[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Fin de bail de 9 ans...

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Fin de bail de 9 ans...

Résidence principale, bail de 3 ans , prolongé tacitement et devenu 9 ans....( comme jamais des locs ne sont restés si longtemps, ben suis un peu pris au dépourvu )
Comment ça se passe pour résiliation à la fin des 9 ans ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
Site Web

Re : Fin de bail de 9 ans...

Pour le proprio, préavis de 6 mois avant la fin du bail.
Pour le locataire, préavis de 3 mois à tout moment.

Mais s'ils payent, pourquoi les virer?

Si pas de préavis, on est reparti pour 3 ans.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail de 9 ans...

Merci Grmff.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail de 9 ans...

Le proprio doit donner une raison ?  Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 262

Re : Fin de bail de 9 ans...

Rico a écrit :

Le proprio doit donner une raison ?  Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?

Un simple recommandé envoyé dans les temps suffit. Il ne faut pas donner de raison ni de justification.

A l'inverse de la résiliation pour occupation personnelle ou pour réaliser d'importants travaux, là il faut justifier.


-----------------------------------------------------------------------------------------
De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 302
Site Web

Re : Fin de bail de 9 ans...

Il ne s'agit pas d'une résiliation anticipée du bail, mais de la notification du renon à son échéance.
A défaut de cette notification avec le préavis requis, si le preneur continue à occuper le bien, le bail sera censé être reconduit pour une nouvelle période de 3 ans (puisqu'on sera après les 9 ans initiaux).
Il n'y a pas lieu de motiver cette notification.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail de 9 ans...

Merci à tous, vous confirmez ce que je pensais.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    7b35db85a53464dac4f161767944472eMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM