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Osaka · #1 13-05-2013 10:16:50

Bonjour à tous,

Actuellement à la recherche d'un bien à louer, je tombe sur une offre intéressante sur Immoweb (pour ne pas le citer). Le bien à louer est de 1000€/mois et libre le 01/07/13.
Je m'empresse donc de contacter le propriétaire et lui fournis les documents demandés (fiches de paies, carte identité). Le lendemain, il me contacte et me stipule que le montant indiqué sur le site est non indexé !

Premièrement, est-ce légal ? Peut-il indexer quand il le souhaite ?
Deuxièmement, comment fonctionne l'indexation du bail dans ce cas-ci ?

En principe, la signature "devrait" se faire courant du mois de juin pour une entrée en vigueur du bail le 01/07/13.

Merci beaucoup pour votre aide

Vincent

PIM · #2 13-05-2013 10:37:54

Osaka a écrit :

Bonjour à tous,
Actuellement à la recherche d'un bien à louer, je tombe sur une offre intéressante sur Immoweb (pour ne pas le citer). Le bien à louer est de 1000€/mois et libre le 01/07/13.
Je m'empresse donc de contacter le propriétaire et lui fournis les documents demandés (fiches de paies, carte identité). Le lendemain, il me contacte et me stipule que le montant indiqué sur le site est non indexé !
Premièrement, est-ce légal ? Peut-il indexer quand il le souhaite ?
Deuxièmement, comment fonctionne l'indexation du bail dans ce cas-ci ?
En principe, la signature "devrait" se faire courant du mois de juin pour une entrée en vigueur du bail le 01/07/13.
Merci beaucoup pour votre aide
Vincent

Les règles relatives à l'indexation des loyers sont expliquées sur notre site à cette page-ci.

Le loyer de départ est fixé librement entre parties.
L'indexation est applicable chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.

La discussion porte, en réalité, sur la discordance entre le montant annoncé sur Immoweb et le montant réellement désiré par le bailleur...

grmff · #3 13-05-2013 10:40:17

L'indexation se fait à la date anniversaire du bail.

L'annonce doit normalement refléter le prix demandé, pas un prix à indexer. Le propriétaire ne peut normalement pas augmenter le prix à la tête du client.

En clair, ce que le propriétaire fait est en principe illégal.

Ceci étant dit, j'ai deux réflexions:
Primo, l'index est actuellement ridiculement fable. De l'ordre de 1% par an. Voire moins. Voyez le calculateur de loyer. Se battre et rater un logement pour des cacahuettes?

Secundo, j'ai du faire cette réponse dernièrement aussi. C'est le locataire qui avait mis l'annonce en mettant mon numéro de téléphone...

(Oups message a croisé celui de Mr Pim)

Osaka · #4 13-05-2013 11:12:43

PIM a écrit :

Osaka a écrit : Bonjour à tous,
Actuellement à la recherche d'un bien à louer, je tombe sur une offre intéressante sur Immoweb (pour ne pas le citer). Le bien à louer est de 1000€/mois et libre le 01/07/13.
Je m'empresse donc de contacter le propriétaire et lui fournis les documents demandés (fiches de paies, carte identité). Le lendemain, il me contacte et me stipule que le montant indiqué sur le site est non indexé !
Premièrement, est-ce légal ? Peut-il indexer quand il le souhaite ?
Deuxièmement, comment fonctionne l'indexation du bail dans ce cas-ci ?
En principe, la signature "devrait" se faire courant du mois de juin pour une entrée en vigueur du bail le 01/07/13.
Merci beaucoup pour votre aide
Vincent
Les règles relatives à l'indexation des loyers sont expliquées sur notre site à cette page-ci.
Le loyer de départ est fixé librement entre parties.
L'indexation est applicable chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.
La discussion porte, en réalité, sur la discordance entre le montant annoncé sur Immoweb et le montant réellement désiré par le bailleur...

Merci pour votre réponse rapide mais j'aurais encore besoin d'un éclaircissement :

Entrée en vigueur du bail : 01/07/13
Nouvel indice : juin 2013
Indice de départ : mai 2013
Conclusion du bail : fin juin 2013

Normalement, le propriétaire ne devrait indexer le loyer qu'à partir du mois de juillet 2014 ?
S'il l'indexe au départ du la signature, le prochain index aura lieu au mois de juillet 2014 ?

Merci d'avance pour votre réponse

Vincent

PIM · #5 13-05-2013 11:24:16

Osaka a écrit :

Merci pour votre réponse rapide mais j'aurais encore besoin d'un éclaircissement :
Entrée en vigueur du bail : 01/07/13
Nouvel indice : juin 2013
Indice de départ : mai 2013
Conclusion du bail : fin juin 2013
Le propriétaire peut donc indexer le loyer directement à la signature du bail mais dans ce cas, le nouvel indice est celui du mois de juin (qui ne sera connu qu'au mois de juillet).
Sur quel indice alors va-t-il se baser pour la signature du bal fin juin ?
C'est donc bien au mois de juillet que le propriétaire pourra chaque année indexer le bail ?
Merci d'avance pour votre réponse
Vincent

La première indexation de votre bail n'aura lieu qu'en 2014 !

Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.

Donc si vous signez en mai 2013 (pourquoi attendre fin juin 2013 pour le signer ??), l'indice de départ est celui connu en ce moment, à savoir celui d'avril 2013.

grmff · #6 13-05-2013 11:25:06

Entrée en vigueur du bail : 01/07/13
Nouvel indice : juin 2013
Indice de départ : mai 2013
Conclusion du bail : fin juin 2013
Normalement, le propriétaire ne devrait indexer le loyer qu'à partir du mois de juillet 2014 ?

Oui...

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