Prolongation d'un contrat à court terme

RebeccaM · #1 30-04-2013 09:47:35

Nous avons un contrat de location pour 3 ans, arrivant à échéance en Août. Nous voulons rester dans la propriété et nous sommes en bons termes avec le propriétaire. En supposant que les deux parties sont d'accord pour nous rester, j'ai les questions suivantes:

1) Le contrat à court terme (la date de fin est écrit sur le contrat) peut-il être étendu pour devenir un contrat standard 3-6-9? Cela se produit automatiquement si rien n'est dit ou a changé? Si non, quelles sont les étapes?

2) Le propriétaire peut-il augmenter le loyer en autant qu'il veut à la fin/mutation de notre contrat / début de le nouveau? Ou doit-il rester dans les limites indexés (le loyer a été soulevé l'an dernier selon l'indice)?

3) Après les trois dernières années, pourrions-nous attendre ou demander que le propriétaire effectue certains travaux mineurs d'entretien afin de rafraîchir la maison, par exemple, des remontées d'humidité?

Je vous remercie de votre aide!

grmff · #2 30-04-2013 10:11:39

1) Le contrat à court terme (la date de fin est écrit sur le contrat) peut-il être étendu pour devenir un contrat standard 3-6-9? Cela se produit automatiquement si rien n'est dit ou a changé? Si non, quelles sont les étapes?

Il n'y a rien à faire. Le contrat se transmogrifie automatiquement en contrat de 9 ans (3-6-9 a disparu en 1991...) qui a commencé à votre entrée dans les lieux.

2) Le propriétaire peut-il augmenter le loyer en autant qu'il veut à la fin/mutation de notre contrat / début de le nouveau? Ou doit-il rester dans les limites indexés (le loyer a été soulevé l'an dernier selon l'indice)?

Non. Le contraty continue, et les règles d'augmentation standards s'appliquent. Soit, en général, la simple indexation.

3) Après les trois dernières années, pourrions-nous attendre ou demander que le propriétaire effectue certains travaux mineurs d'entretien afin de rafraîchir la maison, par exemple, des remontées d'humidité?

Si vous avez de l'humidité, le propriétaire doit faire les travaux nécessaires pour s'en débarrasser. Et il ne faut certainement pas attendre la fin des 3 ans!!!

Ceci dit, l'humidité, ce sont rarement des "travaux mineurs"...

panchito · #3 30-04-2013 12:31:05

Si votre bailleur ne s'y oppose pas (par écrit) votre bail de type court se transforme automatiqument en bail standard de 9 ans.

L'humidité a-t'elle provoqué des dégâts aux décors? Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur? Ou c'est votre propriétaire qui a déclaré le sinistre au sien? Que dit le rapport d'expertise de votre assureur (ou celui de votre propriétaire)? Qu'elle est la cause exacte de cette humidité?

A-t'elle déjà été décrite dans votre rapport d'état des lieux d'entrée?
Ou est-elle apparue en cours de bail?

RebeccaM · #4 30-04-2013 13:46:27

Merci pour vos réponses!

Le propriétaire connaît l'humidité et je suis sûre que ce sera sa responsabilité de le corriger. Ce que je voudrais savoir, c'est si après trois ans, je peux demander un rafraîchissement de la peinture ou de salle de bains?!

En ce qui concerne le bail, si je comprends Panchito, si le propriétaire ne veut pas que nous restons dans la maison, il doit nous donner un préavis écrit, mais peut-il attendre jusqu'au dernier jour avant l'expiration pour nous informer? Je voudrais bien savoir plus tôt. Pouvons-nous faire quelque chose maintenant, 3 mois avant l'échéance, afin de clarifier notre position?

Merci encore par avance.

panchito · #5 30-04-2013 13:58:17

Ce que je voudrais savoir, c'est si après trois ans, je peux demander un rafraîchissement de la peinture ou de salle de bains?!

Non, les peintures ne sont considérées comme étant amorties qu'après 9 ans (si elles étaient neuves à votre entrée - à vérifier dans votre rapport d'ELE)

D'où toute l'imortance de savoir si les traces d'humidité étaient présentes avant votre arrivée ou pas.

Les locataires sont responsables de tous les dommages survenus en cours de bail SAUF si vous pouvez apporter la preuve légale que votre responsabilité n'est pas engagée.

Il arrive souvent que des dommages soient provoqués par de la condensation. Si tel est le cas, le locataire est toujours responsable de ces dommages.

En ce qui concerne le bail, si je comprends Panchito, si le propriétaire ne veut pas que nous restons dans la maison, il doit nous donner un préavis écrit, mais peut-il attendre jusqu'au dernier jour avant l'expiration pour nous informer?

Non, il doit le faire au plus tard 3 mois avant le terme du bail.

ExpertHabitat · #6 01-05-2013 08:27:57

panchito a écrit :

Citation :Ce que je voudrais savoir, c'est si après trois ans, je peux demander un rafraîchissement de la peinture ou de salle de bains?!
Non, les peintures ne sont considérées comme étant amorties qu'après 9 ans (si elles étaient neuves à votre entrée - à vérifier dans votre rapport d'ELE)

Compter plutôt 6 ans plutôt que 9 ;-)
Et le fait qu elle soit amortis, n oblige pas le propriétaire à repeindre...

panchito · #7 01-05-2013 09:17:37

Surtout si l'humidité est apparue suite à des problèmes de condensation (provoqués par un manque de chauffage et/ou d'aération)

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