conduite de gaz.
La locataire elle n'a rien senti car elle n'allait jamais à la cave, est-elle responsable de quelque chose?

Merci de m'aider à y voir clair.

A mon sens, la locataire n'est responsable de rien. Sauf si vous établissez qu'elle a dégradé (par exemple par une action quelconque sur les tuyaux) l'installation.

La responsabilité du plombier peut être engagée, mais encore faudrait-il déterminer ce qui a provoqué cette fuite... Un filetage dont l'étanchéité aurait été réalisée avec des matériaux non appropriés par exemple...


rexou

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
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Messages : 211

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Demander à ORES et au plombier qu ils déterminent la cause du problème, et vous saurez qui doit payer ....

Erreur de mise en œuvre ?
Usure naturelle ?
Tuyau abîme par un outil ?

S il y a un dégât, en général en l analysant on sait si c est récent ou pas, cela peut également donner un avis.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

ExpertHabitat a écrit :

Demander à ORES et au plombier qu ils déterminent la cause du problème, et vous saurez qui doit payer ....

Erreur de mise en œuvre ?
Usure naturelle ?
Tuyau abîme par un outil ?

S il y a un dégât, en général en l analysant on sait si c est récent ou pas, cela peut également donner un avis.

Parfaitement d'accord.  smile

Mais l'usure naturelle me semble difficilement envisageable pour une installation gaz réalisée depuis 7 ans...


rexou

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
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Messages : 211

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

moi aussi, c était pour expliquer le raisonnement qu il devait avoir ;-)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

ExpertHabitat a écrit :

moi aussi, c était pour expliquer le raisonnement qu il devait avoir ;-)

Nous sommes bien d'accord.  wink

Et vérifier l'installation globale ne serait sans doute pas un luxe...

En tout cas, la simple affirmation du plombier qui se dégage de toute responsabilité est un peu courte ! Il me semble que pour se dédouaner, il doit pouvoir avancer un fait extérieur genre coup sur le tuyau, ou usage de ce tuyau comme point d'attache, etc...

Lors de la coupure du compteur, le technicien d'ORES vous a dit quoi ?


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 037

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

En principe, le locataire doit relever ses compteurs lui-même et les monitorer régulièrement pour être sur qu'il n'y ait aucune fuite.

Ce n'est pas une excuse que de dire qu'on a rien remarqué car on ne va jamais à la cave!

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CELILUNI
Pimonaute
Lieu : Braine L'Alleud
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Messages : 14

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Le plombier a dit que c'était sûrement dû à un coup (de la locataire qui ne va jamais à la cave?) sur la conduite,
mais il a bien prix soin d'enlever la conduite défectueuse.

ORES se dédouane totalement de donner un diagnostique.
De toute façon, je vais faire comme vous l'avez conseillé, inspecter
le reste de l'installation car je n'ai plus confiance en ce plombier.


Qui pourrait expertiser l'installation pour être sûre qu'elle est ok?

MERCI!!


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jmnil
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 69
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Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

CELILUNI a écrit :

Le plombier a dit que c'était sûrement dû à un coup (de la locataire qui ne va jamais à la cave?) sur la conduite,
mais il a bien prix soin d'enlever la conduite défectueuse.

Vous avez pu voir le coup en question?
Normalement la conduite qui alimente la chaudière fait plus de 20 de diametre. Il faut donc déjà un coup un peu sérieux pour l'abimer. Vous n'avez pas fait faire des travaux dans lacave qui auraient pu le provoquer? Autre idée : Pas de trace d'un déménagement d'objet ou réaménagement de la cave par votre locataire?
D'autre part la conduite doit être identifiable (couleur jaune) et surtout solidement fixée ce qui réduit les risque.

CELILUNI a écrit :

Qui pourrait expertiser l'installation pour être sûre qu'elle est ok?

Pour la ré-ouverture par ORES vous avez normalement besoin d'un certificat d'un organisme de controle (SGS, Vincotte, Apragaz ...) qui comprend un test d'étanchéité (sur le T à proximité immédiate du compteur) et une vérification rapide des appareils. NB certains installateurs ont l'aggrégation Cerga et peuvent vous fournir eux-même ce certificat.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

CELILUNI a écrit :

Le plombier a dit que c'était sûrement dû à un coup (de la locataire qui ne va jamais à la cave?) sur la conduite,
mais il a bien prix soin d'enlever la conduite défectueuse.

Votre plombier tente de se dédouaner à bon compte dirait-on.
Il a enlevé la conduite défectueuse, donc jamais rien ni personne ne pourra désormais le mettre en cause avec un élément concret.


En tout cas, à votre place, je ne paierais certainement pas la facture qu'il présente ! Et je changerais de plombier !


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

vous ètes en droit de demander à voir le morceau de conduite défectueux....un plombier sérieux qui n'est pas responsable du problème vous l'aurait montrée et l'aurait laissée sur place

si il ne l'a pas fait c'est qu'il n'est sans doute pas tout blanc dans l'histoire

maintenant demain il peut vous montrer n'importe quoi, rien ne dit que ce sera VOTRE morceau

et la vétusté, après 7 ans ce n'est pas sérieux !

cela dit, vous n'ètes pas non plus obligé de croire votre loc qui dit ne jamais aller à la cave....et de plus c'est son devoir de régulièrement vérifier si tout va bien, PARTOUT, dans les lieux qu'elle loue.....moi je le rajoute dans les conditions particulières du contrat....mais de toutes façons occuper un bien en bon père de famille, signifie être régulièrement attentif à tout...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Le plombier n'est pas sérieux. Il a effacé toute trace d'une éventuelle malfaçon... et vous envoie une facture.

