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    Sommation de déguerpir faite par huissier

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Sommation de déguerpir faite par huissier

    Bonjour,

    Le locataire a suivi l'injonction du huissier et a déguerpi. Tout est abandonné mais il n'a pas rendu les clés.
    Le bail a été résilié judiciairement au 28 février.

    Donc il occupait notre bien sans titre ni droit depuis le 1er mars...

    La signification du jugement a été faite le 25 avril.

    Comme la notion de bailleur-locataire n'est plus de mise, on est donc face a des squatteurs ayant déguerpi.

    On peut rentrer sans devoir commander (et payer) l'expulsion?

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Sommation de déguerpir faite par huissier

    Je n'hésiterais pas une seconde. Mais comment rentrer? Vous avez un double?


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Sommation de déguerpir faite par huissier

    Ne pas hésiter !
    1 Entrer
    2 Changer les serrures
    3 Relouer au plus vite (après un peu de nettoyage/travaux/réparations j'imagine)


    rexou

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    Chris_Namur
    Pimonaute assidu
    Lieu : Namur
    Inscription : 17-05-2012
    Messages : 44

    Re : Sommation de déguerpir faite par huissier

    rexou a écrit :

    Ne pas hésiter !
    1 Entrer
    2 Changer les serrures
    3 Relouer au plus vite (après un peu de nettoyage/travaux/réparations j'imagine)

    Quid de l'ELS dans ce cas ? De la libération de garantie et payement des dégats si il y en a ?  (?)

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : Sommation de déguerpir faite par huissier

    Le bail ayant été résilié aux torts du preneur, la garantie a déjà été débloquée en ma faveur...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : Sommation de déguerpir faite par huissier

    Mais évidemment, cela ne va jamais couvrir les loyers impayés depuis janvier, l'indemnité d'occupation sans titre ni droit depuis le 1er mars, ni les dégâts (1/2 hectare de jardin avec haies-rosiers-pelouseetc...sans jamais aucun entretien), ni la cuve à mazout probablement vide, ni les éventuels dégâts,...

    Mais comme ils sont solvables, mon huissier va continuer à les poursuivre..(le jugement les condamne à payer un peu plus de 10.000€....)

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Sommation de déguerpir faite par huissier

    Si les dégâts sont vraiment importants, et le locataire vraiment solvable, des photos et un constat par expert ou par huissier peuvent être utiles. Suivis d'une nouvelle requête si nécessaire.

    Mais la première urgence, c'est de relouer au plus vite et limiter les pertes.


    rexou

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