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    notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

    cyclone
    Pimonaute assidu
    Lieu : gembloux
    Inscription : 04-08-2007
    Messages : 145

    notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

    bonjour à tous,

    histoire incroyable,nous avions obtenus en 1992 si je me souviens bien c'est ancien tous les cas un permis de bâtir pour un entrepôt ou il y avait une petite surface commerciale, pour vente de plantes en pots
    je me souviens au début avoir reçu un contrôle de qui (bonne question)ils nous ont demandés de placer des croisillons sr les vitres car trop grandes selon eux,
    ensuite plus rien ,je ne me souviens pas s'ils sont venus revérifier, mais à présent mes fils voulaient le racheter pour leur activité commerciale, ils se rendent chez le notaire et là surprise l'entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral
    est ce qu'il existe une solution,et devons nous passer par un avocat
    je n'ai jamais penser à vérifier ce point d'autant plus qu'ils étaient venus contrôler, je pensais que tout était en ordre

    merci si vous avez un très bon conseil

    bonne fin de journée

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

    cyclone a écrit :

    bonjour à tous,

    histoire incroyable,nous avions obtenus en 1992 si je me souviens bien c'est ancien tous les cas un permis de bâtir pour un entrepôt ou il y avait une petite surface commerciale, pour vente de plantes en pots
    je me souviens au début avoir reçu un contrôle de qui (bonne question)ils nous ont demandés de placer des croisillons sr les vitres car trop grandes selon eux,
    ensuite plus rien ,je ne me souviens pas s'ils sont venus revérifier, mais à présent mes fils voulaient le racheter pour leur activité commerciale, ils se rendent chez le notaire et là surprise l'entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral
    est ce qu'il existe une solution,et devons nous passer par un avocat
    je n'ai jamais penser à vérifier ce point d'autant plus qu'ils étaient venus contrôler, je pensais que tout était en ordre

    merci si vous avez un très bon conseil

    bonne fin de journée

    Consultez d'abord le service d'urbanisme de la commune concernée.
    Les plans cadastraux ne sont pas toujours à jour... (mais 1992, c'est effectivement interpellant....)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    cyclone
    Pimonaute assidu
    Lieu : gembloux
    Inscription : 04-08-2007
    Messages : 145

    Re : notre entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral

    merci je pense que je vais faire cette démarche

    bonne fin de journée

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