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    Pension de survie et louer une chambre

    calimerodylan
    Pimonaute
    Lieu : haine saint paul
    Inscription : 13-05-2013
    Messages : 2

    Pension de survie et louer une chambre

    Bonjour
    Voila je vit avec mon fils  j ai une pension de survie , ma maman est sur le point de  divorcer est ce que je peux lui  ( louer ) une chambre de ma maison et  qu il n y ai pas de conséquence vis a vis de ma pension ?
    Merci d avance  smile

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Pension de survie et louer une chambre

    calimerodylan a écrit :

    Bonjour
    Voila je vit avec mon fils  j ai une pension de survie , ma maman est sur le point de  divorcer est ce que je peux lui  ( louer ) une chambre de ma maison et  qu il n y ai pas de conséquence vis a vis de ma pension ?
    Merci d avance  smile

    C'est davantage un problème de droit social que de droit immobilier...
    Sorry de ne pas pouvoir vous aider.

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    calimerodylan
    Pimonaute
    Lieu : haine saint paul
    Inscription : 13-05-2013
    Messages : 2

    Re : Pension de survie et louer une chambre

    Ok mais est ce qu on peut louer une chambre pour et y mettre son domicil ?

    PIM a écrit :

    calimerodylan a écrit : Bonjour
    Voila je vit avec mon fils  j ai une pension de survie , ma maman est sur le point de  divorcer est ce que je peux lui  ( louer ) une chambre de ma maison et  qu il n y ai pas de conséquence vis a vis de ma pension ?
    Merci d avance  smile

    C'est davantage un problème de droit social que de droit immobilier...
    Sorry de ne pas pouvoir vous aider.

    Grmff vous donnera le lien vers un site qui pourra mieux vous aider à cet égard.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Pension de survie et louer une chambre

    calimerodylan a écrit :

    Ok mais est ce qu on peut louer une chambre pour et y mettre son domicil ?

    Votre maman peut bien sur se faire domicilier chez vous. Peu importe que vous lui louiez une chambre ou non...

    Mais pour avoir un domicile séparé du vôtre, cela implique que la commune accepte deux logements distincts dans votre maison et accepte un usage bifamilial.

    Si la commune considère votre habitation comme étant unifamiliale, vous ne formerez qu'un seul ménage, vous, votre maman, et toutes les personnes domiciliées à cette adresse.


    rexou

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