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    Châssis commun ?

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Châssis commun ?

    Comment des châssis peuvent-ils provoquer des dégâts chez un autre copropriétaire?

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Châssis commun ?

    Si les châssis sont communs, les frais sont aussi communs sauf si la dégradation a été commise par le propriétaire ou son locataire.

    Quel est le défaut de conception ou construction constaté ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Châssis commun ?

    Si l'acte de base dit que le chassis est commun, le chassis est généralement commun.

    Pour que soit de la faute du propriétaire du chassis, il faut qu'il y ait mauvaise utilisation, que l'AG ait pris une décision différente, que le propriétaire ait fait changer les chassis avec erreur techniques qui causent les dégats, etc.

    Je serais curieux de lire la raison pour laquelle un chassis commun suivant acte de base ne serait pas commun suivant le syndic...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Châssis commun ?

    Voilà une réponse tres bizarre de la part d'un syndic.

    Si l'acte de base dit que c'est commun, c'est commun !  Point final.

    Ce sont les mêmes ch^assis dans les autres appartements ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Châssis commun ?

    Et dans les autres appartements , il n'y a pas de problème ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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