Assurance

Zlurp · #1 13-03-2013 12:01:55

Bonjour, Lors de l'A.G précédente il a été décidé que lorsque les dégâts n'exèdent pas 1000 € c'est la copropriété qui paye, cela pour éviter une augmentation des primes d'assurance. Quelques caves ont été ouvertes et les portes déteriorées,notamment une cave dont le propriétaire a placé une porte blindée sans demander l'autorisation à l'A.G. Ce propriétaire doit-il être remboursé au même titre que les autres qui ont une porte "normale" ?
La question se pose aussi pour les portes d'appartements (propriétaires qui ont mis une porte blindée)et pour les portes des garages (pose de portes à ouverture par télécommande).
Les caves ont été visitées 2 fois en un an et les tentatives d'effractions au niveau des appartements ne sont pas rares.

dach · #2 13-03-2013 12:42:31

Zlurp a écrit :

Lors de l'A.G précédente il a été décidé que lorsque les dégâts n’excèdent pas 1000 € c'est la copropriété qui paye, cela pour éviter une augmentation des primes d'assurance. Quelques caves ont été ouvertes et les portes détériorées,notamment une cave dont le propriétaire a placé une porte blindée sans demander l'autorisation à l'A.G. Ce propriétaire doit-il être remboursé au même titre que les autres qui ont une porte "normale" ?

Si les portes sont privatives, l'intervention financière de chacun est fonction des frais effectifs de la réparation de chaque porte. Càd que chacun paie les réparations de sa porte et reçoit l'intervention éventuelle de l'assurance propre à sa porte.
Si les portes sont communes l'intervention financière de chacun est fonction de la répartition de ce type de frais dans les statuts. Dans ce dernier cas le type de porte doit être conforme aux décisions de l'AG.

bada · #3 13-03-2013 13:59:05

Les portes palières des appartements sont privatives.
Idem pour les portes de cave.
La porte de garage est commune s'il s'agit d'un garage collectif et privatives s'il s'agit de garages individuels.

Zlurp · #4 13-03-2013 14:50:02

bada a écrit :

Les portes palières des appartements sont privatives.
Idem pour les portes de cave.
La porte de garage est commune s'il s'agit d'un garage collectif et privatives s'il s'agit de garages individuels.

Privatif ou non, c'est l'assurance ou le fonds de réserve de la copropriété qui rembourse.
Si à cause de portes privatives blindées les frais s'élèvent à plus de 1000 €, c'est l'assurance qui devra payer les remboursements des dégâts , l'assurance va augmenter les primes et cela se répercutera sur tous les copropriétaires qui payent l'assurance en fonction de leurs quotités qui ne sont pas modifiées depuis la construction.

dach · #5 13-03-2013 15:14:48

Zlurp a écrit :

Privatif ou non, c'est l'assurance ou le fonds de réserve de la copropriété qui rembourse

C'est assez particulier que des frais privatif soit prélevé sur le fonds de réserve... Et en suite vous faite des appels de fonds en fonction de la valeurs la réparation de chaque porte ?

Zlurp · #6 13-03-2013 16:24:01

dach a écrit :

C'est assez particulier que des frais privatif soit prélevé sur le fonds de réserve... Et en suite vous faite des appels de fonds en fonction de la valeurs la réparation de chaque porte ?

Comme je l'ai écrit, si les frais dus à un sinistre n'excèdent pas les 1000 €, il a été décidé que c'est la copropriété qui rembourse (je suppose donc que ce sera prélevé du fonds de réserve, cela n'a pas été stipulé) on ne fait pas intervenir l'assurance pour éviter que les primes soient augmentées.

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