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Taxe/Indemnité d'emménagement + amende si non-utilisation d'un lift

Nicolas_2013
Pimonaute
Inscription : 30-04-2013
Messages : 2

Taxe/Indemnité d'emménagement + amende si non-utilisation d'un lift

Bonjour,

Le ROI de l'immeuble impose une taxe d'emménagement de 50€ pour couvrir certains frais (non mentionnés). Il impose également l'utilisation d'un lift pour emménager. En cas de non-respect de cette disposition et d'utilisation excessive/abusive de l'ascenseur, il se réserve le droit de donner une amende de 150€.

Provenant d'un immeuble ou aucun ROI n'existait, je suis quelque peu étonné par de telles dispositions. Je me demande jusqu'où peut aller le syndic dans de telles dispositions ? Jusqu'où la restriction de "mes" libertés peut-elle aller ?

Le syndic est-il compétent pour détecter un manquement/constater une infraction et percevoir cette amende ?

Nous avons utilisé un lift finalement pour montrer notre bon vouloir la semaine passée... Je viens cependant de recevoir un appel indiquant que certains locataires avaient signalé des "mouvements" non autorisés dans l'ascenseur. Maintenant on demande la facture prouvant l'utilisation d'un lift, ... Je vous avoue que tout cela commence à m'énerver... Nous allons la donner et ainsi prouver "notre innocence" (nous n'avons rien monté via l'ascenceur) Mais devoir prouver mon innocence en lieu et place d'une preuve de ma culpabilité, ca me dépasse...

Je projette d'acheter deux nouveaux matelas (d'une personne)... vais-je devoir utiliser à nouveau un lift pour le monter... ? Si j'achète un petit meuble dans 3 mois ? On a toutefois passé l'emménagement proprement dit.

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Nicolas qui déchante.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Taxe/Indemnité d'emménagement + amende si non-utilisation d'un lift

Que vous soyez locataires ou propriétaires vous avez l'obligation de respecter le ROI particulier de votre immeuble. Le syndic l'impose, mais ce sont les copropriétaires (actionnaires) qui peuvent décider de le modifier!

Si vous êtes locataires, le ROI a du être joint à votre contrat de bail.
Si vous êtes propriétaire, il vous a été transmis par le notaire instrumentant votre acte d'achat.

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Nicolas_2013
Pimonaute
Inscription : 30-04-2013
Messages : 2

Re : Taxe/Indemnité d'emménagement + amende si non-utilisation d'un lift

Je vous remercie pour votre réponse.

Les dispositions qui peuvent être indiquées dans ce ROI sont-elles écrites dans la loi ? Tout n'est pas permis. Comment le savoir ? Où sont placées les limites entre les libertés individuelles et celles de la collectivité ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Taxe/Indemnité d'emménagement + amende si non-utilisation d'un lift

Non, le contenu du ROI est propre à chaque copropriété. Ce sont les copropriétaires (les actionnaires) qui décident et votent pour voir quels points ils veulent voir figurer dans le ROI de leur immeuble.

Si vous êtes copropriétaire, vous avez droit au chapître.

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Taxe/Indemnité d'emménagement + amende si non-utilisation d'un lift

Nicolas_2013 a écrit :

Le ROI de l'immeuble impose une taxe d'emménagement de 50€ pour couvrir certains frais (non mentionnés). Il impose également l'utilisation d'un lift pour emménager. En cas de non-respect de cette disposition et d'utilisation excessive/abusive de l'ascenseur, il se réserve le droit de donner une amende de 150€.

Le ROI n'est qu'un convention d'occupation entre l'ACP et les occupants. Il n'a pas force de loi. Si il semble que ces clauses d'indemnités soient courantes, leurs applications est plus aléatoire. Ceux qui ne paient pas ne risque pas grand chose, surtout si l'ACP ne peut justifier les débours occasionnés...
Une indemnité ou une amende n'est qu'une transaction à l’amiable. càd avec l'accord de toutes les parties....

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