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Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 42

Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Bonjour,

Je suis intéressé de louer une maison dans le Namurois. D'après le locataire, le propriétaire exigerait un certificat de bonne vie et moeurs....
Est-ce légale ??

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Vous n'êtes pas obligé de lui fournir mais rien ne lui interdit de le demander. 

Si vous n'avez rien à cacher et que la maison vous plait !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

La demande n'est pas illégale. Mais c'est curieux quand même...

Rien ne vous oblige à y donner suite, mais le proprio peut aussi choisir un autre candidat.


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Entre nous, cela ne lui garantit rien...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Il peut demander ce qu'il veut, et vous êtes libre de lui fournir ce que vous voulez bien lui montrer.

Dans le namurois, il y a beaucoup de biens magnifiques à louer.

Donc si vous ne souhaitez (ou ne savez) pas lui montrer un certificat de bonne vie et moeurs, libre à vous de choisir un autre bien...

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Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 23-08-2011
Messages : 78

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

cochise a écrit :

Entre nous, cela ne lui garantit rien...


Certes, mais nous avons déjà eu un repris de justice sans le savoir, résultat: trafic de drogue, bagarres, descente de police d'intervention et retour au zonzon pour lui après avoir été pris sur le fait de vol de tv dans une habitation pour remplacer la nôtre qui avait volé dans les escaliers...

Dégâts estimés: 14 000 € à quelqu'un d'insolvable.

Donc c'est vrai que la demande d'un casier vierge peut paraître abusive, mais en tant que propriétaire on ne se protège jamais assez.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Le problème n'est pas le casier judiciaire de votre locataire.

Le (votre) problème est surtout son insolvabilité !

Quant à présumer du comportement futur d'un locataire, le casier n'est qu'une toute petite indication, fort incomplète d'ailleurs, dont la demande risque plus de vous nuire que de vous aider. La grosse majorité des gens n'aiment pas ce genre d'intrusion dans leur privé.


rexou

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Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 23-08-2011
Messages : 78

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

rexou a écrit :

Le problème n'est pas le casier judiciaire de votre locataire.

Le (votre) problème est surtout son insolvabilité !

Quant à présumer du comportement futur d'un locataire, le casier n'est qu'une toute petite indication, fort incomplète d'ailleurs, dont la demande risque plus de vous nuire que de vous aider. La grosse majorité des gens n'aiment pas ce genre d'intrusion dans leur privé.

On est bien d'accord, un casier vierge n'est pas garant d'un bon locataire et d'un bon payeur. Maintenant pour aller plus loin, quid d'un refus de louer à quelqu'un qui a un casier bien rempli? Encore faut-il prouver que c'est le motif du refus me direz vous.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Vous ne devez pas justifier le choix d'un locataire plutôt qu'un autre.
Donc vous ne justifiez pas. Et surtout, vous n'écrivez pas...

A noter que le CBVM destiné à un particulier ne fait pas mention de toute une série de condamnations, soit mineures, soit datant (selon leur gravité) de plus de 3 ou 5 ans... Bref, peu de retour positif et à contrario un réel risque de rebuter aussi le locataire idéal...

Et vous demandez le casier de qui ? de toute la famille ?  hmm


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Je peux me tromper, mais on va aller plus loin, quelqu'un qui a commis un crime  pour la première fois,  peut très bien avoir fait 1 ou 2 mois de préventive, être en liberté en attendant le procès et passer en justice dans plusieurs mois...sauf erreur , tant qu'il n'a pas été condamné il est présumé innocent et donc normalement n'a rien sur son casier
Et pourtant le mec a violé ou blessé gravement quelqu'un...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

Tout à fait exact, Rico.  wink


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire

donc un casier vierge peut être une indication, mais certainement pas une garantie pour l'avenir
et pour le reste, j'ai eu énormément d'emmerdes avec une loc il y a 5 ans, c toujours en procès, et elle n'avait aucun casier ! et n'en a toujours pas...

elle est même considérée dans le coin comme une honnète et travailleuse commercante....qui me doit 23.000 euros !!!


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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