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    Cumul

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Cumul

    Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

    Hors ligne

    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Cumul

    panchito a écrit :

    Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

    Hormis contre ordre des statuts de votre ACP, si il s'agit d'un CP et que l'AG l'approuve, je ne vois pas ce qui peut l'interdire. Si le CP a la probité et les compétences requises, je ne vois pas non plus où est le problème.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Cumul

    Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis....

    Hors ligne

    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Cumul

    panchito a écrit :

    Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis....

    Je viens de vérifier. D'une part le notion de président du CdC est absente et le seul article concernant le commissaire  aux comptes est:

    Art. 577-8/2.  L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Cumul

    Je pense également que les deux fonctions ne sont pas incompatible.


    bada

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Cumul

    Il est prévu par la loi, me semble-t-il, uniquement un président pour les AG, pas pour le conseil de copropriété.
    Très souvent on voit encore des mention "président de la copropriété" ou "président du conseil de copropriété" mais ces titres n'ont pas de valeur légale, sauf si l'acte de base.... et encore.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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