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Modèle d'acte de base

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 154
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Re : Modèle d'acte de base

Lien apparemment utile à ce sujet:

http://www.copropriete-ejuris.be/

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Modèle d'acte de base

Non, mais vu les coûts, l'AG a décidé ce matin à l'unanimité des propriétaires, tous les propriétaires étant présent en personne, que le syndic, moi, ferait le boulot.

C'est pour limiter les coûts. Et comme les coûts, c'est moi qui les supporte aux 3/4 au moins, cela m'arrange bien de me passer de notaire.

Comme on vient de décider pour plus de 15.000€ de travaux (ascenseur...), on rogne comme on peut.

Or, la nouvelle loi prévoit qu'on peut s'en passer. Donc, j'économise. Cela me fait un peu de boulot, mais au tarif proposé par les notaires, franchement, cela m'arrange plutôt. Les pralines deviennent chères... on économise comme on peut... wink

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Modèle d'acte de base

grmff a écrit :

Je me lance dans la rédaction de mon acte de base, afin de le mettre en conformité avec la "nouvelle" loi.

Quelqu'un sait où on peut trouver un modèle?
Quelqu'un a déjà réalisé seul l'enregistrement de ce genre de joyeuseté?
Existe-t-il un résumé des choses à faire et à ne pas faire?

Notaire Grmfff is born ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 441

Modèle d'acte de base

Je me lance dans la rédaction de mon acte de base, afin de le mettre en conformité avec la "nouvelle" loi.

Quelqu'un sait où on peut trouver un modèle?
Quelqu'un a déjà réalisé seul l'enregistrement de ce genre de joyeuseté?
Existe-t-il un résumé des choses à faire et à ne pas faire?

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