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    Pim's newsetter

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    maison familiale+ appartement

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    maison familiale+ appartement

    Bonjour a tous,

    J'envisagerais d'acheter une maison familiale avec au dernier etage un appartement.
    Cet appartement est actuellement occupé mais la maison est reconnue en tant que maison unifamiliale.

    L appartement est assez grand mais entièrement sous combles.

    1) Quelles sont les conditions pour mettre cet appartement en règle ? Le fait qu'il soit sous comble avec velux est il quand même possible d'en faire un appartement en règle ?

    2) Dans le cas où il ne serait pas possible de regulariser, puis-je le louer à un étudiant qui n'y mettrais pas son domicile ?

    Et en cas d'incendie ou d'accident majeur, pourrais je etre mis en cause pour le fait que je ne pouvais pas louer le logement vu qu'il n etais pas en règle
    L'assurance peut elle se retourner contre moi ?

    Merci

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : maison familiale+ appartement

    Perso, j'irais me renseigner à l'urbanisme, histoire de sentir un peu leur humeur en ce qui concerne les divisions de logement et d'avoir une idée de leurs critères.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : maison familiale+ appartement

    L'urbanisme vous informera de la possibilité et des conditions éventuelles pour transformer ce bien en maison bifamiliale.

    Louer une partie de votre bien à un étudiant (ou n'importe qui) qui n'y établit pas son domicile ou même qui établit son domicile (mais fera alors partie de votre "ménage" -avec les risques que cela peut impliquer, comme une visite d'huissier par exemple) est une option toujours possible. L'urbanisme n'intervient pas, vous vivez en colocation, tout simplement.


    rexou

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : maison familiale+ appartement

    Dans le cas où cet appartement est habité officielement depuis 1992, avec domiciliation distincte, une pour la maison unif et une pour l'appartement,
    cela signifie t il qu' il pourra etre mis d'office en règle vis a vis de l'urbanisme ? Ou pas forcément ?

    Hors ligne

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