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maison familiale+ appartement

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 532

maison familiale+ appartement

Bonjour a tous,

J'envisagerais d'acheter une maison familiale avec au dernier etage un appartement.
Cet appartement est actuellement occupé mais la maison est reconnue en tant que maison unifamiliale.

L appartement est assez grand mais entièrement sous combles.

1) Quelles sont les conditions pour mettre cet appartement en règle ? Le fait qu'il soit sous comble avec velux est il quand même possible d'en faire un appartement en règle ?

2) Dans le cas où il ne serait pas possible de regulariser, puis-je le louer à un étudiant qui n'y mettrais pas son domicile ?

Et en cas d'incendie ou d'accident majeur, pourrais je etre mis en cause pour le fait que je ne pouvais pas louer le logement vu qu'il n etais pas en règle
L'assurance peut elle se retourner contre moi ?

Merci

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : maison familiale+ appartement

Perso, j'irais me renseigner à l'urbanisme, histoire de sentir un peu leur humeur en ce qui concerne les divisions de logement et d'avoir une idée de leurs critères.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : maison familiale+ appartement

L'urbanisme vous informera de la possibilité et des conditions éventuelles pour transformer ce bien en maison bifamiliale.

Louer une partie de votre bien à un étudiant (ou n'importe qui) qui n'y établit pas son domicile ou même qui établit son domicile (mais fera alors partie de votre "ménage" -avec les risques que cela peut impliquer, comme une visite d'huissier par exemple) est une option toujours possible. L'urbanisme n'intervient pas, vous vivez en colocation, tout simplement.


rexou

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 532

Re : maison familiale+ appartement

Dans le cas où cet appartement est habité officielement depuis 1992, avec domiciliation distincte, une pour la maison unif et une pour l'appartement,
cela signifie t il qu' il pourra etre mis d'office en règle vis a vis de l'urbanisme ? Ou pas forcément ?

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