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Qui doit être présent lors du compromis?
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- Stoziac
- Pimonaute
Qui doit être présent lors du compromis?
Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???
merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !
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Re : Qui doit être présent lors du compromis?
Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???
merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !
Le pouvoir de représentation est déterminé notamment par les statuts de votre société et de sa forme juridique.
Puisque vous parlez de "gérant", je suppose qu'il s'agit d'une sprl.
A priori, le gérant , par sa seule signature, engage valablement la dite sprl.
De toute façon, votre notaire - s'il fait bien son travail - procède à cette vérification...
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Qui doit être présent lors du compromis?
Attention, si c'est pour y construire votre résidence principale (contenant votre bureau professionnel), vous allez tomber immédiatement dans le collimateur du fisc qui traque ce type de montage...
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