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Propriétaire décédé

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Propriétaire décédé

Bonjour,
la fille,17 ans, (que je n'ai jamais connue), de ma propriétaire, m'envoie un sms me disant qu'elle vient d'enterrer sa mère et me demandant de payer le loyer sur son compte dès maintenant.

Est-ce vraiment la procédure?
Que doit-elle me fournir comme document?
bizarre non?
Bonne journée
Corinne

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 262

Re : Propriétaire décédé

Bonjour

Personnellement au décès de mon grand-père en 1993, j'ai envoyé un simple courrier à tous les locataires leur stipulant que j'étais mandaté par la succession pour m'occuper de la gestion locative et qu'ils devaient à l'avenir verser leur loyer sur un nouveau compte ouvert au nom de l'indivision.

Je n'ai jamais fourni aucune attestation aux locataires et ils ne m'ont rien demandé de plus.


-----------------------------------------------------------------------------------------
De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Propriétaire décédé

Oups !  la fille n'a que 17 ans, donc mineure ! et en principe ne peut gérer la succession comme cela.  Etant donné qu'il y a un bien immeuble, il y a certainement un notaire dans l'affaire et donc à votre place je ne paie rien à la fille et demande les coordonnées du notaire.  Si le loyer est déjà du, verser au compte habituel.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Propriétaire décédé

Francis a écrit :

Oups !  la fille n'a que 17 ans, donc mineure ! et en principe ne peut gérer la succession comme cela.  Etant donné qu'il y a un bien immeuble, il y a certainement un notaire dans l'affaire et donc à votre place je ne paie rien à la fille et demande les coordonnées du notaire.  Si le loyer est déjà du, verser au compte habituel.

merci, ta réponse me semble proche du bon sens, penses-tu que je dois lui réclamer un certificat d'héritière (ce qui me permettrait déjà de voir combien il y en a) et un certificat de décès?
car sa parole...

bonne journée
corinne.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Propriétaire décédé

CorinneHoste a écrit :

Francis a écrit : Oups !  la fille n'a que 17 ans, donc mineure ! et en principe ne peut gérer la succession comme cela.  Etant donné qu'il y a un bien immeuble, il y a certainement un notaire dans l'affaire et donc à votre place je ne paie rien à la fille et demande les coordonnées du notaire.  Si le loyer est déjà du, verser au compte habituel.

merci, ta réponse me semble proche du bon sens, penses-tu que je dois lui réclamer un certificat d'héritière (ce qui me permettrait déjà de voir combien il y en a) et un certificat de décès?
car sa parole...

bonne journée
corinne.

Effectivement, il faut traiter avec le représentant du mineur qui aurait été désigné par le juge de paix le cas échéant en l'absence d'un parent vivant.

En outre, vous pouvez effectivement demandé une attestation du notaire pour vérifier la qualité d'héritière et le nombre d'héritier existant.
Le certificat de décès ne servirait qu'à vérifier le décès, mais ne dira rien sur les héritiers (identité, nombre, etc.).

Enfin, je demanderais au moins une confirmation écrite avec la production des documents ci-avant. Ensuite, je prendrais contact avec le notaire pour le cas échéant, payer sur le compte de la succession en attendant que celle-ci soit réglée.

Bien à vous


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Propriétaire décédé

Bjr,
Même si la proprio est décédée, le compte est toujours actif, et il n'y a pas de raison de changer.  Le compte sera sans doute bloqué par la banque, mais pas au niveau des versements qui y sont fait.
Après effectivement c'est le Juge de paix qui nommera un tuteur légal, soit un notaire, soit un membre de la famille, ou éventuellement émancipera l'enfant mineur (c'est moins courant)!

BAV

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 293

Re : Propriétaire décédé

A 17 ans, elle n'a plus ni père ni mère?

En tout cas, aucune raison de changer de compte vous vous mettriez dans votre tort.

Votre bail stipule certainement que les loyers sont à payer sur le compte xyz jusquà nouvelle instruction.

Nouvelle instruction qui doit provenir de la "succession" et non d'une mineure qui n'a pas la capacité juridique.

En ligne

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Propriétaire décédé

ce n'est effectivement pas aussi simple que l'affirmait 'jeanbrussel', j'ai demandé à cette fille (que je ne connais pas), un courrier confirmant les faits et sa demande.

en attendant, je paie sur le compte de la défunte, comme d'hab, et on m'a dit que cela pouvait durer longtemps.

bonne soirée
Corinne

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 262

Re : Propriétaire décédé

CorinneHoste a écrit :

ce n'est effectivement pas aussi simple que l'affirmait 'jeanbrussel',

Vous avez raison, j'ai donné une réponse brève. Pendant presque huit mois a compter de son décès, les locataires ont continué à payer le loyer sur le compte de mon grand-père géré à l'époque par deux notaires de deux études différentes (vous voyez les complications).

Ce n'est que quand j'ai constaté qu'il n'y avait aucun suivi de gestion locative par les notaires (indexation, paiement des loyers, décès d'un locataire et j'en passe, que j'ai réuni tous les héritiers qui m'ont mandaté pour effectuer la gestion locative des biens immobiliers.

De là, la lettre que j'ai envoyé aux locataires tout simplement et sans aucune annexe.

Mais pour en revenir aux différentes interventions sur ce sujet, mes locataires avaient avec cette lettre un écrit leur stipulant la nouvelle personne de contact pour leur éventuel problème locatif (moi) et le numéro d'un nouveau compte ouvert au nom de "l'indivision XYZ".

Ce qui rejoint en gros tout ce qui vient de se dire.
Petit détail, je n'ai pas stipulé mon âge dans ce courrier  tongue


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De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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