Délai de 3 jours pour une surenchère

Jonathan120186 · #1 20-05-2013 10:47:49

Bonjour à tous,

Après avoir fait une offre pour une maison, l'assistante du notaire des vendeurs m'a fait comprendre que seule l'offre la plus élevée pourra être acceptée par le vendeur, or, je croyais qu'un vendeur pouvais accepter l'offre de qui il voulait et pas forcément la plus élevée. Elle nous a aussi dit que l'offre que l'on a faite ne pouvait être accepté qu'au-delà du délai de 3 jours laissés au précédent enréchisseur si celui-ci ne fait pas suite à son offre, est-ce vrai? Finalement, le paragraphe suivant de l'offre d'achat m'interpelle:

DELAI DE TROIS JOURS. En cas de notification d'une offre supérieure, le soussigné reconnaît qu'il disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer une nouvelle offre et qu'à défaut de l'avoir fait dans ledit délai, il pourra être considéré comme ayant renoncé à son acquisition. Toutefois, et sauf décharge expresse, l’acheteur restera tenu à son offre jusqu’à l’échéance ci-dessus stipulée.

Ceci veut-il dire que si nous ne faisons pas de surenchère au-delà des 3 jours nous nous retirons automatiquement de la vente? La dernière phrase, que veut-elle dire? Que notre dernière offre est toujours valable jusqu'à échéance? Si oui, que veut dire dans ce cas "renoncé à son acquisition"?

Si l'assistante du notaire dit vrai, je suis étonné que le vendeur (et donc propriétaire du bien) ne peut pas choisir l'acheteur. Il est vrai qu'on pourrait croire que le vendeur ira vers une offre la plus élevée mais ce n'est pas toujours le cas (exemple: choix entre une offre élevée mais incertaine (=clause suspensive) et une autre un peu plus faible mais ferme).

Merci de m'avoir lu et je vous remercie déjà pour votre éclaircissement.

Bonne journée à vous,

J.D.

PIM · #2 20-05-2013 11:28:24

Jonathan120186 a écrit :

Bonjour à tous,
Après avoir fait une offre pour une maison, l'assistante du notaire des vendeurs m'a fait comprendre que seule l'offre la plus élevée pourra être acceptée par le vendeur, or, je croyais qu'un vendeur pouvais accepter l'offre de qui il voulait et pas forcément la plus élevée. Elle nous a aussi dit que l'offre que l'on a faite ne pouvait être accepté qu'au-delà du délai de 3 jours laissés au précédent enréchisseur si celui-ci ne fait pas suite à son offre, est-ce vrai? Finalement, le paragraphe suivant de l'offre d'achat m'interpelle:
DELAI DE TROIS JOURS. En cas de notification d'une offre supérieure, le soussigné reconnaît qu'il disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer une nouvelle offre et qu'à défaut de l'avoir fait dans ledit délai, il pourra être considéré comme ayant renoncé à son acquisition. Toutefois, et sauf décharge expresse, l’acheteur restera tenu à son offre jusqu’à l’échéance ci-dessus stipulée.
Ceci veut-il dire que si nous ne faisons pas de surenchère au-delà des 3 jours nous nous retirons automatiquement de la vente? La dernière phrase, que veut-elle dire? Que notre dernière offre est toujours valable jusqu'à échéance? Si oui, que veut dire dans ce cas "renoncé à son acquisition"?
Si l'assistante du notaire dit vrai, je suis étonné que le vendeur (et donc propriétaire du bien) ne peut pas choisir l'acheteur. Il est vrai qu'on pourrait croire que le vendeur ira vers une offre la plus élevée mais ce n'est pas toujours le cas (exemple: choix entre une offre élevée mais incertaine (=clause suspensive) et une autre un peu plus faible mais ferme).
Merci de m'avoir lu et je vous remercie déjà pour votre éclaircissement.
Bonne journée à vous,
J.D.

Bienvenue sur notre forum

Ce système d'enchères privées organisées par certains notaires est, à mes yeux, assez détestable et n'est absolument pas dans l'esprit d'une vente aux enchères publique où la transparence est de mise...

