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rajout deuxième locataire sur le bail

wayne
Pimonaute intarissable
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Messages : 533

rajout deuxième locataire sur le bail

Bonjour a tous,

question pour un membre de ma famille:
Il a signé un bail d'un an, sa copine désire emménager et rajouter son nom sur le bail également, que se passe t il en cas de séparation ?

Chacun peut il decider de retirer son nom du bail, et que la location continue pour la personne restante ?
Si oui, quelle est la procédure de résiliation ?

En cas de conflit, lequel des 2 devra quitter les lieux ?

Merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

wayne a écrit :

Bonjour a tous,

question pour un membre de ma famille:
Il a signé un bail d'un an, sa copine désire emménager et rajouter son nom sur le bail également, que se passe t il en cas de séparation ?

Chacun peut il decider de retirer son nom du bail, et que la location continue pour la personne restante ?
Si oui, quelle est la procédure de résiliation ?

En cas de conflit, lequel des 2 devra quitter les lieux ?

Merci

Bail d'un an = pas de résiliation possible à la base, sauf si clause explicite dans le bail.

Le bailleur a loué à une personne. Il peut accepter (ou non) d'ajouter un deuxième locataire sur ce bail. Toutes les personnes qui ont signé sont et restent responsables solidairement. En cas de séparation, personne ne "retire" son nom du bail. Et si l'un des deux locataires s'en va, il reste solidaire jusqu'à la fin du bail de toutes les obligations qui en découlent.

Imaginer que le locataire initial puisse "se retirer" du bail a en soi un côté choquant. Sauf si un accord est conclu avec le proprio. Quant au "nouveau" locataire (la copine) si elle signe, elle s'engage. Et elle assume.

Jamais un locataire ne peut "décider de se retirer" d'un bail...  yikes

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Je ne suis pas totalement d accord avec rexou....

Que veux dire le locataire d être rajouter au bail ? Car en cas d en ménagement le locataire est obligé de dire s il habite avec quelqu un, car en cas de preavis de la part du propriétaire, il doit être adresse aux deux !

N est ce pas cela que demand le locataire ?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Le locataire habite avec qui il veut. Il a signé le bail, et ne doit pas informer le proprio qu'il a une copine, qu'il en change, qu'il en a deux, dont une avec des enfants, etc. Tant que la composition de la famille ne rend pas le bien insalubre car surpeuplé. Et tant que l'occupation se fait en "bon père de famille"

Si le proprio veut donner le congé, il doit le faire uniquement au locataire mentionné au bail, sauf s'il s'est marié ou "cohabitant-légal-é" et en a informé le propriétaire.

Donc, je déconseille de mettre la copine sur le bail. En cas de séparation, elle resterait responsable et garderait le droit au bail: que des ennuis! Et impossible de "retirer son nom du bail" sans l'accord du proprio, et de l'autre. Bref, que des ennuis aussi.

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Je partais du principe qu ils étaient cohabitant légal ;-)

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wayne
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

pas cohabitants légal, juste la petite amie qui désire également être sur le bail par sécurité.

donc si elle rajoute son nom sur le bail, et que plus tard, l'un des 2 désire mettre fin au bail (dans les délais de préavis prévus), mais que l'autre puisse continuer à louer le bien tout seul, est-ce possible ?

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grmff
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Non, ce ne sera pas possible. Il faudra l'accord de l'autre, et du propriétaire.

Et en cas de séparation, l'accord de l'autre devient compliqué à obtenir...

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Francis
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Sauf à inclure au bail, dès le départ, une clause d'accord d'office, mais ce n'est pas dans l'intérêt du proprio !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

wayne a écrit :

pas cohabitants légal, juste la petite amie qui désire également être sur le bail par sécurité.

donc si elle rajoute son nom sur le bail, et que plus tard, l'un des 2 désire mettre fin au bail (dans les délais de préavis prévus), mais que l'autre puisse continuer à louer le bien tout seul, est-ce possible ?

Elle ne "rajoute" pas son nom au bail. Elle peut demander au proprio de le rajouter, ce que le proprio peut accepter ou refuser.

Et si le proprio accepte, c'est soit qu'il est bien bon, soit qu'il gagne une garantie supplémentaire. Cela le contraint aussi à communiquer séparément avec les deux locataires.

Enfin, on ne "retire" pas son nom d'un bail. On signe un contrat, on en assume les suites.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

ExpertHabitat a écrit :

Je ne suis pas totalement d accord avec rexou....

Que veux dire le locataire d être rajouter au bail ? Car en cas d en ménagement le locataire est obligé de dire s il habite avec quelqu un, car en cas de preavis de la part du propriétaire, il doit être adresse aux deux !

N est ce pas cela que demand le locataire ?

Le proprio a signé un bail avec UN locataire. Si ce locataire se marie ou devient cohabitant légal, il en avertit par écrit (par recommandé s'il veut en avoir une preuve) le propriétaire. Le bail ne doit subir aucune modification pour autant.

