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Premier achat, investiment et impôts

DucDAuge
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-04-2013
Messages : 1

Premier achat, investiment et impôts

Bonjour,

je poste ici un message car j'envisage d'acheter dans la région de Bruxelles-Capitale, premier achat, et essaye de peser et soupeser les différentes possibilités qui pourraient s'offrir à moi.

Je m'interroge sur la pertinence de, plutôt que d'acheter 1 appartement, investir dans l'achat d'un petit immeuble de 2/3 unités, dans l'optique de faire de l'une d'elles ma résidence principale et de louer les 2 autres.

Ma grande interrogation porte sur l'abattement. En effet, dans la configuration décrite ci-dessus, ai-je droit au fameux abattement sur les droits d'enregistrement en tant que 1er achat? Si oui, ce dernier portera-t-il sur le prix de l'immeuble ou bien sur le prix évalué par un expert de l'entité dans laquelle j'habiterai?

Ma seconde question concerne le calcul des taxes que j'aurai, avez-vous des ressources vers lesquelles me rediriger par avoir une information complète?

D'avance merci pour vos réponses, et merci de m'avoir lu!

Pierre-Henri Garcia

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Premier achat, investiment et impôts

DucDAuge a écrit :

Bonjour,

je poste ici un message car j'envisage d'acheter dans la région de Bruxelles-Capitale, premier achat, et essaye de peser et soupeser les différentes possibilités qui pourraient s'offrir à moi.

Je m'interroge sur la pertinence de, plutôt que d'acheter 1 appartement, investir dans l'achat d'un petit immeuble de 2/3 unités, dans l'optique de faire de l'une d'elles ma résidence principale et de louer les 2 autres.

Ma grande interrogation porte sur l'abattement. En effet, dans la configuration décrite ci-dessus, ai-je droit au fameux abattement sur les droits d'enregistrement en tant que 1er achat? Si oui, ce dernier portera-t-il sur le prix de l'immeuble ou bien sur le prix évalué par un expert de l'entité dans laquelle j'habiterai?

Ma seconde question concerne le calcul des taxes que j'aurai, avez-vous des ressources vers lesquelles me rediriger par avoir une information complète?

D'avance merci pour vos réponses, et merci de m'avoir lu!

Pierre-Henri Garcia

L'abattement (région Bxl) porte sur l'immeuble complet, dans la mesure où il s'agit d'un seul acte.
Vous devez réunir les conditions requises pour obtenir cet abattement: l'une de celles-ci est l'obligation de  maintien de la résidence principale dans le bien acheté pendant une durée ininterrompue de cinq ans à compter de la date d’établissement de la résidence principale dans l’immeuble pour lequel la réduction a été obtenue.

Il n'est pas précisé que vous devez occuper ainsi l'intégralité de l'immeuble...

Donc, à ma connaissance, vous pouvez donc obtenir cet abattement en logeant dans l'un des appartements et en louant les autres. Et cet abattement sera appliqué sur le montant total de votre achat.

Quant à la 2e question, "ressources d'information" : vous en trouvez déjà un fameux 'paquet' sur notre site et sur ce forum...

Et notamment aussi dans les documents téléchargeables à cette page-ci de Pim


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Premier achat, investiment et impôts

Voir également ce que Me Carnoy vient de publier sur son blog ici (à croire qu'il lit les questions posées sur Pim... )


"Un abattement sur la base imposable au droit d’enregistrement proportionnel est accordé, en Région de Bruxelles-Capitale, à certaines conditions.

Il doit s’agit d’un achat de la totalité en pleine propriété, par une ou plusieurs personnes physiques, d’un immeuble situé dans la Région, affecté ou destiné à l’habitation.

L’acheteur ne peut être déjà plein propriétaire d’une habitation et il doit s’engager à établir sa résidence dans cet immeuble dans les deux ans de l’enregistrement de l’acte d’achat, et à y maintenir sa résidence pendant cinq ans.

Que se passe-t-il lorsqu’une personne envisage d’acquérir un immeuble mixte (logement et professionnel) ou un immeuble de rapport qui serait destiné à recevoir l’habitation du propriétaire et à être loué à des tiers pour le reste ?

L’abattement est-il exclu en ce cas, ou doit-il être proportionnel à la partie réellement habitée par l’acquéreur ou encore suffit-il que le bien reçoive le logement du primo acquéreur ?

Une condition de l’abattement est qu’il doit s’agir d’un immeuble affecté ou destiné à l’habitation, ce qui est logique puisque l’acquéreur doit y établir sa résidence principale et l’y maintenir pendant cinq ans.

Mais l’article 46bis C. Enreg. ne pose pas d’autre conditions concernant l’immeuble.

Ainsi, le bénéfice de l’abattement peut être obtenu lors de l’achat d’un immeuble bâti non encore affecté à l’habitation, mais acquis par l’acheteur pour être transformé en habitation.

De même, il n’est pas requis que l’immeuble soit entièrement affecté ou destiné à l’habitation pour bénéficier de l’abattement.

Si l’immeuble est destiné partiellement à l’habitation et partiellement à un autre usage (bureau ou location à des tiers), le bénéfice de l’abattement est acquis.

Et en ce cas, la base imposable ne doit pas être ventilée entre la partie habitation et le reste.

Circulaire n° 4/2003 du 24 février 2003."


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Premier achat, investiment et impôts

(à croire qu'il lit les questions posées sur Pim... )

Je me suis fait la même réflexion...  smile

Mais finalement, c'est tant mieux, parce que ses avis sont réellement fouillés.


Grmf!
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