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Qui doit être présent lors du compromis?

Stoziac
Pimonaute
Inscription : 29-04-2013
Messages : 1

Qui doit être présent lors du compromis?

Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???

merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 062
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Re : Qui doit être présent lors du compromis?

Stoziac a écrit :

Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???

merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !

Le pouvoir de représentation est déterminé notamment par les statuts de votre société et de sa forme juridique.

Puisque vous parlez de "gérant", je suppose qu'il s'agit d'une sprl.
A priori, le gérant , par sa seule signature, engage valablement la dite sprl.

De toute façon, votre notaire - s'il fait bien son travail - procède à cette vérification...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 777

Re : Qui doit être présent lors du compromis?

Attention, si c'est pour y construire votre résidence principale (contenant votre bureau professionnel), vous allez tomber immédiatement dans le collimateur du fisc qui traque ce type de montage...

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