Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

pastoujoursfacile · #1 05-05-2013 17:42:05

(?) Ayant effectue des petits travaux sur une partie commune, sans demande prealable...
Le syndic a fait faire un vote pour savoir quels etaient les CP qui voulaient une remise en etat intiale...
Résultat du vote: seule une minorité voulaient la remise en état.
Maintenant, cette tres faible minorité voudrait obtenir gain de cause par l'intermediaire d'un avocat et ce meme sans prendre avis du syndic ou de l'AG , est ce bien normal ?

bada · #2 05-05-2013 19:34:59

Vous n 'êtes pas très explicite.
Quels travaux ?
Par qui ?
Quel incidence envers la copropriété ?

À la base, il y a faute mais il faut en savoir plus pour estimer et donner un avis.

panchito · #3 05-05-2013 20:44:09

Ces travaux apportent-ils une plus-value au bâtiment?

grmff · #4 05-05-2013 21:43:37

Avec ce que vous en dites, pas facile de donner un avis.

Mais il me semble clair que les "minoritaires" doivent faire valoir leurs droits par voie de justice dans les 3 mois de l'AG s'ils ne veulent pas être forclos, et voir la décision rendue illégalement devenir valide.

Il est donc bien normal qu'ils intentent une action en justice. Et le syndic est prévenu par voie de justice...

L'AG leur a forcé la main, et ils n'aiment pas? Ils n'ont aucune autre possibilité d'action.

panchito · #5 06-05-2013 05:49:20

Et qui les a payé??

pastoujoursfacile · #6 06-05-2013 19:26:17

Quelques détails
Le débat se porte autour, de l'installation d'un velux dans une partie privative
La décision n'a pas ete rendue illegallement, puisque traité en AG par vote
Le syndic restant neutre n'est pas impliqué par voie de justice et n'est meme pas au courant de cette action de minoritaire
Personnellement, je doute fort que cette minorité ose aller contre le syndic ou contre une décision d'AG

panchito · #7 06-05-2013 19:54:59

Ayant effectue des petits travaux sur une partie commune, sans demande prealable...

Le débat se porte autour, de l'installation d'un velux dans une partie privative

Faut savoir: les travaux ont-ils été exécutés dans une partie commune ou privative?

Vos 2 posts sont totalement contradictoires...

bada · #8 06-05-2013 20:27:50

ça me semble toujours aussi nébuleux.

grmff · #9 06-05-2013 21:24:03

Je suppose: Un vélux est posé dans une toiture. La toiture est commune. Le vélux, même posé dans une partie privative, touche à la toiture, et a donc besoin de l'autorisation de l'AG...

De toute façon, même s'ils vont en justice, il est très peu probable qu'ils aient gain de cause. Ils seraient bien c.ns d'essayer...

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