[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Indivision et remboursement droits d enregistrement

mikamic
Pimonaute
Lieu : Arlon - Belgique
Inscription : 09-04-2011
Messages : 8

Indivision et remboursement droits d enregistrement

Bonjour

Je suis proprietaire avec mon ex-compagne d'une maison en indivision en wallonie.
J'ai lu que dans le cas d'une vente, je pouvais récupérer 3/5emes des droits d'enregistrement payés si la vente a lieu dans les 2 ans.

Si je reprend la part de mon ex-compagne, va t elle pourvoir récuperer une partie des droits d'enregistrement? Et si oui, dans le cas ou je peux prouver que c'est moi qui ai payé 100% de ses frais, suis-je en droit de les récuperer?

Merci beaucoup pour l'information

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Indivision et remboursement droits d enregistrement

mikamic a écrit :

Bonjour

Je suis proprietaire avec mon ex-compagne d'une maison en indivision en wallonie.
J'ai lu que dans le cas d'une vente, je pouvais récupérer 3/5emes des droits d'enregistrement payés si la vente a lieu dans les 2 ans.

Si je reprend la part de mon ex-compagne, va t elle pourvoir récuperer une partie des droits d'enregistrement? Et si oui, dans le cas ou je peux prouver que c'est moi qui ai payé 100% de ses frais, suis-je en droit de les récuperer?

Merci beaucoup pour l'information

A mon avis, si vous rachetez la part de votre ex-compagne dans les 2 ans, ce sera considéré comme une vente et elle sera partiellement remboursée.

Pour le reste, peu importe qui a réellement payé ces frais. C'est elle qui sera remboursée.

Mais je ne suis pas expert et je ne vous livre qu'une réflexion intuitive. Il ne serait pas inutile de poser ces questions à votre notaire.


rexou

Hors ligne

mikamic
Pimonaute
Lieu : Arlon - Belgique
Inscription : 09-04-2011
Messages : 8

Re : Indivision et remboursement droits d enregistrement

Merci rexou pour votre avis.

Je me faisais la meme reflexion mais lors d'une cession d'indivision les taux sont reduits. Ca serait simple de faire un montage pour acheter a 2 personnes (genre 95% - 5%) puis la personne proprietaire a 95% cède sa part a l'autre et récupere une bonne partie des droits d enregistrement qui ne seront jamais payés dans ce cas.

D ou mon interrogation.

Hors ligne

mikamic
Pimonaute
Lieu : Arlon - Belgique
Inscription : 09-04-2011
Messages : 8

Re : Indivision et remboursement droits d enregistrement

Pas d'autres avis ?  hmm

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Indivision et remboursement droits d enregistrement

Si vous rachetez les parts indivises du co-indivisaire originaire, vous payez des droits réduits (1 % en Wallonie).

Il n'y a pas de remboursement des droits payés lors de l'achat.

Ce n'est que dans le cas d'une revente, dans les 2 ans, sous droits pleins que cette hypothèse existe.

Si votre notaire vous dit autre chose, venez nous le raconter immédiatement pour que je fasse un upgrade inattendu de mes infos...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

mikamic
Pimonaute
Lieu : Arlon - Belgique
Inscription : 09-04-2011
Messages : 8

Re : Indivision et remboursement droits d enregistrement

PIM a écrit :

Si vous rachetez les parts indivises du co-indivisaire originaire, vous payez des droits réduits (1 % en Wallonie).

Il n'y a pas de remboursement des droits payés lors de l'achat.

Ce n'est que dans le cas d'une revente, dans les 2 ans, sous droits pleins que cette hypothèse existe.

Si votre notaire vous dit autre chose, venez nous le raconter immédiatement pour que je fasse un upgrade inattendu de mes infos...

Merci pour l'explication, ça me semble logique aussi.

Et si je pousse un peu ... en cas de revente dans les 2 ans, vu que je serai propriétaire a 100%, est-ce que moi je pourrai retoucher ces droits d'enregistrement d'après vous ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a 2 semaines De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    mattis libero quis fringilla tempus eleifend tristique id Donec