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Fiches d'information de la police

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
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Fiches d'information de la police

Bonjour à tous,

J'ai des gros litiges avec une loc. Nous sommes au tribunal et j'ai reçu les conclusions de son avocat. C'est plein de mentiries mad !. Le problème, c'est de le prouver. J'ai bien quelques plaintes mais il n'y a que ma déposition et bien entendu, j'ai demandé la suite apportée à mes dossiers mais pas eu de nouvelles. Même en déposant une demande de personne laisée, nada, bernik!

J'ai demandé à un ami policier et il m'a dit qu'il était possible d'obtenir une copie des "fiches d'informations" que tous les policiers doivent remplir lorsqu'ils interviennent, même s'il n'y a pas de suites. Et là, c'est assez instructif car il y a leurs remarques, qui n'apparaissent pas sur les dépositions. Dans mon cas, j'en ai des juteuses à l'encontre de ma locataire (comme quoi ils n'ont que des ennuis avec + des remarques qu'elle leur à fait qu'elle n'en avait rien à foutre d'aller au tribunal car au chômage, etc...) et je vais m'en servir pour démontrer sa mauvaise foi.
Ca fait presque 15 ans que je suis bailleur et j'ignorais ça. Mais bon, faut dire que je n'ai jamais eu un cas comme celui-ci non plus.

Voilà, à bon entendeur...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 15 681
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Re : Fiches d'information de la police

Et on vous donne à vous, un tiers, les fiches d'information concernant une personne? Comme cela?

Cela me semble bizarre. Qui donne ces fiches? L'agent de quartier?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

La fiche d'information concerne l'intervention. Dessus, ils marquent un peu toute sorte et elle est actualisée. On a fait la demande à la police et ils ont envoyés les copies.


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Fiches d'information de la police

cochise a écrit :

La fiche d'information concerne l'intervention. Dessus, ils marquent un peu toute sorte et elle est actualisée. On a fait la demande à la police et ils ont envoyés les copies.

Mais c'est une fiche interne et confidentielle. Diffuser des copies me semble parfaitement incongru. C'est une atteinte à la vie privée. Recevoir les confidences officieuses d'un "ami" flic est une chose... mais les copies que vous mentionnez, c'est ahurissant !


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Non, ce n'est pas lui qui me les a transmises. Et on va s'en servir au tribunal. Visiblement, c'est légal et ça m'a surpris également.
Y'a des trucs sur moi aussi dans ces fiches smile


Coch'
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fiches d'information de la police

vérifiez bien, parce que si c'est illégal, vous risquez de sérieux problèmes , ainsi que la personne qui vous les a transmises.....et de plus ça ne sera pas recevable devant un juge je crois, car obtenu illégalement


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Fiches d'information de la police

Rico a écrit :

vérifiez bien, parce que si c'est illégal, vous risquez de sérieux problèmes , ainsi que la personne qui vous les a transmises.....et de plus ça ne sera pas recevable devant un juge je crois, car obtenu illégalement

Je reste moi aussi persuadé que ce n'est pas normal. Je poserais la question à un avocat, ou je ferais des copies de ces fiches que je montrerais à un officier dans un commissariat (mais en taisant la source). En tout cas, je partage la mise en garde de Rico : n'utilisez pas ces documents dans un tribunal sans avoir vérifié...


rexou

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cochise
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Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Mon avocat les a déjà depuis un moment et le policier qui me les a transmises m'affirme que c'est légal mais peu connu.


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Fiches d'information de la police

cochise a écrit :

Mon avocat les a déjà depuis un moment et le policier qui me les a transmises m'affirme que c'est légal mais peu connu.

Pour moi, il y a atteinte à la vie privée. Et diffusion illégale d'un document interne. Mais je peux me tromper...


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Je passe au tribunal prochainement. Je viens d'avoir les conclusions de mon avocat dans lesquelles sont reprises les fiches en annexe. Notre défense se base en bonne partie sur ces fiches, elles nous sont d'un grand secours pour établir la mauvaise foi des locataires.
Je reviendrai vous raconter ça.


Coch'
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Fiches d'information de la police

Merci Cochise pour ces informations très intéressantes et qui pourraient s'avérer très utile pour moi aussi par la suite.

Je suis aussi surpris que rexou, et je me suis fais les même réflexions. Mais si cela marche, c'est génial...

Je suis impatient de lire la suite de l'histoire.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fiches d'information de la police

moi aussi


mais euh à titre d'info, Cochise, les oranges vous aimez ?


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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Oui, confites avec du chocolat.


Coch'
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hattorihanzo
Pimonaute
Lieu : CHARLEROI
Inscription : 09-04-2013
Messages : 25

Re : Fiches d'information de la police

Je pense que ces fiches sont un document à usage interne exclusivement.
En effet, elles sont susceptibles de contenir des informations confidentielles, relevant pour un policier du secret professionnel.
À mon sens, celui qui se les voit remettre ne risque rien, quand bien même il en ferait usage en justice. Par contre, le policier qui les communique à un tiers s'expose à des sanctions en interne.

Il est naturellement possible que les documents que l'on vous ait remis ne contiennent pas d'élément véritablement confidentiel ou de nature à porter atteinte à la vie privée. Mais même dans ce cas, les registres mis à disposition d'un policier dans le cadre de son travail n'ont jamais vocation à être lus par d'autres.

Dans votre cas, évidemment, c'est une chance d'avoir pu bénéficier de ces informations si elle vous sont utiles.
De plus, il est vraisemblable que la hiérarchie du policier qui vous les a remises n'en soit jamais informée, et donc qu'il ne sera pas sanctionné.

Mais il me paraît hasardeux de croire que tout un chacun pourra se procurer ces fiches sur simple demande au commissariat lorsqu'il en manifestera le besoin...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Voilà, l'audience a lieu ce matin. Les fiches sont annexées à nos conclusions. Je pense que le juge regardera ça dans la quinzaine pour rendre son jugement.
Je vous tiens au jus.


Coch'
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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Bon ben voilà, l'audience a eu lieu. Le juge piquait du nez pendant les plaidoiries, je ne sais pas s'il a capté l'allusion aux fiches.
En tout cas, l'autre avocat n'a rien dit.
J'espère qu'il va revoir ça à tête reposée.
Jugement dans 1 mois (et oui...).


Coch'
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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Fiches d'information de la police

Voili voilou la suite :

tatataaaaa on a gagnééééééé bisous.gifchampagne.gif

Et dans le jugement, le juge fait mention des fiches d'informations. C'est donc bien légal de produire celles-ci.

Je vous livre quelques citations :

"une fiche d'information des verbalisants du 08/10/12 fait déjà apparaître les problèmes liées à l'opposante"
"la situation ne fera que s'aggraver par la suite comme il apparait notamment d'une fiche d'information du 21/12/12"

Sans elles, je me demande vraiment si on aurait gagné.


Coch'
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 681
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Re : Fiches d'information de la police

Félicitation. Et bon à retenir en tout cas... Merci du tuyau.


Grmf!
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