L'ordre du jour de l'assemblée générale

Info ajoutée ici dans notre FAQ

Source: Absa

L’assemblée générale est sans conteste le moment le plus important de l’année, pour la copropriété.

C’est la raison pour laquelle la loi en parle beaucoup. Chaque copropriétaire doit avoir l’occasion de s’y exprimer. Mais d’autre part, nous devons éviter qu’un ou deux copropriétaires accaparent l’assemblée en demandant que l’on y inscrive de nombreux points à l’ordre du jour.

Suivant l’adage, «trop de démocratie, tue la démocratie», le syndic, qui rédige la convocation et le président, qui dirige l’assemblée, doivent tenter d’allier le respect des règles démocratiques et la bonne tenue de l’assemblée. En effet une majorité de copropriétaires souhaitent que les assemblées ne durent pas trop longtemps.

La loi prévoit que «Le syndic inscrit à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.» (art 577-6 §3). A la fin de l’assemblée, la loi prévoit également que: «Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus» (art 577-6 §10).

En utilisant le terme «proposition» plu- tôt que les termes «point» ou «sujet», la loi montre clairement que l’assemblée est appelée à prendre des décisions. Cela se confirme par le fait que le syndic doit rédiger le procès-verbal des décisions de l’assemblée.

Les syndics reçoivent souvent des de- mandes très vagues telles que «le jardin», «la concierge» ou «application du règlement d’ordre intérieur». Ce type de demande ne permet pas de préparer l’assemblée ou d’envisager une prise de décision. Il est important de préciser la demande telle que «remplacement de la concierge», «modification de l’horaire ou des prestations de la concierge», «abatage de certains arbres» ou «modification du parterre devant l’immeuble».

Les problèmes privatifs ne doivent pas être soulevés en assemblée générale. «Mon voisin fait du bruit» n’est pas un sujet d’assemblée; tandis qu’ «action à entreprendre par la copropriété contre les nuisances provoquées par l’habitant de l’appartement ..» peut être un sujet d’assemblée.

Le contrôle des comptes, et principalement des décomptes individuels, ne doit pas se faire en assemblée générale. Si le syndic a affectivement adressé les comptes au moins quinze jours avant l’assemblée, chaque copropriétaire a eu l’occasion de prendre contact avec celui-ci pour lui de- mander des éclaircissements. Il arrive que des assemblées perdent du temps parce que le syndic doit répondre à une question qui ne concerne que celui qui la pose. Dans ce cas, les autres propriétaires ont l’impression de perdre leur temps.
Le rappel du règlement d’ordre intérieur est également un point qui est très régulièrement demandé. Il ne faut pas passer par une assemblée pour rappeler le règlement d’ordre intérieur. De plus, nous constatons bien souvent que ceux qui respectent le moins le règlement d’ordre intérieur sont absents aux assemblées. Ils n’entendent pas les remarques qui y sont formulées, et ne lisent pas les procès-verbaux. Il est beaucoup plus efficace de rappeler ce règlement par des avis et toutes-boites spécifiques dans l’immeuble.
Les syndics professionnels connaissent tous certains copropriétaires qui ont pris l’habitude de transmettre entre dix et jusqu’à quarante points à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée. Personne n’est dupe. Les copropriétaires qui agissent de cette manière recherchent bien plus souvent à se faire remarquer qu’à véritablement vouloir améliorer les choses. Ce genre de procédé fait fuir les propriétaires, et ne rendent pas celui qui les présente, sympathique aux yeux de l’assemblée. Il s’ensuit que ces points sont généralement reportés en fin de réunion et les propriétaires présents à l’assemblée vont parfois jusqu’à demander un vote collectif pour refuser tous les points à la fois. Il est beau- coup plus constructif de se limiter à un ou deux points véritablement importants.

En conclusion, il faut retenir que l’assemblée est le lieu où les décisions doivent être prises. Pour y arriver, il faut que l’ordre du jour ne soit pas trop long et qu’il soit clair.

(fin de citation)