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Syndic nommé par le promoteur.

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Syndic nommé par le promoteur.

J'ai qq petites questions relatives à la nomination du 1er syndic par le promoteur et je n'ai pas accès à ma documentation habituelle.

à la première AG, il y a t il un vote pour désigner le syndic?
Si non, quelle est la durée du contrat ?.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 296
Site Web

Re : Syndic nommé par le promoteur.

La loi précise que le syndic nommé par le promoteur est automatiquement démissionnaire à la première AG.

Plus exactement:

Art. 577-8. § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le <syndic> est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt .


Grmf!
----------------
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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Syndic nommé par le promoteur.

Souvent, le 1er syndic est le promoteur, selon les statuts de l'immeuble. Il doit convoquer la 1ère AG et y démissionner et y nommer le nouveau syndic.

Dans les faits, il en est parfois autrement. Chez nous, dans un nouvel immeuble de 2007, le promoteur est arrivé à la 1ère AG avec un syndic professionnel et qu'il a présenté comme étant le syndic de l'immeuble. Comme aucun des 6 CP ne connaissait rien aux lois de la copropriété, tout le monde a dit amen en pensant que c'est comme cela que cela fonctionnait.
Il n'y a même pas eu de vote pour l'élire.


bada

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Syndic nommé par le promoteur.

merci à Grmff et bada


Francis

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