Châssis commun ?

panchito · #1 06-05-2013 05:50:37

Comment des châssis peuvent-ils provoquer des dégâts chez un autre copropriétaire?

Francis · #2 06-05-2013 09:32:10

Si les châssis sont communs, les frais sont aussi communs sauf si la dégradation a été commise par le propriétaire ou son locataire.

Quel est le défaut de conception ou construction constaté ?

grmff · #3 06-05-2013 12:04:28

Si l'acte de base dit que le chassis est commun, le chassis est généralement commun.

Pour que soit de la faute du propriétaire du chassis, il faut qu'il y ait mauvaise utilisation, que l'AG ait pris une décision différente, que le propriétaire ait fait changer les chassis avec erreur techniques qui causent les dégats, etc.

Je serais curieux de lire la raison pour laquelle un chassis commun suivant acte de base ne serait pas commun suivant le syndic...

Francis · #4 06-05-2013 19:28:07

Voilà une réponse tres bizarre de la part d'un syndic.

Si l'acte de base dit que c'est commun, c'est commun ! Point final.

Ce sont les mêmes ch^assis dans les autres appartements ?

Francis · #5 06-05-2013 20:47:50

Et dans les autres appartements , il n'y a pas de problème ?

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