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Separation locataires

Cerize45
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 19-03-2013
Messages : 4

Separation locataires

Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi avons loué une maison en belgique au mois de septembre 2012 pour un bail court de 3 ans avec une clause de résiliation anticipée.
Nous avons décidé de nous séparer et ni lui ni moi ne pouvons garder le bail à notre nom. Nous ne gagnons pas assez. Donc nous avons envoyé notre préavis.
Le propriétaire nous oblige a effectuer les 3 mois de préavis et nous demande un mois d'indemnité.
Le soucis c'est qu'il nous a dit tout ça oralement. Il n'a même pas répondu a notre courrier ( envoyé en recommandé).
Est ce que le préavis se finira bien dans 3 mois?
Pour le mois d'indemnité j'ai peur qu'il change d'avis.
Je vais l'appeler pour lui demander un courrier mais comment faire si il refuse? J'attend le mois de juin pour savoir exactement combien je devrai lui payer?
Ça ne m'arrange pas car je vais devoir faire un prêt pour pouvoir lui donner son argent et je ne sais même pas combien je vais devoir emprunter. Je suis d'accord de lui payer son mois d'indemnité ( nous sommes en tort) mais je nai pas envie de vivre 3 mois dans l'incertitude.

Merci a toutes les personnes qui m'auront lu.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Separation locataires

Sauf clause expresse prévue dans le bail, les baux de court termes (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables.

Le bail de 3 ans est donc le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

Donc si votre propriétaire, dans sa grande bonté, accepte que vous le résiliez en vous demandant seulement 3 mois de préavis (pour effectuer les visites 2h par jour, 3 fois par semaine) et une indemnité de rupture de seulement 1 mois, c'est vraiment hyper généreux de sa part, car il n'eest nullement responsable des problèmes de votre vie privée.

S'il vous a fait cette proposition alléchante seulement par téléphone, c'est très facile de lui confirmer votre accord verbal en lui envoyant un autre recommandé:

Cher Mr,

Par la présente, je vous confirme notre accord verbal en date du...
etc...

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Cerize45
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 19-03-2013
Messages : 4

Re : Separation locataires

Bonjour panchito,
Je vous remercie de votre réponse. En ce qui concerne le bail, la clause a bien été ajoutée indiquant qu'on pouvait résilier par anticipation moyennant un préavis de 3 mois et des mois d indemnite en fonction de la date de départ.
D'après vous je demande un courrier au propriétaire d'abord ou je lui envoie directement un recommandé?
Je suis d'accord qu'il a été généreux, je ne dis pas le contraire mais j'ai peur qu'il change davis.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 749

Re : Separation locataires

Cerize45 a écrit :

la clause a bien été ajoutée indiquant qu'on pouvait résilier par anticipation moyennant un préavis de 3 mois et des mois d indemnite en fonction de la date de départ.

Vous avez une clause de résiliation anticipée, c'est fort bien déjà. Préavis de 3 mois, c'est clair et classique. Mais vous dites "des mois d'indemnité en fonction de la date de départ". C'est à dire ??? Ici, vous résiliez dans la première année, donc la norme courante est de 3 mois d'indemnité.

Si vous avez l’occasion de voir votre propriétaire, le mieux serait de taper un courrier en double exemplaire indiquant que vous confirmez votre date de départ et que vous acceptez de payer l'indemnité convenue d'un mois de loyer... Vous y ajoutez des remerciements et un peu de texte sans importance du style que vous avez pris soin du bien loué et que vous vous tenez à la disposition de l'expert pour l'état des lieux. Vous remettez un exemplaire signé à votre proprio et vous lui demandez de vous signer le double, pour reçu et accord. Et vous êtes tranquille.

Double avantage : Le procédé est moins formel qu'un recommandé et le contact direct favorise la signature...


rexou

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Cerize45
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 19-03-2013
Messages : 4

Re : Separation locataires

Oui c'est ça 3 mois d'indemnité dans la première année. 2 dans la deuxième. 1 dans la troisième. Je vous remercie je vais voir directement avec lui et si il veut pas je resterai dans l incertitude.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 749

Re : Separation locataires

Cerize45 a écrit :

Oui c'est ça 3 mois d'indemnité dans la première année. 2 dans la deuxième. 1 dans la troisième. Je vous remercie je vais voir directement avec lui et si il veut pas je resterai dans l incertitude.

Tapez d'abord une belle et gentille lettre en double exemplaire.  wink


rexou

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Cerize45
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 19-03-2013
Messages : 4

Re : Separation locataires

Oui mais il habite loin je sais pas si il compte refaire le déplacement en sachant qu'il est déjà venu ce week end. J'aurai du lui demander de suite

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Separation locataires

Heureusement que vous pouvez la lui envoyer par email!

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