Ce qui me gène dans le raisonnement "j'ajoute/je retire", c'est que tout cela est présenté comme un droit normal du locataire. Dès lors, on peut supposer que Mr XX (employé dans un service public ou lui-même propriétaire, donc parfaitement solvable) "ajoute" Mme YY sur son bail (au CPAS), puis décide de "se retirer" du bail... Ben tiens... 

Je ne dis pas que c'est le cas ici, mais la question est quand même "Chacun peut il decider de retirer son nom du bail, et que la location continue pour la personne restante ? " Et la réponse est clairement NON.

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ExpertHabitat
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Je comprend ton raisonnement rexou, j avais mal compris, j ai cru que c était avertir, pas réellement être rajouter au bail ...

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YAKA
Pimonaute intarissable
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Allons, allons, ne nous crêpons pas le chignon...
Faisons clair : Cette Dame peut faire inscrire son nom si le proprio est d'accord.
Pourquoi ne le ferait-il pas, il obtient une personne solidaire en cas de problème.

Perso, qd j'ai acheté, j'avais une locataire dans le bâtiment, censée être seule avec son enfant.  Elle a fait des difficultés pour "sortir"...
J'ai constaté que son "ex" mari y habitait.  J'ai donc demandé qu'il signe le bail, il est  parti le lendemain !!!
Je ne sais pas au niveau loi, mais si c'est une résidence principale, je suppose que cette dame doit s'y domicilier, ne parlons pas d'autres problèmes...


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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rexou
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

YAKA a écrit :

Allons, allons, ne nous crêpons pas le chignon...
Faisons clair : Cette Dame peut faire inscrire son nom si le proprio est d'accord.
Pourquoi ne le ferait-il pas, il obtient une personne solidaire en cas de problème.

Bien sur ! "Si le proprio est d'accord". C'était le chaînon manquant à la base du raisonnement !  wink  Tout est possible en cas d'accord unanime.

Et le proprio y a intérêt si la personne ajoutée offre une solvabilité supplémentaire. Si au contraire cette personne est sans revenus suffisants, il n'y gagne qu'une contrainte (deux interlocuteurs pour courriers, citations, significations de jugement...) en cas de problème.

Et poser la question "Chacun peut-il décider de retirer son nom du bail... " fait peur. Pour un bailleur, il n'est pas idéal de s'impliquer dans les éventuels problèmes futurs de couple des locataires.

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wayne
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

leur proprio est tout à fait d'accord,

mais en cas de séparation, que se passe-t-il si l'un des 2 locataires donne son renom au bail (dans les conditions prévues), et que le deuxième locataire, décide lui de rester dans les lieux, et donc de continuer le bail  ?

les 2 sont-ils obligés de choisir entre soit dégager à deux ou soit rester à deux ?

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rexou
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

wayne a écrit :

les 2 sont-ils obligés de choisir entre soit dégager à deux ou soit rester à deux ?

OU conclure un accord avec le proprio.

Mais quel est l'intérêt de vouloir ajouter un nom sur un bail existant ? Surtout un bail d'une durée totale d'un an. Et surtout en s'inquiétant déjà d'une possible séparation future.

A noter qu'en conservant le bail sous sa forme actuelle, une éventuelle séparation ne pose aucun souci; la compagne reste libre de partir quand elle le souhaite.

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panchito
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Le propriétaire n'a aucun intérêt à accepter l'ajout d'une personne supplémentaire..

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Mais quel est l'intérêt de vouloir ajouter un nom sur un bail existant ? Surtout un bail d'une durée totale d'un an. Et surtout en s'inquiétant déjà d'une possible séparation future. A noter qu'en conservant le bail sous sa forme actuelle, une éventuelle séparation ne pose aucun souci; la compagne reste libre de partir quand elle le souhaite.

l'intérêt est surtout pour la compagne, qu'elle ait les mêmes droits en tant que locataire du bien

Le propriétaire n'a aucun intérêt à accepter l'ajout d'une personne supplémentaire..

pourquoi n'a-t-il pas intérêt ? cela lui fait une garantie supplémentaire pourtant

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Je pense aussi que le propriétaire n'a pas intérêt.

En effet, si le bail se passe actuellement bien depuis quelques années, il n'y a pas de raison que cela change.

Par contre, s'il rajoute la nouvelle compagne sur le bail, et que le couple éclate, il sera entraîné dans les conséquences de la rupture et risque de voir deux personnes revendiquer l'appartement.

Je ne prendrais pas ce risque.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 8 872

Re : rajout deuxième locataire sur le bail

Le propriétaire n'a pas intérêt, sauf si son premier locataire est insolvable et que les revenus de sa compagne sont un réel plus.

La compagne n'a pas non plus intérêt : si le couple bat de l'aile, elle peut partir sans aucun souci. En signant le bail, elle sera solidaire des obligations de son (ex)compagnon.

Et le locataire initial n'y a pas intérêt non plus...

De plus, tout ceci concerne un bail d'un an déjà en cours. Si le couple est si peu solide, le proprio serait fort mal inspiré de s'impliquer dans d'éventuels futurs problèmes.

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