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    Qui doit être présent lors du compromis?

    Stoziac
    Pimonaute
    Inscription : 29-04-2013
    Messages : 1

    Qui doit être présent lors du compromis?

    Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???

    merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : Qui doit être présent lors du compromis?

    Stoziac a écrit :

    Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???

    merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !

    Le pouvoir de représentation est déterminé notamment par les statuts de votre société et de sa forme juridique.

    Puisque vous parlez de "gérant", je suppose qu'il s'agit d'une sprl.
    A priori, le gérant , par sa seule signature, engage valablement la dite sprl.

    De toute façon, votre notaire - s'il fait bien son travail - procède à cette vérification...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 535

    Re : Qui doit être présent lors du compromis?

    Attention, si c'est pour y construire votre résidence principale (contenant votre bureau professionnel), vous allez tomber immédiatement dans le collimateur du fisc qui traque ce type de montage...

    Hors ligne

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