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Assurance de mes locataires

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 221

Assurance de mes locataires

Bonjour!
Mes locataires ont été victimes d'une tentative de cambriolage. Afin de pénétrer dans les lieux, les malfrats ont donné plusieurs coups dans la porte d'entrée. Même s'ils n'ont pas réussi à entrer dans les lieux, quelques dégâts à la porte sont bien présents. Mon bail précise que: "Pendant toute la durée du bail, le preneur fera assurer l’immeuble contre les risques locatifs, tels que l’incendie, les dégâts de l’eau et le bris de glaces. Le preneur prévoira dans cette assurance une couverture « vol » et « dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol ». J'ai donc demandé à mes locataires de contacter leur assurance afin qu'elle prenne en charge la réparation des dégâts à la porte ou le remplacement de celle-ci. Aujourd'hui, mes locataires m'informent que leur assurance refuse d'intervenir: elle estime que ces réparations sont à charge du bailleur. Qu'en est-il? Que faut-il faire? La clause indiquée dans mon bail est-elle valable?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Assurance de mes locataires

Ils vous ont envoyé copie de la lettre de leur assureur refusant d'intervenir?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Assurance de mes locataires

@ skywalker:  Et vous, avez-vous déclaré cela à votre assureur ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 221

Re : Assurance de mes locataires

Merci de vos réponses.
Avant toute démarche, je voulais m'assurer auprès de vous que cette clause est bien valable dans un bail...Est-ce bien le cas?
L'assurance a communiqué sa réponse par téléphone  à mes locataires.
De mon côté, non, je n'ai pas encore contacté mon assurance.
Avant de contacter mon assurance, ne dois-je pas insister auprès de mes locataires via un courrier recommandé pour qu'ils reprennent contact avec leur assureur?

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Assurance de mes locataires

Quand j'étais locataire, mon proprio avait pris la précaution, dans le bail, de faire porter sur moi la charge des réparations à la porte d'entrée en cas de cambriolage. Il savait que cette charge, sinon, lui incomberait.

Toutefois, mon assureur à qui j'avais expliqué le problème, était intervenu dans le cadre de mon assurance *familiale*: j'avais engagé ma responsabilité civile en signant ce bail. La réparation ne m'avait coûté que la franchise.

Pour en revenir à votre bail, sans être avocat moi-même, il me semble que votre clause était claire: vous vouliez reporter les frais sur votre locataire. S'il n'a pas souscrit une telle assurance, il a manqué à ses obligations et doit en assumer les conséquences financières.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Assurance de mes locataires

Attention au changement de législation sur les dégâts dus à la force majeure, comme une effraction.
Un point important est la déclaration à la police également.

Help SNP


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 221

Re : Assurance de mes locataires

Personne pour répondre à ma question? J'ai l'impression que j'ai posé une colle...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 851
Site Web

Re : Assurance de mes locataires

Mon pif me dit que, injustement, c'est à charge du proprio. Je n'ai pas fait de recherches légales, ni sur pim.be, mais il me semble que ce sujet avait déjà été abordé, et que c'est cette réponse qui avait été donnée.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Assurance de mes locataires

grmff a écrit :

Mon pif me dit que, injustement, c'est à charge du proprio. Je n'ai pas fait de recherches légales, ni sur pim.be, mais il me semble que ce sujet avait déjà été abordé, et que c'est cette réponse qui avait été donnée.

Pour autant que nous soyons bien en présence d'un bail de résidence principale:

Attention à la date du contrat: pour tout contrat signé avant le 18 mai 2007, il était possible de mettre les cas de force majeure à charge du locataire par le biais d'une clause expresse dans le contrat.
Depuis le 18 mai 2007, il n'est plus possible de convenir de telles clauses. Ce qui signifie que la force majeure reste à charge du bailleur.

En pratique: si le contrat a été conclu avant le 18 mai 2007, l'assurance des locataires devrait intervenir.
Par contre, s'il a été conclu le 18 mai 2007 ou après, le locataire sera couvert par son assurance pour les dégâts occasionnés à ses propres biens, mais pour les dégâts à la porte d'entrée, c'est l'assurance du bailleur (ou le bailleur lui-même le cas échéant) qui devrait intervenir.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Assurance de mes locataires

Piste complémentaire:
S'il s'agit d'un appartement: dans certaines polices d'assurance souscrites par l'ACP couvrant l'immeuble, il est parfois prévu de couvrir les dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Assurance de mes locataires

Une assurance qui notifie son refus d'intervenir par téléphone, ce n'est pas sérieux !
Ce refus doit être écrit ET motivé.
Merci SNP pour les précisions fort instructives à défaut d'être bien réjouissantes.  hmm


rexou

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 221

Re : Assurance de mes locataires

Merci pour vos réponses. Malheureusement pour moi, le contrat de bail date de l'année dernière et il s'agit d'une villa.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Assurance de mes locataires

Vos locataires ont les moyens de vous louer une villa mais pas de prendre une assurance coorecte pour protéger son contenu?

Quelle est cette compagnie si peu sérieuse au point de refuser de couvrir un sinistre  par téléphone?

Personnellement, je n'ai jamais eu connaissance d'une telle situation!

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