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IPI ou non

FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

IPI ou non

Bonjour,

Une employée bancaire, doit elle être agréee ipi pour effectuer un travail administratif avec un agent immobilier ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : IPI ou non

FOX a écrit :

Bonjour,

Une employée bancaire, doit elle être agréee ipi pour effectuer un travail administratif avec un agent immobilier ?

Le plus simple, c'est de vérifier auprès de l'Ipi (www.ipi.be).

Comme employée ? Comme indépendante ?

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : IPI ou non

En fait la banque est une agence indépendante et travail également avec un agent immobilier

Pour le moment elle est et resterait employée bancaire mais on lui propose de passer indépendante pour ce qui est du travail avec l'agent immobilier.

De là ma question : ne peut elle pas rester employée et effectuer les 2 taches ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : IPI ou non

Un indépendant qui effectue des opérations tombant sous la loi régissant le monopole des agents immobiliers doit être agent immobilier.

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : IPI ou non

Je m'exprime peut être mal.
Il y a le directeur de banque et un agent immobilier.
Donc c'est pour effectuer des tâches administratives  concernant l'immobilier en plus du travail bancaire.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : IPI ou non

Un comptable indépendant qui assume la compta d'un agent immobilier ne doit pas être IPI !
De nombreux indépendants travaillent pour des AI sans être agréés Ipi, mais j'ignore où se situe exactement la frontière entre ce qui est autorisé ou simplement toléré.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : IPI ou non

"Tâche administrative" est bien vague.

Pour faire le secrétariat, il ne doit pas être agent immobilier. Pour gérer le personnel non plus. Pour prendre des rendez-vous non plus.

Mais pour faire visiter un bien, signer un contrat de bail, un compromis, un contrat de vente, faire une estimation, faire une recherche de bien à vendre ou louer, etc... il doit être agent immobilier. Ou employé d'un agent immobilier.

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : IPI ou non

Merci pour vos réponses.

a grmff : oui, tache administrative c'est vague.
Mais pas de visite, ni estimation.

Cette personne souhaiterait rester employée pour les 2 fonctions. A voir.

La question a été posée à ipi.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : IPI ou non

Pour l'estimation ?  J'en doute ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 187

Re : IPI ou non

Francis a écrit :

Un comptable indépendant qui assume la compta d'un agent immobilier ne doit pas être IPI !
De nombreux indépendants travaillent pour des AI sans être agréés Ipi, mais j'ignore où se situe exactement la frontière entre ce qui est autorisé ou simplement toléré.

Poser la question à l'IPI, c'est s'exposer à recevoir une liste fort restrictive de ce qui est autorisé... et risquer des contrôles.

Perso, j'appliquerais ce vieux principe : "pour vivre heureux, vivons caché"  lol

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : IPI ou non

rexou a écrit :

Poser la question à l'IPI, c'est s'exposer à recevoir une liste fort restrictive de ce qui est autorisé... et risquer des contrôles.

Perso, j'appliquerais ce vieux principe : "pour vivre heureux, vivons caché"  lol

Ah la la, Rexou !
Si quelqu'un pose la question de savoir si tel cas de figure est conforme à la loi, c'est tout de même pour le moins un peu court de lui répondre un peu systématiquement: c'est probablement interdit, mais ne faites pas de vagues et cela ira....

En l'espèce, l'exercice illégal de la profession d'agent immobilier est passible notamment de poursuites pénales.... et l'IPI tente de rester vigilant et actif sur cette question (service dépistage, détectives privés, etc.).

A bon entendeur....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 187

Re : IPI ou non

PIM a écrit :

En l'espèce, l'exercice illégal de la profession d'agent immobilier est passible notamment de poursuites pénales.... et l'IPI tente de rester vigilant et actif sur cette question (service dépistage, détectives privés, etc.).

D'accord.

Mais si l'IPI est aussi actif et vigilant dans ce domaine que dans le recadrage déontologique de certains de ses affiliés -je pense aux syndics en particulier- il n'y a pas grand chose à craindre.

Notez quand même qu'il ne s'agit pas ici d'exercice illégal, mais de statut d'une personne effectuant des services administratifs.
Employé = admis sans IPI
Indépendant = IPI obligatoire ??

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : IPI ou non

Pas de réponse de l' ipi.

@ PIM : c'est bien ce que je pensais :
Employé = admis sans IPI

Mais celà était un simple renseignement, sans vouloir effectuer un travail illégal.
Pour l'instant elle est employée bancaire.
Une formation ipi serait un plus, mais souhaitais savoir si cela était obligatoire.

Merci de vos réponses

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : IPI ou non

J'ai reçu réponse de l' ipi.

" Conformément à l’art. 4 de la loi-cadre du 03/08/2007 relative aux professions intellectuelles prestataires de services, les personnes soumises à un lien de subordination ne doivent pas remplir les conditions légales d’exercice de la profession réglementée.
Dès lors, une personne disposant d’un contrat d’emploi avec un agent immobilier agréé peut poser des actes relevant de la profession sous l’entière responsabilité de son employeur. "

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