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Cumul

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 875

Cumul

Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Cumul

panchito a écrit :

Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

Hormis contre ordre des statuts de votre ACP, si il s'agit d'un CP et que l'AG l'approuve, je ne vois pas ce qui peut l'interdire. Si le CP a la probité et les compétences requises, je ne vois pas non plus où est le problème.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 875

Re : Cumul

Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis....

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Cumul

panchito a écrit :

Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis....

Je viens de vérifier. D'une part le notion de président du CdC est absente et le seul article concernant le commissaire  aux comptes est:

Art. 577-8/2.  L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Cumul

Je pense également que les deux fonctions ne sont pas incompatible.


bada

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Cumul

Il est prévu par la loi, me semble-t-il, uniquement un président pour les AG, pas pour le conseil de copropriété.
Très souvent on voit encore des mention "président de la copropriété" ou "président du conseil de copropriété" mais ces titres n'ont pas de valeur légale, sauf si l'acte de base.... et encore.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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