Assemblée générale valide?

Non, tous les décisions de cette AG seront probablement irréguliers, pour entre autresles motifs suivants:
1. un PV d'AG est fait par le syndic (ou éventuellement si le syndic est absent par celui qui convoque l'AG en appliquant la procédure 20%).
2. le PV ne peut être fait que si l'AG s'est tenu dans les règles précisées par les Art. 577-3 à 577-14 CC

Commentaire

Si on notifie les décisions prise à l’AG aux résidents et autres ayant-droits, alors on peut limiter la période des « risques » à 7 mois (4 pour les CP et puis notification aux résidents qui ont 3 mois à s’opposer). Dès qu’un de ces personnes cite l’ACP devant le juge, tout est bloqué. Dans ce contexte un membre de l’AG, qui a voté oui, et constate qu’il a été désinformé, pourra encore obtenir raison s’il suit une procédure spécifique … .

Maintenant si on prouve que l’AG a été désinformée, alors le délai devient en pratique 10 ans, à compter du dernier fait, si on passe par un juge d’instruction. Et 30 ans si on a désinformé au moins une fois tous les 5 ans. Donc la limite pratique est actuellement fin 1983, si l’affaire peut passer devant le chambre des mises en accusations avant fin 2013.

Je sais que c’est le « worst case », mais j’ai cité cet exemple, pas tellement fictif, pour indiquer que vouloir créer sa propre loi est toujours dangereux. On sait avec quoi on commence, mais on ne sait pas où on va arriver.

La loi belge est succincte (en opposition avec la loi française) et n’est pas un manuel. Mais le Code civil belge et français ont été crée par le Révolution Française pour garantir les droits de la minorité, qui étaient bafoué sous la monarchie française à ce moment. Il protège donc surtout les minorités.

Les décisions de ce type (on se réunit tous lors d’un café prise chez un voisin) sont prise sous la pression psychologique du groupe et ne permettent pas à chaque membre de l’AG de réfléchir sereinement.

Le temps de réflexion de 15 jours permet à chacun individuellement à consulter les informations chez le syndic, de faire sa propre analyse et d’arriver à ses conclusions. Puis à l’AG il faut délibérer. Donc débâter entre les membres de l’AG et voter.

Désinformation (selon l'adage "fraus omnia corrumpit").

N'oubliez pas que des résidents, ... peuvent aussi s'opposer dès que les décisions leur sont notifiés (endéans les 3 mois de cette notification à faire par le syndic).

Tiens? Et que penser de ceci:

Ah! Tous les propriétaires ayant signé à l'unanimité, il me semble que les décisions sont parfaitement régulière...

Vous avez toujours le même avis?

En effet ! ça conforte et ça confirme ! 

Je pense aussi que les décisions dans l'exemple ci-dessus sont valides.
Il s'agit bien de décisions prises unanimement par écrit et dont un PV a été établi. Même si c'est souhaitable, rien ne semble obliger à établir un ordre de jour préalable à ce type de décisions. Si les règles de l'AGE/AGO s'appliquaient, l'unanimité ne serait pas imposée.
Bien sûr si ces décisions impactent négativement les occupants, ils peuvent les contester.

grmff a écrit

Exact et je l'ai déjà utilisé dans notre copropriété. Notre AGO venait d'avoir lieu un mois plutôt et pour ne pas encore attendre 11 mois pour prendre une décision qui faciliterait le parking dans le garage, j'ai rédigé un courrier avec cette décision et j'ai été trouver tous les CP et tous ont marqué leur accord et signé le courrier.