Quorum des présences en A.G.

xdgspr · #1 10-05-2013 22:00:30

Bonjour,

50 % des quotités doivent être présents, c'est clair.

Mais les propriétaires d'un seul emplacement de parking (ne possédant donc pas d'appartement) entrent-ils en compte pour le calcul des présences ?

Un cas concret: 54 appartements donc 54 copropriétaires.
En principe si 50 % sont présents ou représentés (donc 27), l'assemble est valable.

Comme 10 emplacements de garage sont la propriété de gens qui n'ont pas d'appartement, faut il avoir 50 % de 64, soit 32 copropriétaires présents, pour que l'A.G. soit valable ?

Quid si certains copropriétaires ont plusieurs appartements ?

Merci de m'éclairer !

On a reporté l'A.G. alors que nous étions 30 présents !!!

Francis · #2 11-05-2013 07:16:21

C'est simple: on prend la liste des propriétaires de l'ACP, d'appartements, de garages, de bureau, etc. et il faut la moitié + 1. idem pour les quotités.

grmff · #3 11-05-2013 07:53:53

L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.

Donc, il faut plus de la moitié des copropriétaires.

Vous dites 54 appartements donc 54 propriétaires. C'est inexact, puisque certains peuvent avoir plus d'un appartement, et qu'il y a des parkings!

Mais 30 proprios sur 64, cela ne fait effectivement pas la moitié, et l'AG foit être reportée.

bada · #4 11-05-2013 09:22:16

Mais, dans votre cas, il est possible que vous puissiez tenir l'AG s'il y a moins de 50% de CP puisqu'il y a 10 lots avec peu de quotités.
Si vous n'avez pas 50% de CP, il faut alors avoir 75% des quotités et l'AG peut être tenue.

Donc
1. 50% des CP et 50% des quotités + 1
OU
2. moins de 50% des CP et 75% des quotités

xdgspr · #5 12-05-2013 19:14:56

Merci à vous ! parfait, j'ai compris !!

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