Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    pulvinar justo odio eget quis venenatis

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Propriétaire décédé

    Corinnehoste-9871
    Pimonaute
    Inscription : 09-01-2013
    Messages : 1

    Propriétaire décédé

    Bonjour,
    la fille,17 ans, (que je n'ai jamais connue), de ma propriétaire, m'envoie un sms me disant qu'elle vient d'enterrer sa mère et me demandant de payer le loyer sur son compte dès maintenant.

    Est-ce vraiment la procédure?
    Que doit-elle me fournir comme document?
    bizarre non?
    Bonne journée
    Corinne

    Hors ligne

    jeanbrussel
    Pimonaute bavard
    Lieu : 1 million d'habitants
    Inscription : 16-02-2007
    Messages : 264

    Re : Propriétaire décédé

    Bonjour

    Personnellement au décès de mon grand-père en 1993, j'ai envoyé un simple courrier à tous les locataires leur stipulant que j'étais mandaté par la succession pour m'occuper de la gestion locative et qu'ils devaient à l'avenir verser leur loyer sur un nouveau compte ouvert au nom de l'indivision.

    Je n'ai jamais fourni aucune attestation aux locataires et ils ne m'ont rien demandé de plus.


    -----------------------------------------------------------------------------------------
    De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Propriétaire décédé

    Oups !  la fille n'a que 17 ans, donc mineure ! et en principe ne peut gérer la succession comme cela.  Etant donné qu'il y a un bien immeuble, il y a certainement un notaire dans l'affaire et donc à votre place je ne paie rien à la fille et demande les coordonnées du notaire.  Si le loyer est déjà du, verser au compte habituel.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Corinnehoste-9871
    Pimonaute
    Inscription : 09-01-2013
    Messages : 1

    Re : Propriétaire décédé

    Francis a écrit :

    Oups !  la fille n'a que 17 ans, donc mineure ! et en principe ne peut gérer la succession comme cela.  Etant donné qu'il y a un bien immeuble, il y a certainement un notaire dans l'affaire et donc à votre place je ne paie rien à la fille et demande les coordonnées du notaire.  Si le loyer est déjà du, verser au compte habituel.

    merci, ta réponse me semble proche du bon sens, penses-tu que je dois lui réclamer un certificat d'héritière (ce qui me permettrait déjà de voir combien il y en a) et un certificat de décès?
    car sa parole...

    bonne journée
    corinne.

    Hors ligne

    SNPC
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 07-04-2004
    Messages : 848
    Site Web

    Re : Propriétaire décédé

    CorinneHoste a écrit :

    Francis a écrit : Oups !  la fille n'a que 17 ans, donc mineure ! et en principe ne peut gérer la succession comme cela.  Etant donné qu'il y a un bien immeuble, il y a certainement un notaire dans l'affaire et donc à votre place je ne paie rien à la fille et demande les coordonnées du notaire.  Si le loyer est déjà du, verser au compte habituel.

    merci, ta réponse me semble proche du bon sens, penses-tu que je dois lui réclamer un certificat d'héritière (ce qui me permettrait déjà de voir combien il y en a) et un certificat de décès?
    car sa parole...

    bonne journée
    corinne.

    Effectivement, il faut traiter avec le représentant du mineur qui aurait été désigné par le juge de paix le cas échéant en l'absence d'un parent vivant.

    En outre, vous pouvez effectivement demandé une attestation du notaire pour vérifier la qualité d'héritière et le nombre d'héritier existant.
    Le certificat de décès ne servirait qu'à vérifier le décès, mais ne dira rien sur les héritiers (identité, nombre, etc.).

    Enfin, je demanderais au moins une confirmation écrite avec la production des documents ci-avant. Ensuite, je prendrais contact avec le notaire pour le cas échéant, payer sur le compte de la succession en attendant que celle-ci soit réglée.

    Bien à vous


    Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Propriétaire décédé

    Bjr,
    Même si la proprio est décédée, le compte est toujours actif, et il n'y a pas de raison de changer.  Le compte sera sans doute bloqué par la banque, mais pas au niveau des versements qui y sont fait.
    Après effectivement c'est le Juge de paix qui nommera un tuteur légal, soit un notaire, soit un membre de la famille, ou éventuellement émancipera l'enfant mineur (c'est moins courant)!

    BAV

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Propriétaire décédé

    A 17 ans, elle n'a plus ni père ni mère?

    En tout cas, aucune raison de changer de compte vous vous mettriez dans votre tort.

    Votre bail stipule certainement que les loyers sont à payer sur le compte xyz jusquà nouvelle instruction.

    Nouvelle instruction qui doit provenir de la "succession" et non d'une mineure qui n'a pas la capacité juridique.

    Hors ligne

    Corinnehoste-9871
    Pimonaute
    Inscription : 09-01-2013
    Messages : 1

    Re : Propriétaire décédé

    ce n'est effectivement pas aussi simple que l'affirmait 'jeanbrussel', j'ai demandé à cette fille (que je ne connais pas), un courrier confirmant les faits et sa demande.

    en attendant, je paie sur le compte de la défunte, comme d'hab, et on m'a dit que cela pouvait durer longtemps.

    bonne soirée
    Corinne

    Hors ligne

    jeanbrussel
    Pimonaute bavard
    Lieu : 1 million d'habitants
    Inscription : 16-02-2007
    Messages : 264

    Re : Propriétaire décédé

    CorinneHoste a écrit :

    ce n'est effectivement pas aussi simple que l'affirmait 'jeanbrussel',

    Vous avez raison, j'ai donné une réponse brève. Pendant presque huit mois a compter de son décès, les locataires ont continué à payer le loyer sur le compte de mon grand-père géré à l'époque par deux notaires de deux études différentes (vous voyez les complications).

    Ce n'est que quand j'ai constaté qu'il n'y avait aucun suivi de gestion locative par les notaires (indexation, paiement des loyers, décès d'un locataire et j'en passe, que j'ai réuni tous les héritiers qui m'ont mandaté pour effectuer la gestion locative des biens immobiliers.

    De là, la lettre que j'ai envoyé aux locataires tout simplement et sans aucune annexe.

    Mais pour en revenir aux différentes interventions sur ce sujet, mes locataires avaient avec cette lettre un écrit leur stipulant la nouvelle personne de contact pour leur éventuel problème locatif (moi) et le numéro d'un nouveau compte ouvert au nom de "l'indivision XYZ".

    Ce qui rejoint en gros tout ce qui vient de se dire.
    Petit détail, je n'ai pas stipulé mon âge dans ce courrier  tongue


    -----------------------------------------------------------------------------------------
    De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut