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notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

cyclone
Pimonaute assidu
Lieu : gembloux
Inscription : 05-08-2007
Messages : 134

notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

bonjour à tous,

histoire incroyable,nous avions obtenus en 1992 si je me souviens bien c'est ancien tous les cas un permis de bâtir pour un entrepôt ou il y avait une petite surface commerciale, pour vente de plantes en pots
je me souviens au début avoir reçu un contrôle de qui (bonne question)ils nous ont demandés de placer des croisillons sr les vitres car trop grandes selon eux,
ensuite plus rien ,je ne me souviens pas s'ils sont venus revérifier, mais à présent mes fils voulaient le racheter pour leur activité commerciale, ils se rendent chez le notaire et là surprise l'entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral
est ce qu'il existe une solution,et devons nous passer par un avocat
je n'ai jamais penser à vérifier ce point d'autant plus qu'ils étaient venus contrôler, je pensais que tout était en ordre

merci si vous avez un très bon conseil

bonne fin de journée

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 303
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Re : notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

cyclone a écrit :

bonjour à tous,

histoire incroyable,nous avions obtenus en 1992 si je me souviens bien c'est ancien tous les cas un permis de bâtir pour un entrepôt ou il y avait une petite surface commerciale, pour vente de plantes en pots
je me souviens au début avoir reçu un contrôle de qui (bonne question)ils nous ont demandés de placer des croisillons sr les vitres car trop grandes selon eux,
ensuite plus rien ,je ne me souviens pas s'ils sont venus revérifier, mais à présent mes fils voulaient le racheter pour leur activité commerciale, ils se rendent chez le notaire et là surprise l'entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral
est ce qu'il existe une solution,et devons nous passer par un avocat
je n'ai jamais penser à vérifier ce point d'autant plus qu'ils étaient venus contrôler, je pensais que tout était en ordre

merci si vous avez un très bon conseil

bonne fin de journée

Consultez d'abord le service d'urbanisme de la commune concernée.
Les plans cadastraux ne sont pas toujours à jour... (mais 1992, c'est effectivement interpellant....)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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cyclone
Pimonaute assidu
Lieu : gembloux
Inscription : 05-08-2007
Messages : 134

Re : notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

merci je pense que je vais faire cette démarche

bonne fin de journée

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