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Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Bonjour,

Ma colocataire et moi avons décidé de quitter notre appartement (bail long).

Nous avons donc envoyé un préavis qui se termine fin du mois prochain. Comme nous sommes dans la 2e année d'occupation, nous avons 2 mois de loyer à régler en indemnités.

Ma colocataire m'a déjà sous-entendu qu'elle ne saurait pas payer sa part des indemnités dans les délais. J'aurais donc voulu savoir ce que je devais faire pour me protéger au maximum, car comme une clause de solidarité est présente dans notre contrat, j'ai peur de devoir être forcé de payer les indemnités à moi tout seul.

Que se passe-t-il si le propriétaire déclare une situation de litige?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Ben, il semble évident que vous devrez payer votre part... et la sienne.

Qui a déposé la garantie locative?


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Maintenant, s'il n'y a aucun dégâts locatifs et que vous avez parfaitement entrenu les lieux loués, après l'état des lieux de sortie, la garantie sera libérée.

Si vous avez respecté les lois, vous avez déposé une garantie de 2 mois sur un compte bloqué au nom des 2 collocataires?

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allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

La garantie était un chèque fait par ma colocataire (qui est française) qu'il était prévu d'encaisser en fin de bail si des éventuels dégats locatifs étaient causés.

Mais lorsque mon propriétaire à voulu aller encaisser le chèque, il s'est rendu compte qu'elle l'avait annulé...  mad

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Mais il n'y a plus de chèques en Belgique depuis bien longtemps!!

Donc ni vous ni elle n'avez constitué de garantie.

Et le propriétaire vous a donné les clés sans qu'aucune garantie n'ait été constituée légalement?

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allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Oui...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Pas sympa la coloc !

Méfiance donc .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Mais s'il n'y a aucune garantie et que vous aviez signé le contrat avec votre colocataire de manière solidaire et indivisible, et qu'elle ait totalement disparu de la circulation en Belgique, vous et vous seul restez entièrement responsable de toutes les obligations contractuelles, dont, entre autres, le payement de l'indemnité de rupture.
S'il s'agit bien d'un bail de 9 ans - résidence principale résilié dans sa 2ème année.

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allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Elle n'a pas disparu de la circulation mais elle désire régler les indemnités en plusieurs fois, alors que mon propriétaire exige que cela soit réglé lors du décompte des frais après l'état des lieux de sortie.

En cas de litige, comment pourrais-je faire pour me protéger (légalement) et l'obliger à respecter ses engagements de solidarité?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Mais il suffit qu'elle demande un prêt à la banque, qu'elle pourra rembourser en mensualité.

Vous protéger? Mais c'est avant de signer un contrat de manière solidaire et indivisible qu'il fallait réfléchir.

Vous avez fait confiance à une personne qui vous était totalement inconnue?

Pourquoi aussi ne pas avoir respecter la loi en déposant une garantie de 2 mois sur un compte bloqué à vos 2 noms?

Vous ne respectez pas les lois et puis vous venez demander comment vous protéger légalement?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Quel est le montant du loyer?

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allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

800€ sans les charges

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Ah bon?

Et elle se sait pas payer sa quote part de l'indemnité de rupture soit
800 x 2/2 = 800€ ?

Je constate aussi que votre bailleur a eu l'extrême bonté de ne pas indexer le loyer.

Votre indemnité de rupture n'est dès lors pas indexée non plus... wink

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Si vous sentez que la confiance disparait, vous pouvez encore la menacer d'avoir donné un chèque en bois.

En France, les chèques sont encore très utilisés. Et une personne qui ne peut plus recevoir de chéquier de sa banque est bien ennuyée...

C'est donc un moyen de pression très très efficace.


Grmf!
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allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

La menacer auprès de qui? Ca pourrait m'aider effectivement à faire pression sur elle...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Quand il y avait encore des chèques en Belgique, faire un chèque en bois vous amenait droit en prison...

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allo_allo
Pimonaute
Inscription : 16-03-2013
Messages : 7

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Je vais en parler avec mon propriétaire, voir si on ne peut pas faire quelque chose pour la forcer à payer sa part !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

Mais non puisque vous vous y êtes engagé personnellement en signant le contrat de manière indivisible et solidaire.

C'est vous qui êtes donc forcé d'être solidaire d'une éventuelle défaillance de votre ex-colocataire.

Vous vous y êtes contractuellement engagé.

Vous êtes probablement un expat ayant comme langue maternelle une autre langue que le français

Pourquoi ne pas avoir demander de traduction avant de signer un tel contrat?

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