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Chantier de construction / Occultation

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Chantier de construction / Occultation

bonjour,

pour Chantier de construction, y a-t-il obligation d'occulter le chantier en Belgique?

Je ne trouve pas le règlementation sur le net.

merci,
bonne journée
corinne

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : Chantier de construction / Occultation

Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Chantier de construction / Occultation

grmff a écrit :

Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

merci,
bonne soirée

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