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régulariser une situation...

trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

régulariser une situation...

Bonjour à vous !

J'ai été locataire d'un appartement, qui a été repris au nom de ma compagne. Comme je vis toujours à l'intérieur de cet appartement, je n'ai pas pensé envoyer ma lettre de renom de bail au propriétaire en temps utiles. Donc actuellement, il y a deux bails enregistrés pour le même appartement : le mien (qui ne devrait plus courir) et celui de ma compagne.

La garantie locative, initialement versée par moi sur un compte bancaire ad hoc, n'a pas été changée lorsque ma compagne a repris la location à son nom. Pour moi, dans l'absolu, ca peut rester comme cela, pour autant qu'il soit possible de la récupérer lorsque ma compagne résiliera le bail...

Quel genre de renom puis-je envoyer au propriétaire pour que la situation redevienne clean ?

Merci d'avance pour vos conseils !

Trucmuche

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : régulariser une situation...

Le propriétaire a signé un bail avec votre compagne? Pourquoi avez-vous changé ce bail, je ne comprends pas bien...

A priori, si votre bail est terminé, vous devez récupérer votre garantie locative... sauf accord différent.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 462

Re : régulariser une situation...

Si c est votre compagne qui effectue le payement, je pense que votre bail n est plus d application, par contre la garantie est toujours bien a vous,

Le plus simple serait que vous preniez rendez vous a la banque avec votre compagne et votre proprietaire pour régulariser la situation.

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : régulariser une situation...

Bonjour et merci pour vos réponses rapides !

C'est effectivement ma compagne qui maintenant s'occupe des paiements. Elle a un bail à son nom depuis plus d'un an et demi maintenant.

Nous allons donc suivre vos conseils et demander rdv à la banque pour la garantie locative.

Par contre, pour le bail en lui même ? Dois-je envoyer à mon propriétaire une lettre pour mettre fin au bail à mon nom ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : régulariser une situation...

Peu importe de savoir qui fait les paiements.
Si un nouveau bail a été signé, il devrait être mentionné qu'il annule et remplace le précédent.
A défaut, un écrit serait utile pour préciser ce détail.
Et la garantie devrait être mise au nom de votre compagne.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : régulariser une situation...

Par contre, pour le bail en lui même ? Dois-je envoyer à mon propriétaire une lettre pour mettre fin au bail à mon nom ?

Si le proprio a signé un nouveau bail, c'est que votre bail est terminé.


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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : régulariser une situation...

grmff a écrit :

Si le proprio a signé un nouveau bail, c'est que votre bail est terminé.

Alors pourquoi le retrouve-je toujours dans mon dossier au ministère des finances (MyMinFin) ? Non, je ne pense pas... J'imagine au contraire qu'un écrit est nécessaire... comme le dit Rexou...
Est-ce que je peux trouver ici un modèle de renom pour un bail ? Je n'ai pas trouvé sur pim mais peut-être ai-je cherché au mauvais endroit ? :-s

Encore merci !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 052

Re : régulariser une situation...

Rien n'est jamais éliminé de MyMin Fin, les contrats s'accumulent les uns après les autres...

Pour résilier un bail, voici un exemple:

ici

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : régulariser une situation...

Alors pourquoi le retrouve-je toujours dans mon dossier au ministère des finances (MyMinFin)

Parce que votre bail est et restera longtemps sur le site MyMinFin.

Sur mon MyMinFin, des baux de biens qui ont été loués et reloués sont toujours présent depuis des années et des années.

En fait, MyMinfin n'a aucun moyen de savoir qu'un bail est terminé. On ne doit pas enregistrer les fins de bail.


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : régulariser une situation...

Vous avez signé un bail qui n'a jamais été invalidé, sauf implicitement par la signature d'un autre bail.
Peu importe qu'il soit sur MyMinFin ou non.
Il serait bon de formaliser la fin de ce bail avec de préférence une mention "pour solde de tout compte" et de clôturer le compte de garantie à votre nom pour qude le bailleur le remplace par un compte ouvert au nom de votre compagne.

Par exemple une convention de fin de bail stipulant que les parties ont convenu de commun accord de mettre fin au bail signé le... , remplacé par un bail entre... signé le ...   La garantie locative versée le ... sera libérée dès constitution d'une nouvelle garantie de... par le nouveau locataire


rexou

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : régulariser une situation...

Ok ! Tout grand merci à vous !!!

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