Le locataire ne peut être tenu responsable que s'il est établi que cette fuite a perduré plusieurs mois... et encore. Des tuyauteries de gaz ne nécessitent aucun entretien à priori et détecter une odeur de gaz n'est pas toujours évident.

La bonne nouvelle, c'est que la maison n'a pas explosé !


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

mais 17 L de gaz à la minute, vous vous rendez compte ???

ça en fait des  L de gaz

la maison était bourrée de gaz et puis ça devait se sentir à l'extérieur non, par le soupirail par ex

après avoir fermé le compteur, quelles mesures a prises Ores ? évacuation de la maison, fermeture du quartier ?


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Rico a écrit :

mais 17 L de gaz à la minute, vous vous rendez compte ???

ça en fait des  L de gaz

En effet, si c'est bien exact, c'est énorme !

Mais même si c'est largement exagéré, il n'est pas admissible qu'une tuyauterie de gaz présente une fuite après 7 ans. Sauf si les tuyaux ont subi des chocs violents ou des tractions importantes (par exemple en servant de support ou de point d'ancrage...)

La responsabilité du plombier risque d'être fort difficile à établir.

Le locataire n'est à mon sens pas responsable, mais il est le consommateur client de la société distributrice de gaz. Il devra donc payer la facture de gaz.

Le proprio n'est pas responsable non plus, mais devra ferrailler avec le plombier qui réclame sa facture. Perso, je ne le paierais pas.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

le locataire est peut être responsable, on n'en sait rien, peut être a t'il abîmé le tuyau

mais même si il ne l'a pas fait, il est responsable en partie, quand on loue un bien, on doit régulièrement veiller que tout va bien partout et soit signaler au proprio ( si c au proprio à réparer ) ou soit réparer soi même ( si c'est au loc à le faire ) le moindre problème
et si il y a une cave, avec des tuyauteries et une chaudière, il est logique d'y descendre de temps en temps s'assurer que tout va bien...

une question qui me tarabuste quand même, est ce que le fournisseur n'a pas les moyens de constater une consommation exceptionnelle et donc logiquement qu'il y a un problème ?


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jmnil
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-07-2006
Messages : 69
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Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Le GRD (et donc le fournisseur) ne dispose normalement de la conso qu'une fois par an le plus souvent par communication de l'index par l'utilisateur.
A ce moment si une conso anormale est détectée le GRD fait effectuer un contrôle sur place par un agent.

Rico a écrit :

une question qui me tarabuste quand même, est ce que le fournisseur n'a pas les moyens de constater une consommation exceptionnelle et donc logiquement qu'il y a un problème ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Rico a écrit :

et si il y a une cave, avec des tuyauteries et une chaudière, il est logique d'y descendre de temps en temps s'assurer que tout va bien...

Chaudière = flamme
Flamme + fuite de gaz = BOUM
tongue

Donc, sans doute pas de chaudière, mais un compteur de gaz... ce qui ne demande à priori pas à être contrôlé régulièrement.

En effet, le locataire PEUT avoir abîmé le tuyau. Mais alors le plombier n'aurait pas manqué de relever une trace ou un indice relevant et ne se serait pas contenté de présumer de la responsabilité du locataire...


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

rexou a écrit :

Rico a écrit :
et si il y a une cave, avec des tuyauteries et une chaudière, il est logique d'y descendre de temps en temps s'assurer que tout va bien...


Chaudière = flamme
Flamme + fuite de gaz = BOUM
tongue

Donc, sans doute pas de chaudière, mais un compteur de gaz... ce qui ne demande à priori pas à être contrôlé régulièrement.

En effet, le locataire PEUT avoir abîmé le tuyau. Mais alors le plombier n'aurait pas manqué de relever une trace ou un indice relevant et ne se serait pas contenté de présumer de la responsabilité du locataire...

ok, mais une cave dit aussi lampe électrique pour éclairer, ça fait une étincelle quand ça s'allume ça non ?
et de toutes façons une telle fuite de gaz, le gaz n'a pu rester confiné dans la cave...il a du s'échapper, dehors et dans les autres pièces...je ne comprends vraiment pas comment le drame n'est pas survenu....et comment personne n'a rien senti..


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

L'importance de la fuite n'a peut être pas été bien comprise... mais même de moindre importance, une fuite de gaz me semble à priori impliquer un souci au niveau de l'installation. Et le plombier qui remplace les tuyaux et les emporte en affirmant que c'est "surement le locataire qui..." sans autre argument, cela me laisse dubitatif...


rexou

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CELILUNI
Pimonaute
Lieu : Braine L'Alleud
Inscription : 12-03-2013
Messages : 14

Re : Fuite de gaz... Qui paie quoi?

Ce qui a sauvé la maison? une bonne étoile, une cave aérée et la chaudière au
1er étage...

Merci de toute votre aide


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