[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Largeur minimale pour un appartement ???

Gloupy1968
Pimonaute assidu
Lieu : Liège
Inscription : 11-10-2012
Messages : 47

Largeur minimale pour un appartement ???

Bonjour,

Ayant visité un immeuble de rapport (repris comme tel à l'urbanisme), il a la particularité d'être très étroit en façade, ce qui donne évidement un aménagement tout en longueur et surtout une largeur max de 2,60.

La pièce principale (living) fait donc 2.60m x 7.25m. (les appartements font chacun 35m2, tous empilés, et donc avec le même living tout en longueur)

Savez-vous s'il existe-il une largeur minimale légale ?

merci!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Bruxelles ou Wallonie?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Gloupy1968
Pimonaute assidu
Lieu : Liège
Inscription : 11-10-2012
Messages : 47

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Bonsoir Grmff,

Le bien se situe en Wallonie (Gilly)

Je n'ai pas trouvé pour l'instant de texte qui parlait de largeur. (surface oui, hauteur parfois, mais largeur...)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Extrait du Code Wallon du Logement:

Section 6. - Configuration et surpeuplement.

  Art. 17. (Les critères minimaux relatifs à la structure et à la dimension sont respectés si le logement ne présente aucun des manquements suivants sad...)
  2° une largeur mesurée entre murs intérieurs constamment inférieure à 2,80 m;

La source se trouve ICI

Pour le proprio, cela ressemble fort à de l'expropriation pure et simple. Des dérogations sont évidemment toujours possible.

Mais je ne me lancerais pas dans un tel achat.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Gloupy1968
Pimonaute assidu
Lieu : Liège
Inscription : 11-10-2012
Messages : 47

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Ok, merci beaucoup, effectivement je crois que je vais m'abstenir...

C'est quand même fou de voir que ce bâtiment a été repris comme immeuble de rapport à l'urbanisme...Les fonctionnaires de l'époque ne devaient pas avoir le même texte,  lol


grmff a écrit :

Extrait du Code Wallon du Logement:
Citation :Section 6. - Configuration et surpeuplement.

  Art. 17. (Les critères minimaux relatifs à la structure et à la dimension sont respectés si le logement ne présente aucun des manquements suivants sad...)
  2° une largeur mesurée entre murs intérieurs constamment inférieure à 2,80 m;
La source se trouve ICI

Pour le proprio, cela ressemble fort à de l'expropriation pure et simple. Des dérogations sont évidemment toujours possible.

Mais je ne me lancerais pas dans un tel achat.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

J'imagine que le bâtiment a été construit avec permis.

Puis, un fonctionnaire a édicté une règle, et cela a rendu ce bâtiment obsolète.

J’appelle cela de l'expropriation pure et simple. Je ne comprends pas qu'un propriétaire ne soit pas allé en justice contre ce Code Wallon du Logement.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Oui, mais ces  restrictions du  Code Wallon ne concernent que les nouveaux bâtiments et les transformations réalisées après une date déterminée.
Donc, à creuser quand même² wink


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Ces restrictions ne concernent pas que les nouvelles constructions.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

grmff a écrit :

Ces restrictions ne concernent pas que les nouvelles constructions.

En tout cas, il me semble qu'une règlementation restrictive ne peut s'appliquer avec effet rétroactif sans qu'aucune dérogation ne soit prévue...

Tout est toujours possible mais c'est ce serait quand même surréaliste...


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Quelle naïveté mon cher Rexou.

J'ai déjà eu des rapports d'insalubrité en main. La seule cause d'insalubrité, c'était la dimension du bien.

Quand j'ai posé la question à la Région Wallonne de savoir ce que je devais faire, ils m'ont dit de réunir des biens situés sur le même plateau. Quand leur ai dit que je n'étais pas proprio des biens voisins et qu'il m'était impossible de bouger les murs,...

Par ailleurs, chaque fois qu'ils changent les règles pour les permis de location, par exemple pour les règles (idiotes) d'aération, c'est au proprio de faire des travaux. Et s'ils les changent encore deux ans plus tard (comme c'est arrivé), le proprio peut recommencer les travaux.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Ben j'essayais de tenir un raisonnement logique... imposer des travaux -lorsque c'est possible- est une chose. Rendre un bien inhabitable en imposant des conditions irréalisables en est une autre. Si cette aberration est réelle, elle concerne sans aucun doute de nombreux logements.
Et personne n'a introduit de recours en justice ?
Même à Charleroi, tout ne peut pas être possible...  Si ?    hmm


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Ben j'essayais de tenir un raisonnement logique

Qui parle d'un raisonnement logique? On parle de loi de la région wallonne, mise en place par des fonctionnaires et votées par des politiciens. Déconnectés de la réalité.

A noter qu'on ne parle pas de Charleroi. Mais de toute la région wallonne.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

Bjr,
J'ai un peu parcouru le texte... je ne vois nulle part, la possibilité de dérogation, ni de création d'un comité de dérogation.
Sans doute une faille à exploiter, car effectivement si les fonctionnaires ont pondu un règlement sans tenir compte qu'un proprio ne peut "bouger" les murs pour atteindre les objectifs du dit règlement, celui-ci devrait avoir un recours, sinon il perd son bien.
Aucun règlement en Belgique ne légifère les maisons unifamilales donc le bien devrait pouvoir être exploité comme tel.
Après reste à connaître la date de construction du bien, et si le permis d'urbanisme (pour autant que celui-ci soit encore trouvable) a été introduit en bonne et due forme.
Cela ne fait pas avancer le Schmilblik, sans doute un cas de jurisprudence!!!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Largeur minimale pour un appartement ???

La loi sur les permis de location n'a pas fait l'objet de recours à ma connaissance. En tout cas, rien qui n'ait abouti.

Pourtant, cela a conduit à de nombreuses suppressions de logement avec les limites nouvelles imposées.

J'ai même le cas d'un logement soumis à permis de location dans lequel vivait un couple depuis plus de 40 ans. Permis de location = max une personne...

En clair, le logement était insalubre car surpeuplé. J'aurais du les mettre dehors?

En tout cas, les propriétaires sont priés de se mettre en ordre au niveau des nouvelles règles. Par exemple, si la Commune décide que tous les logements doivent avoir une porte coupe-feu, c'est légitime et il faut s'y plier. Idem s'il faut des aérations.

Et bien que le code ne prévoit pas spécifiquement des dérogations, la région wallonne en octroie, et dispose d'une jurisprudence interne de dérogation. Ils disposent également d'une série de dispositions obligatoires selon eux, mais qui ne sont pas reprises par les lois. Ils sont même plus stricts que le RGIE...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! LINKEBEEK
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    5576d17b7c6a9bf7f6a2955baf9504eeHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH