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Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Un CP a fait faire des travaux dans son appartement, dont un remplacement de chassis en façade avant. Le bien est au 4e étage. L'entrepreneur a averti la commune d'un danger possible affirmant qu'un linteau de cette fenêtre est déscellé et s'est déjà affaissé de 2 cm. Il dit avoir averti le syndic sans réactions de sa part (ce qui est tout à fait crédible). La commune a placé des barrières Nadar le long de la façade, par précaution.

Les questions que je me pose :

- Si la fixation d'un linteau est douteuse et constatée avant les travaux, l'entrepreneur qui accepte les travaux accepte aussi de consolider l'ensemble de manière à écarter tout danger.

- Si la fragilité apparait en cours de travaux, il est de la responsabilité de cet entrepreneur de finaliser ceux-ci en s'assurant de l'absence de danger de l'ensemble.

Ou je fais erreur ?

D'autre part, l'entrepreneur affirme que "le bâtiment a bougé". Une construction de 1958. Et qui n'aurait "bougé" qu'au 4e et dernier étage. Je ne suis pas expert, mais je reste dubitatif...


rexou

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 108
Site Web

Re : Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

L'ACP est responsable envers le CP (et inversement).

L'entrepreneur est responsable envers le CP.

Le CP aurait du communiquer préalablement (au moins 2 à 4 semaines) au représentant de l'ACP (= syndic) les travaux avoisinant les parties communes.

Le règlement de copropriété doit prévoir la méthode à suivre dans l cas que les parties communes sont seulement "touchés". Au moins un état es lieux est nécessaire.

Justement pour savoir entre autres que le bâtiment a bougé avant ou après les travaux ...


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Merci Luc.
Mais votre réponse ne m'éclaire pas beaucoup...

Il est ici question d'un remplacement de châssis au 4 e et dernier étage d'un immeuble. Ces travaux ne peuvent en soi pas être de nature à faire bouger le bâtiment, et je ne pense pas qu'ils nécessitent des précautions particulières avant d'être exécutés. La question porte plutôt sur l'obligation de résultat de l'entrepreneur... A noter aussi que tous les CP ont déjà fait remplacer leurs châssis, sans jamais faire d'état des lieux préalables ni fait aucune démarche particulière...


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur ?

Personne qui peut dire dans quelle mesure la responsabilité de l'entrepreneur est engagée lorsqu'il finalise des travaux en laisant les lieux fragilisés au niveau de la structure du bâtiment ?


rexou

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