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Châssis commun ?

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 327

Châssis commun ?

Comment des châssis peuvent-ils provoquer des dégâts chez un autre copropriétaire?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Châssis commun ?

Si les châssis sont communs, les frais sont aussi communs sauf si la dégradation a été commise par le propriétaire ou son locataire.

Quel est le défaut de conception ou construction constaté ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
Site Web

Re : Châssis commun ?

Si l'acte de base dit que le chassis est commun, le chassis est généralement commun.

Pour que soit de la faute du propriétaire du chassis, il faut qu'il y ait mauvaise utilisation, que l'AG ait pris une décision différente, que le propriétaire ait fait changer les chassis avec erreur techniques qui causent les dégats, etc.

Je serais curieux de lire la raison pour laquelle un chassis commun suivant acte de base ne serait pas commun suivant le syndic...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Châssis commun ?

Voilà une réponse tres bizarre de la part d'un syndic.

Si l'acte de base dit que c'est commun, c'est commun !  Point final.

Ce sont les mêmes ch^assis dans les autres appartements ?


Francis

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Châssis commun ?

Et dans les autres appartements , il n'y a pas de problème ?


Francis

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