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obligation du notaire et offre d'achat

django666
Pimonaute
Inscription : 28-04-2013
Messages : 3

obligation du notaire et offre d'achat

Nous avons trouver les acquereurs de notre maison et nous sommes d'accord sur le prix qu'ils proposent, superieur à la dernière offre reçue, nous decidons de signer le compromis directement. Mais voila, nous avons mis notre maison en vente chez un notaire avec appel d'offre et il refuse de préparer le compromis soi disant qu'il a obligation de prevenir les derniers offrant pour leur donner une chance d'encherir ( en mentionnant au passage une loi sur la discrimination ?? ). la question que je me pose, ainsi que nos candidats acheteur et entourage à qui nous en avons parlé est " Nous ne pouvons donc pas vendre notre maison à qui on veut et on prix qu'on veut ?? "

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 775
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Re : obligation du notaire et offre d'achat

Si vous avez un contrat avec un notaire, il faut respecter ce contrat.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : obligation du notaire et offre d'achat

Nous ne pouvons donc pas vendre notre maison à qui on veut et on prix qu'on veut ?? "

Pas dans votre cas, puisque vous avez mandaté votre notaire pour mettre votre bien en vente...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : obligation du notaire et offre d'achat

Il faut voir la nature du contrat. A t'il un mandat exclusif?
Il est clair que si vous vendez vous-même, le notaire voit sa com lui passer sous le nez...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 367
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Re : obligation du notaire et offre d'achat

Que dit votre contrat ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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django666
Pimonaute
Inscription : 28-04-2013
Messages : 3

Re : obligation du notaire et offre d'achat

PIM a écrit :

Que dit votre contrat ?

Effectivement notre contrat dit que l'on ne peut pas negocier le prix sans en avertir le notaire.
Mais nos acquereurs ont déjà fait 2 offres chez le notaire et ont vraiment eu le coup de coeur pour notre maison, la valeur de notre bien est largement dépasser, ils veulent donc bien faire l'effort de surrenchir si on accepte le prix, ils se sont renseigné auprès de leur notaire qui leur a dit que avec ce système d'appel d'offre qu'il fallait absolument passer par une offre d'achat chez notre notaire mais si ils veulent absolument la maison il leur à conseillé de stipuler dans l'offre d'achat que nous étions d'accord sur le prix, ce que refuse notre notaire sans pour autant pouvoir affirmer qu'il est interdit de l'indiquer sur l'offre d'achat.Voila dilemme, nous savons qu'il n'y a pas d'autre amateur et qu'il y a quand même 5000 € de surrenchère qui vont nous passer sous le nez !  mad  Alors que au final c'est quand même nous qui donnons notre accord sur l'offre de prix et pas le notaire ??

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : obligation du notaire et offre d'achat

Effectivement notre contrat dit que l'on ne peut pas negocier le prix sans en avertir le notaire.

Tout est dit...

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django666
Pimonaute
Inscription : 28-04-2013
Messages : 3

Re : obligation du notaire et offre d'achat

monkey  faudrait savoir ! il doit avoir un vide juridique sur ce système d'offre
Message trouvé sur ce forum ci dessous  (?)

Date : 01/04/2012 à 17h58
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Bonjour!
Il y a 1 mois, je visite un bien qui correspond à mes attentes. Je remets suite à la visite une offre, au prix souhaité et sans clause suspensive. La propriétaire me répond que des "connaissances" sont intéressées, et qu'ell souhaite leur laisser une chance de s'aligner sur mon offre... Ce qu'elles ont fait... Que dit la loi? Je suis assez perplexe... Et que faut-il faire dans ce cas? Merci!I
PS: ceci n'est pas un poisson d'avril... Malheureusement pour moi!


Date : 01/04/2012 à 19h54
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Juliette a écrit :
. Que dit la loi? Je suis assez perplexe... Et que faut-il faire dans ce cas? Merci!I



Il n'y a rien à faire, le vendeur est libre de vendre à qui il veut.

Coch'
********
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 775
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Re : obligation du notaire et offre d'achat

Il faut voir avec précision ce que raconte votre contrat avec le notaire.

Mais a priori, vous devriez pouvoir vendre à qui bon vous semble. Votre contrat dit que vous devez avertir votre notaire? Ben, il faut avertir votre notaire.

Et si vous êtes sûr qu'il n'y a pas d'autre offre en cours, cela n'a aucun sens d'attendre...


Grmf!
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : obligation du notaire et offre d'achat

Je pense que le problème ici est qu'ils ont mandaté leur notaire, comme on mandaterait un agent immobilier, pour s'occuper de la mise en vente de leur maison.

C'est déjà une démarche pas courante de demander à son notaire de jouer à l'agence immobilière.

Ce qu'il faut savoir c'est s'ilsont donné un mandat exclusif au notaire ou s'ils se sont réservé le droit de pouvoir aussi vendre eux-mêmes. Certaines (bonnes) agences immobilières prévoient cette clause dans leur contrat.

Mais pourquoi passer par un notaire pour mettre en vente?

Il y a déjà tout une polémique à ce sujet car les notaires feraient une concurrence déloyale aux agents immobiliers.

Chacun son métier: les notaires sont des officiers d'état qui passent des actes, préparent des compromiss etc...

Faut pas mélanger les genres...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : obligation du notaire et offre d'achat

django666 a écrit :

Effectivement notre contrat dit que l'on ne peut pas negocier le prix sans en avertir le notaire.

Ben, il est averti là, non?
Insistez parce que les acquéreurs sont rares à l'heure actuelle, il ne faudrait pas les faire fuir...


Coch'
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