Syndic nommé par le promoteur.

Francis · #1 13-05-2013 11:07:55

J'ai qq petites questions relatives à la nomination du 1er syndic par le promoteur et je n'ai pas accès à ma documentation habituelle.

à la première AG, il y a t il un vote pour désigner le syndic?
Si non, quelle est la durée du contrat ?.

grmff · #2 13-05-2013 11:25:39

La loi précise que le syndic nommé par le promoteur est automatiquement démissionnaire à la première AG.

Plus exactement:

Art. 577-8. § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le <syndic> est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt .

bada · #3 13-05-2013 12:50:21

Souvent, le 1er syndic est le promoteur, selon les statuts de l'immeuble. Il doit convoquer la 1ère AG et y démissionner et y nommer le nouveau syndic.

Dans les faits, il en est parfois autrement. Chez nous, dans un nouvel immeuble de 2007, le promoteur est arrivé à la 1ère AG avec un syndic professionnel et qu'il a présenté comme étant le syndic de l'immeuble. Comme aucun des 6 CP ne connaissait rien aux lois de la copropriété, tout le monde a dit amen en pensant que c'est comme cela que cela fonctionnait.
Il n'y a même pas eu de vote pour l'élire.

Francis · #4 13-05-2013 17:01:44

merci à Grmff et bada

Syndic nommé par le promoteur.

Syndic nommé par le promoteur.

Re : Syndic nommé par le promoteur.

Re : Syndic nommé par le promoteur.

Re : Syndic nommé par le promoteur.

Pied de page des forums