Fond de réserve

Mamytom · #1 21-03-2013 19:32:01

Bonsoir à tous,
Je voudrais vous exposer mon problème: j ai un appartement dans une copropriété assez mal gérée. Lorsque j ai vérifié les comptes, je me suis aperçue que, contrairement à ce que le syndic avait annoncé en AG, nous n avions pas la somme mentionnée, comme étant le fond de réserve, sur aucun compte en banque. Au lieu de 60.000€ nous en avions 8000€!! J ai posé la question en AG, et malgré ma demande cela n a pas été acté dans le PV de l AG, il m a été confirmé que le syndic prend de l argent de ce compte pour payer des dépenses incombant au fond de roulement!! Et le conseil de copropriété n a rien dit!!
Voici ma question: ai je le droit de faire acter ça par un huissier? Ceci pour éventuellement aller devant un juge de paix. Merci de vos réponses.

bada · #2 21-03-2013 19:47:22

Je voudrais vous exposer mon problème: j ai un appartement dans une copropriété assez mal gérée. Lorsque j ai vérifié les comptes, je me suis aperçue que, contrairement à ce que le syndic avait annoncé en AG, nous n avions pas la somme mentionnée, comme étant le fond de réserve, sur aucun compte en banque. Au lieu de 60.000€ nous en avions 8000€!! J ai posé la question en AG, et malgré ma demande cela n a pas été acté dans le PV de l AG, il m a été confirmé que le syndic prend de l argent de ce compte pour payer des dépenses incombant au fond de roulement!! Et le conseil de copropriété n a rien dit!!

Un huissier n'a rien à faire la dedans.
Et que dit votre commissaire aux comptes. Lors de votre AG, il a du faire un rapport

Si vous en avez parlé à l'AG, est ce parce que vous aviez fait mettre le point à l'ODJ ?

Et les 52000€ se sont envolés dans quelles dépenses ?

On n'acte pas dans un PV des discussions qui ne sont pas consécutives d'un point de l'ODJ.

Mamytom · #3 21-03-2013 19:57:28

Merci pour votre réponse, en effet un huissier n a rien a faire la dedans mais chaque fois que j en parle a l AG ( mais en effet je n ai pas demandé de le mettre en ODJ) personne ne le relève. Or la dernière AG nous n étions que 53% de présents, donc juste 3 petits % pour que l AG puisse avoir lieu.
Le commissaire aux comptes, je n ai pas compris pourquoi il a donné son feu vert, lorsque, mais au Tél, j en ai parlé au président du conseil de copropriété m a dit que oui mais il allait remédier à cela.....
Bref rien de clair, mais comme la majorité des copropriétaires s en fiche, je suis bien seule dans cette histoire.
Je voulais faire acter ça par un huissier pour avoir un document "important" pour le transmettre au x copropriétaires qui ne viennent plus à l AG.

grmff · #4 21-03-2013 20:03:42

Si on vous a dit que le fond de réserve ne correspond pas au montant qui se trouve sur le compte épargne, il y a matière à aller plus loin.

Mamytom · #5 21-03-2013 20:26:06

grmff a écrit :

Si on vous a dit que le fond de réserve ne correspond pas au montant qui se trouve sur le compte épargne, il y a matière à aller plus loin.

d accord mais comment prouver aux copropriété inertes ce que j avance?

grmff · #6 21-03-2013 22:20:30

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le <syndic> est chargé : (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale

Vous avez donc le droit d'avoir accès aux documents de la copropriété.

Mamytom · #7 21-03-2013 22:32:09

Oui mais comment avoir un document officiel prouvant ce que j avance si ce n est qu avec un huissier? Mais ai je le droit de faire acter ça par huissier?

bada · #8 22-03-2013 07:16:49

C'est d'abord avec le commissaire aux comptes qui' il faut parler et avoir des explications et le convaincre de faire les vérifications approfondies.
Si vous n'obtenez pas satisfaction avec lui, il faut essayer de le changer à la prochaine AG.

En tant que CP, vous pouvez aussi voir les comptes et ainsi déterminer ce qui a été fait avec l'argent du fond de réserve.

Combien y a t-il de lots dans votre copropriété ?

panchito · #9 22-03-2013 08:09:11

Le Syndic ne vous envoit-il pas le bilan comptable de l'ACP tous les trimestres?

Vous y verrez que le fonds de réserve est à droite dans le passif (d'où provient l'aregnt).

A gauche, dans la colonne de l'actif, vous pouvez voir à quoi ont servi les fonds. Dans l'actif, apparaisse les soldes des comptes en banque, dont là, vous devriez retouver une partie des fonds de réserve.

bada · #10 22-03-2013 08:12:11

panchito a écrit

Le Syndic ne vous envoit-il pas le bilan comptable de l'ACP tous les trimestres?

Le syndic n'a pas cette obligation.

dach · #11 24-03-2013 11:04:45

Mamytom a écrit :

Oui mais comment avoir un document officiel prouvant ce que j avance si ce n est qu avec un huissier? Mais ai je le droit de faire acter ça par huissier?

Pour acter votre point vue sur un problème quelconque, le plus facile est d'envoyer un recommandé à votre syndic et à l'ACP demandant d'inscrire le point à l'ordre du jour de la prochaine AGO/AGE. De ce fait la position de chacun sera actée au PV.

Mamytom a écrit :

...contrairement à ce que le syndic avait annoncé en AG, nous n avions pas la somme mentionnée, comme étant le fond de réserve, sur aucun compte en banque. Au lieu de 60.000€ nous en avions 8000€!! J ai posé la question en AG, et malgré ma demande cela n a pas été acté dans le PV de l AG, il m a été confirmé que le syndic prend de l argent de ce compte pour payer des dépenses incombant au fond de roulement!!

Lors de l’approbation des comptes, votre refus a du être acté au PV.
Cela vous permet de contester le compte devant un JdP.

Si la contestation porte sur l'imputation des dépenses, il faut maintenant prouver que des dépenses périodiques ont imputées sur le fonds destinés à faire face aux dépenses non périodiques. Pour cela allez consulter le dossier de l'ACP sur place. Attention si vous demandez l'assistance du syndic, cela ne sera sans doute pas gratuit.

Si c'est la différence entre le montant du fonds de réserve (passif) et le montant inscrit sur le compte en banque correspondant (actif) qui vous inquiète, aidez vous d'un comptable pour y voir plus claire.

panchito · #12 24-03-2013 11:51:43

Entièrement d'accord avec Dach.

A vous, les copropriétaires d'exiger de votre syndic qu'il vous fournisse le bilan comptable de votre copropriété tous les trimestres.

Là, vous y verrez d'où proviennent les fonds (passif) et à quoi ils sont utilisés (actif).

Engager un huissier à minimum 250 € par exploit va vous servir à quoi?

Les comptes 2012 ont-ils déjà été approuvés par l'AG?

Mamytom · #13 24-03-2013 14:26:40

Oui les comptes 2011-2012 ont été accepté en septembre 2012. Je vais suivre vos idées et attendre l'AG de septembre 2013.
Merci

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