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    Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    pastoujoursfacile
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 15-01-2013
    Messages : 7

    Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    (?) Ayant effectue des petits travaux sur une partie commune, sans demande prealable...
    Le syndic a fait faire un vote pour savoir quels etaient les CP qui voulaient  une remise en etat intiale...
    Résultat du vote: seule une minorité voulaient la remise en état.
    Maintenant, cette tres faible minorité voudrait obtenir gain de cause par l'intermediaire d'un avocat et ce meme sans prendre avis du syndic ou de l'AG , est ce bien normal ?


    on n'est pas des pigeons

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Vous n 'êtes pas très explicite.
    Quels travaux ?
    Par qui ?
    Quel incidence envers la copropriété ?

    À la base, il y a faute mais il faut en savoir plus pour estimer et donner un avis.


    bada

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Ces travaux apportent-ils une plus-value au bâtiment?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Avec ce que vous en dites, pas facile de donner un avis.

    Mais il me semble clair que les "minoritaires" doivent faire valoir leurs droits par voie de justice dans les 3 mois de l'AG s'ils ne veulent pas être forclos, et voir la décision rendue illégalement devenir valide.

    Il est donc bien normal qu'ils intentent une action en justice. Et le syndic est prévenu par voie de justice...

    L'AG leur a forcé la main, et ils n'aiment pas? Ils n'ont aucune autre possibilité d'action.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Et qui les a payé??

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    pastoujoursfacile
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 15-01-2013
    Messages : 7

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Quelques détails
    Le débat se porte autour, de l'installation d'un velux dans une partie privative
    La décision n'a pas ete rendue illegallement, puisque traité en AG par vote
    Le syndic restant neutre n'est pas impliqué par voie de justice et n'est meme pas au courant de cette action de minoritaire
    Personnellement, je doute fort que cette minorité ose aller contre le syndic ou contre une décision d'AG


    on n'est pas des pigeons

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Ayant effectue des petits travaux sur une partie commune, sans demande prealable...

    Le débat se porte autour, de l'installation d'un velux dans une partie privative

    Faut savoir: les travaux ont-ils été exécutés dans une partie commune ou privative?

    Vos 2 posts sont totalement contradictoires...

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    ça me semble toujours aussi nébuleux.


    bada

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

    Je suppose: Un vélux est posé dans une toiture. La toiture est commune. Le vélux, même posé dans une partie privative, touche à la toiture, et a donc besoin de l'autorisation de l'AG...

    De toute façon, même s'ils vont en justice, il est très peu probable qu'ils aient gain de cause. Ils seraient bien c.ns d'essayer...


    Grmf!
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