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Bonjour,
Je suis cohabitant de fait avec ma compagne. Nous cherchons une habitation.
Etant proprietaire d'une première habitation et elle non, devons-nous faire quelque chose de particulier pour qu'elle paie les droits d'enregistrement réduits (Wallonie) sur sa quote part tandis que je serais imposé au taux plein sur la mienne?
Une mention à ajouter au compromis de vente peut-être?
Merci de m'aiguiller.
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Bonjour,
Je suis cohabitant de fait avec ma compagne. Nous cherchons une habitation.
Etant proprietaire d'une première habitation et elle non, devons-nous faire quelque chose de particulier pour qu'elle paie les droits d'enregistrement réduits (Wallonie) sur sa quote part tandis que je serais imposé au taux plein sur la mienne?Une mention à ajouter au compromis de vente peut-être?
Merci de m'aiguiller.
Le plus simple est de demander ça à votre notaire
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