forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Mentions d'enregistrement dans citation / requête
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- fkve
- Pimonaute assidu
Mentions d'enregistrement dans citation / requête
Faites-vous mention des mentions d'enregistrement du bail dans vos citations ou requêtes?
J'observe que les huissiers rajoutent systématiquement ces mentions d'enregistrement ou l'absence d'enregistrement dans l'exploit (par rapport au projet de citation de l'avocat).
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Mentions d'enregistrement dans citation / requête
Faire une citation par voie d'huissier? Pour quoi faire?
Plus sérieusement, je ne note pas (encore) les dates et références des enregistrements de mes baux.
En ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Mentions d'enregistrement dans citation / requête
Pour montrer que je respecte les lois à la lettre, j'indique dans mes requête la date à laquelle le bail a été enregistré.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres