[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Un CP a fait faire des travaux dans son appartement, dont un remplacement de chassis en façade avant. Le bien est au 4e étage. L'entrepreneur a averti la commune d'un danger possible affirmant qu'un linteau de cette fenêtre est déscellé et s'est déjà affaissé de 2 cm. Il dit avoir averti le syndic sans réactions de sa part (ce qui est tout à fait crédible). La commune a placé des barrières Nadar le long de la façade, par précaution.

Les questions que je me pose :

- Si la fixation d'un linteau est douteuse et constatée avant les travaux, l'entrepreneur qui accepte les travaux accepte aussi de consolider l'ensemble de manière à écarter tout danger.

- Si la fragilité apparait en cours de travaux, il est de la responsabilité de cet entrepreneur de finaliser ceux-ci en s'assurant de l'absence de danger de l'ensemble.

Ou je fais erreur ?

D'autre part, l'entrepreneur affirme que "le bâtiment a bougé". Une construction de 1958. Et qui n'aurait "bougé" qu'au 4e et dernier étage. Je ne suis pas expert, mais je reste dubitatif...


rexou

En ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
Site Web

Re : Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

L'ACP est responsable envers le CP (et inversement).

L'entrepreneur est responsable envers le CP.

Le CP aurait du communiquer préalablement (au moins 2 à 4 semaines) au représentant de l'ACP (= syndic) les travaux avoisinant les parties communes.

Le règlement de copropriété doit prévoir la méthode à suivre dans l cas que les parties communes sont seulement "touchés". Au moins un état es lieux est nécessaire.

Justement pour savoir entre autres que le bâtiment a bougé avant ou après les travaux ...


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Merci Luc.
Mais votre réponse ne m'éclaire pas beaucoup...

Il est ici question d'un remplacement de châssis au 4 e et dernier étage d'un immeuble. Ces travaux ne peuvent en soi pas être de nature à faire bouger le bâtiment, et je ne pense pas qu'ils nécessitent des précautions particulières avant d'être exécutés. La question porte plutôt sur l'obligation de résultat de l'entrepreneur... A noter aussi que tous les CP ont déjà fait remplacer leurs châssis, sans jamais faire d'état des lieux préalables ni fait aucune démarche particulière...


rexou

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Personne qui peut dire dans quelle mesure la responsabilité de l'entrepreneur est engagée lorsqu'il finalise des travaux en laisant les lieux fragilisés au niveau de la structure du bâtiment ?


rexou

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 1 480 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 295 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    e9a95b36ef0e73ce9047f27aa859d42400000000000000