Bail oral

Phenix · #1 04-04-2013 22:13:58

Bonjour,

Mon ami est locataire d'un appartement. Il a un bail oral et sa propriétaire sous loue l'appartement à mon ami.
Dernièrement elle lui a annoncé qu'elle le mettait dehors, donc dans 6 mois il doit être parti.

Ses parents lui on suggéré de ne plus payer de loyer à partir de maintenant car étant donné qu'il n'a pas de bail oral et qu'elle sous loue.

Je ne sais pas trop quoi lui conseiller. N'est-ce pas dangereux de ne pas payer son loyer? Peut elle lui faire des ennuis?

je vous remercie

panchito · #2 04-04-2013 22:26:35

Dans votre histoire tout est illégal

Il a un bail oral

Illégal s'il s'agit de sa résidence principale

Ses parents lui on suggéré de ne plus payer de loyer

Les juges sont allergiques aux locataires qui se font justice --> totalement illégal

et qu'elle sous loue.

La sous-location est totalement illégale sauf accord écrit du propriétaire

wayne · #3 04-04-2013 22:50:30

sa propriétaire sous loue l'appartement

qu'appelez-vous par sous-louer ?

Il a un bail oral

'il n'a pas de bail oral

il a un bail oral ou il n'a pas de bail oral ?

de toutes façons, je pense que comme actuellement le bail oral n'existe plus dans la loi, on entre directement dans un bail de 9 ans, donc expulsion selon les conditions d'un bail de 9 ans (à confirmer)

il lui payait comment son loyer ? sur compte bancaire ? remise en main propre avec reçu ?
Y-a-t-il des preuves de payement ?
est-il domicilié dans les lieux ?

Phenix · #4 04-04-2013 23:02:00

Sa propriétaire loue toute la maison et sous loue les appartement. Il a bien un bail oral

Il lui payait de main à main, et ne recevait jamais de reçu car elle ne voulait pas lui donner, depuis que je suis avec lui, je lui ai dit de les demander.
Donc il paye maintenant de main à main avec un reçu.

Il est domicilié dans les lieux.

Est ce dangereux de ne plus payer ses loyer étant donné qu'elle sous loue et qu'il a un bail oral?

grmff · #5 05-04-2013 06:33:14

Le bail écrit est obligatoire, mais le bail verbal, bien qu'interdit, reste un bail. Il est valable.

Donc, s'il a un bail, il doit payer le loyer. Ce serait malhonnête d'occuper sans payer de loyer. Je ne comprends même pas comment vous vous posez la question!!! C'est du grand n'importe quoi.

Il sous-loue? Et comment savez vous qu'il n'a pas le droit de sous-louer?

S'il veut partir et ne plus payer le loyer, il lui suffit de donner un contre-préavis de un mois.

Et je ne ferai pas de commentaire sur la faculté qu'à le propriétaire de mettre dehors en 6 mois.

rexou · #6 05-04-2013 10:13:25

grmff a écrit :

Le bail écrit est obligatoire, mais le bail verbal, bien qu'interdit, reste un bail. Il est valable.
Donc, s'il a un bail, il doit payer le loyer. Ce serait malhonnête d'occuper sans payer de loyer. Je ne comprends même pas comment vous vous posez la question!!! C'est du grand n'importe quoi.
Il sous-loue? Et comment savez vous qu'il n'a pas le droit de sous-louer?
S'il veut partir et ne plus payer le loyer, il lui suffit de donner un contre-préavis de un mois.
Et je ne ferai pas de commentaire sur la faculté qu'à le propriétaire de mettre dehors en 6 mois.

Parfaitement d'accord avec Grmf !

De plus, le locataire principal sous-loue et le droit de le faire ou pas ne concerne que lui et le propriétaire. Pas le sous-locataire.

Le raisonnement tenu par les parents de votre ami est malsain et malhonnête. Les questions est-ce dangereux et peut-on lui faire des ennuis... Est-il dangereux de voler le portefeuille de votre voisin et risquez-vous des ennuis ?

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