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Accès compteurs

FOREST2013
Pimonaute
Inscription : 18-04-2013
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Accès compteurs

Bonjour, nous venons d'acheter une maison  dans laquelle il y a une locataire. l'ancien propriétaire nous a informé que le père ce la locataire s'est introduit dans les caves ou il y a les compteurs et a trafiqué le minuteur de la lumière du couloir.
Il faut savoir que l'appartement se trouve au premier étage mais au RdC se trouvent le cabinet ou mon compagnon travail en tant qu'indépendant. pour aller à la cave il faut passer par le couloir qui longe le cabinet. les compteurs se trouvent à la cave et il n'y a pas de porte.
Savez vous si nous avons le droit d'interdire l'accès (non à la locataire) aux caves au père de la locataire? si oui, comment? il habite juste en face de la maison et il a un double des clèfs. merci d'avance

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grmff
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Re : Accès compteurs

Le locataire donne ses clés "à qui il veut". Je vois mal comment lui interdire de donner ses clés...

Par contre, trafiquer des installations ne fait pas preuve de bon sens, n d'occupation selon la notion juridique de "bon père de famille".

Reste à voir ce que vous appeler "trafiquer..."


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FOREST2013
Pimonaute
Inscription : 18-04-2013
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Re : Accès compteurs

Effectivement la locataire donne ses clés à qui elle veut en ce qui concerne l'appartement, mais s'agissant des caves dans lesquelles ils y entre autre des objets qui ne lui appartiennent pas, je me demande dans quelle mesure le père a le droit d'y acceder?

grmff a écrit :

Le locataire donne ses clés "à qui il veut". Je vois mal comment lui interdire de donner ses clés...

Par contre, trafiquer des installations ne fait pas preuve de bon sens, n d'occupation selon la notion juridique de "bon père de famille".

Reste à voir ce que vous appeler "trafiquer..."

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Accès compteurs

En qualité de propriétaire vous n'etes pas obligé de donner acès aux caves, même s'il y a des compteurs.  Voir notamment le contrat de bail si il est stipulé location de "1 appartement, cave, ...).
Je pense que Grmf doit avoir eu un jugement pour un problème similaire,
peut être en dira-t-il plus?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Accès compteurs

Effectivement, j'ai eu un jugement qui me permet de fermer les caves à clés, malgré la présence de compteur de locataires dans les caves.

Mais un juge est maître en son tribunal, et deux juges auront deux avis différents sur la question.

A noter aussi que si une porte est fermée, et que le locataire fait appel pour une odeur de gaz, ils ne feront ni une ni deux, les pompiers ouvriront la porte par tous les moyens.

J'ai un très bel exemple de porte, blindée pourtant, ouverte à l'ouvre-boite par les pompiers. A mon avis, ils ont dû utiliser des technologie de désincarcération de personnes dans les voitures...


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 866

Re : Accès compteurs

FOREST2013 a écrit :

Bonjour, nous venons d'acheter une maison  dans laquelle il y a une locataire. l'ancien propriétaire nous a informé que le père ce la locataire s'est introduit dans les caves ou il y a les compteurs et a trafiqué le minuteur de la lumière du couloir.
Il faut savoir que l'appartement se trouve au premier étage mais au RdC se trouvent le cabinet ou mon compagnon travail en tant qu'indépendant. pour aller à la cave il faut passer par le couloir qui longe le cabinet. les compteurs se trouvent à la cave et il n'y a pas de porte.
Savez vous si nous avons le droit d'interdire l'accès (non à la locataire) aux caves au père de la locataire? si oui, comment? il habite juste en face de la maison et il a un double des clèfs. merci d'avance

"Trafiquer" ?? Modifier le temps de la minuterie ? Ou trafiquer au sens propre pour détourner du courant ?
Dazns le premier cas, un simple rappel d'interdiction pour commencer. Dans le second, une plainte à la police.
Interdire l'accès à la cave est possible si la locataire n'y loue pas un espace. Dans le cas contraire, la locataire est en effet libre d'accéder et de laisser accéder qui elle veut à cette cave.
Par contre, vous pouvez fermer le tableau pour en interdire l'accès.
Mais dans un premier temps, vous pouvez notifier clairement qu'il est interdit de toucher à la minuterie... si ce n'est pas respecté, vous pouvez agir. Peut-être en plaçant une grille de sécurité rétractile avec serrure par exemple.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Accès compteurs

un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers


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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 312
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Re : Accès compteurs

un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

J'ai spécifiquement posé la question à un juge de paix. Il m'a spécifiquement mentionné que, si les locataires ne louent pas les caves, j'ai le droit de les fermer à clé pour des raisons évidentes de sécurité.

