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    Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    Bonjour,

    Un de nos copropriétaires est décédé chez lui ce samedi, en laissant une succession vacante (pas de famille proche etc.). Le corps a été levé et emmené. Entre-temps, nous nous demandons qui peut intervenir dans l'appartement pour des premières mesures conservatoires: fermeture des fenêtres (il a fallu aérer), couper le chauffage, vider le frigo, faire une dernière vaisselle, descendre la poubelle etc. Histoire d'éviter cafards et odeurs. Nous devons nous attendre à 2 ans de patience pour les charges communes: on verra bien.

    La police, qui était intervenue avec les secours, n'a posé aucun scellé sur l'appartement et il semble qu'une voisine dispose encore d'un double des clefs (nous sommes en train de vérifier).

    Est-ce bien le rôle du syndic de s'occuper du nettoyage? Une firme spécialisée? Un huissier? Des voisins bienveillants (on s'entend assez bien) ensemble?

    Merci d'avance.

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    Bjr,
    A ma connaissance, non ce n'est pas le rôle du syndic (sauf évidemment si cela a été prévu dans les conventions).
    Il faut prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
    Une loi permet néanmoins d'intervenir en cas de "péril avéré", ex : votre voisin est parti en vacances, vous voyez sa porte fracturée..., il vous appartient de prendre les mesures conservatoires, à défaut, on pourrait même se retourner contre vous !  (désolé mais je ne sais plus où cela se trouve).  Il y aura bien un spécialiste pour vous répondre.
    BAV

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    Le syndic a certains pouvoirs, au nom de l'ACP évidemment, pour préserver l'immeuble.  Donc, d'une certaine façon, il pourrait intervenir pour "sécuriser" l'appartement du dcd.  Evidemment, avec des pincettes et de témoins !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Re : Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    Bonjour,

    Merci de vos réponses. Je sais que le sujet est assez délicat. J'ai pris contact avec le syndic qui, comme d'habitude, ne fera rien car il ne veut rien faire (voir mon autre post). Il serait toutefois bon qu'il dispose au moins d'une clef, en cas d'urgence. Je vais mettre la pression pour qu'il contacte aussi (je le connais: cela prendra 6 mois) le tribunal de 1ere instance en vue d'obtenir la nomination d'un administrateur provisoire, histoire de ne pas se retrouver avec un chauffage à fond pendant 6 mois et personne pour payer les charges.

    Et s'il y a des problèmes d'hygiène (frigo qui pourrit, poubelles qui attirent les cafards), je présume que le service d'hygiène de la commune peut exiger que la police intervienne. Après tout, on fait bien fermer un restaurant pour moins que cela.

    Bonne soirée.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    Si vous avez une clé, et si vous vous entendez bien entre occupants, vous pouvez, en son souvenir, entrer et faire le nécessaire.

    Cela sera à votre avantage à tous. Un frigo qui pourrit, de la vaiselle sale, des poubelles, du chauffage potentiellement à fond, des fenêtres ouvertes à tout vent et toute pluie.... il y a une question de conservation urgente de la situation, et personne ne vous le reprochera...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Décès - Mesures conservatoires de la copropriété

    Entrez avec un autre copropriétaire.

    Idéalement 2 membres du Conseil de Copropriété.

    Hors ligne

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