Fin de bail de 9 ans... (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
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Fin de bail de 9 ans...

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Fin de bail de 9 ans...

Résidence principale, bail de 3 ans , prolongé tacitement et devenu 9 ans....( comme jamais des locs ne sont restés si longtemps, ben suis un peu pris au dépourvu )
Comment ça se passe pour résiliation à la fin des 9 ans ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 999
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Re : Fin de bail de 9 ans...

Pour le proprio, préavis de 6 mois avant la fin du bail.
Pour le locataire, préavis de 3 mois à tout moment.

Mais s'ils payent, pourquoi les virer?

Si pas de préavis, on est reparti pour 3 ans.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail de 9 ans...

Merci Grmff.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail de 9 ans...

Le proprio doit donner une raison ?  Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?


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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 262

Re : Fin de bail de 9 ans...

Rico a écrit :

Le proprio doit donner une raison ?  Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?

Un simple recommandé envoyé dans les temps suffit. Il ne faut pas donner de raison ni de justification.

A l'inverse de la résiliation pour occupation personnelle ou pour réaliser d'importants travaux, là il faut justifier.


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De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : Fin de bail de 9 ans...

Il ne s'agit pas d'une résiliation anticipée du bail, mais de la notification du renon à son échéance.
A défaut de cette notification avec le préavis requis, si le preneur continue à occuper le bien, le bail sera censé être reconduit pour une nouvelle période de 3 ans (puisqu'on sera après les 9 ans initiaux).
Il n'y a pas lieu de motiver cette notification.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de bail de 9 ans...

Merci à tous, vous confirmez ce que je pensais.


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