Il a rajouté que, en cas de déclenchement du compteur, je devais ouvrir les portes à très bref délai.

Quant aux pompiers, je vous garantis que même une porte blindée ne les arrêtent pas. Cas vécu.


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Accès compteurs

Rico a écrit :

un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

En effet, c'est logique. Mais si le locataire "trafique" les compteurs des communs (minuterie), et si le proprio est disponible en cas de besoin, l'accès peut être limité.

Par exemple, je loue un rez commercial à deux locataires différents. Une seule installation électrique. Un des occupants n'a donc pas accès aux compteurs. Cela ne pose pas de problème, mais les deux occupants sont avertis de la situation en début de bail et j'habite 100 mètres plus loin...


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Accès compteurs

Chaque situation est unique et puis ça dépend surtout du comportement des locs....

Moi le seul bâtiment "multiple" que j'ai est une grande maison, divisée en 2 rez commerciaux et un appart au premier....les 3 compteurs électriques sont dans le garage....garage loué par le loc de l'appart en partie ( l'autre partie reste à moi )....mais c précisé dans les contrats que tout le monde a une clé du garage justement pour avoir accès à tout moment aux compteurs...et ça se passe très bien...en cas d'abus ou de problème, je prendrai des dispositions...
La chaudière commune est dans la cave d'un des rez....j'ai l'accord du loc pour aller si vraiment nécessaire ( panne, fuite ou autre ..) dans la cave même en leur absence ( week end ou soir )
Et tout se passe très bien, entre gens corrects


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Accès compteurs

rexou a écrit :

Rico a écrit : un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

En effet, c'est logique. Mais si le locataire "trafique" les compteurs des communs (minuterie), et si le proprio est disponible en cas de besoin, l'accès peut être limité.

Par exemple, je loue un rez commercial à deux locataires différents. Une seule installation électrique. Un des occupants n'a donc pas accès aux compteurs. Cela ne pose pas de problème, mais les deux occupants sont avertis de la situation en début de bail et j'habite 100 mètres plus loin...

vous habitez à 100 m, ok...et si vous ètes en week end ? ou en vacances ?


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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 312
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Re : Accès compteurs

Et tout se passe très bien, entre gens corrects

Et vous pensez vraiment que, si j'ai eu à le demander au juge, tous les occupants étaient corrects et respectueux des règles?

Je n'oserais même pas écrire ce qu'on a pu retrouver dans les caves, ni ce qui s'y passait. On ne me croirait pas.

Par contre, les fois où les clés ont été confiées à des locataires, cela s'est mal passé. Ils considéraient qu'ils pouvaient utiliser les caves comme espace de stockage de tout et n'importe quoi. Surtout de n'importe quoi.

Dans un cas, la clé avait été confiée au locataire "chargé de la surveillance" de l'immeuble. Lors de la visite pour acheter l'immeuble, j'ai demandé à voir les cave. On m'a dit "pas cette semaine, on doit mettre un peu d'ordre". J'ai appris par la suite que la cave était remplie jusqu'à 2m de hauteur... par le surveillant en question.

Avec 3 locataires et une cave pas accessible de la rue, je peux vous comprendre. Mais je vous garantis que dans certains cas, il est réellement nécessaire de contrôler et limiter les accès


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Accès compteurs

tout à fait d'accord avec vous Grmff, mais encore une fois c'est du cas par cas...pour cet immeuble j'ai des locataires vraiment nickel et des gens éduqués et respectueux, donc tout se passe impeccablement


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rexou
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Re : Accès compteurs

Rico a écrit :

vous habitez à 100 m, ok...et si vous ètes en week end ? ou en vacances ?

Le tableau se trouve dans l'appartement de mon locataire résidentiel. Si je dois intervenir, c'est pour une coupure chez le locataire commercial : un bureau qui est inoccupé en soirée et les week ends. Si je pars en vacances, quelqu'un peut me remplacer si urgence en l'absence de mes loc.


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 866

Re : Accès compteurs

Ah, à propos de caves, je ne loue aucune cave, pour éviter les situations décrites par Grmff et je précise dans mes baux que l'appart est loué sans cave. Par contre, l'accès aux compteurs est possible. L'accès aux chaudières est interdit par une grille en acier pour éviter les "tripotages"

Il est déjà arrivé que la femme de ménage m'appelle après avoir trouvé un squatteur endormi dans une cave inoccupée. Matelas, bouteille et cendrier improvisé... Un ami d'amis d'amis de locataires Tunisiens (dont je ne suis pas le proprio). Les gens corrects et respectueux se raréfient...


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