Ma réponse à votre question se limitera donc à l'explication de la clause citée...

La "logique" est de faire signer ainsi chaque offrant.
Exemple:
l'offrant A offre 100.000 €, offre valable jusqu'à telle date.
Le vendeur sera prié de prendre attitude avant l'expiration du dit délai et l'offrant s'engage pour le même délai.

S'il y a ensuite une offre supérieure, par offrant B, - mais évidemment avant l'expiration du délai de l'offrant A - le vendeur (ou son notaire) notifie à l'offrant A l'existence de cette offre supérieure et le dit offrant A dispose d'un délai de 3 jours ouvrables pour surenchérir. A défaut, le notaire considère que l'offrant A ne veut pas surenchérir mais - sauf décharge expresse - il reste tenu sur son offre initiale, jusqu'à l'expiration du délai de validité initial.

Cela vous paraît plus clair ?

Quant au fait de se référer uniquement au montant, plutôt qu'à toutes les données utiles (suspensif ? délai ?, etc.), vous avez raison de considérer que "c'est un peu court", mais s'il n'y avait que cette anomalie-là...

Jonathan120186 · #3 20-05-2013 11:38:55

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je pense que c'est plus clair: donc, concrètement, si je ne surenchéris pas, mon offre (plus faible) pourra quand même être retenue par le vendeur, c'est bien cela?

grmff · #4 20-05-2013 11:50:02

Oui, c'est bien cela.

Concrètement, cela laisse le temps au notaire de vérifier la solvabilité du dernier enchérisseur.

Moralité, toujours limiter la validité d'une offre à un court délai.

PIM · #5 20-05-2013 11:50:03

Jonathan120186 a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je pense que c'est plus clair: donc, concrètement, si je ne surenchéris pas, mon offre (plus faible) pourra quand même être retenue par le vendeur, c'est bien cela?

Je le comprends ainsi.
Le plus simple (?), c'est de poser la question par écrit (email) au dit notaire...

Il faudrait notamment savoir si le vendeur prend connaissance de tout (et donc si c'est le vendeur qui décide, in fine) ou si c'est le notaire qui fait tout à sa place..., dans le cadre d'un mandat, par exemple

Jonathan120186 · #6 20-05-2013 12:23:12

Pourquoi alors utilisé les termes " renoncé à son acquisition" si l'on peut encore l'avoir et qu'en fait on y renonce pas du tout? C'est ça qui me trouble...

grmff a écrit :

Oui, c'est bien cela.
Concrètement, cela laisse le temps au notaire de vérifier la solvabilité du dernier enchérisseur.
Moralité, toujours limiter la validité d'une offre à un court délai.

PIM · #7 20-05-2013 12:48:19

Jonathan120186 a écrit :

Pourquoi alors utilisé les termes " renoncé à son acquisition" si l'on peut encore l'avoir et qu'en fait on y renonce pas du tout? C'est ça qui me trouble...

Cela me paraît contradictoire aussi.

Cela étant dit, une offre est un 'mouvement' unilatéral et donc, vous pouvez rédiger votre offre selon modalités qui vous conviennent à vous: l'autre partie (venderesse) n'a qu'à prendre attitude - ou non - sur votre propre texte...

grmff · #8 20-05-2013 14:49:54

Je pense que c'est pour attirer votre attention sur le fait que, si une surenchère est déposée sur votre enchère, et que vous n'en rajoutez pas une couche dans les 3 jours, vous perdez "tous les droits" sur le bien.

Encore une phrase inutile me direz vous. Mais n'oublions pas que le terme "Notaire" vient de "noter". Dans un passé pas si lointain, ils étaient payés à la ligne lol

Jonathan120186 · #9 20-05-2013 15:06:21

Qu'entendez-vous par "tous les droits"?

grmff a écrit :

Je pense que c'est pour attirer votre attention sur le fait que, si une surenchère est déposée sur votre enchère, et que vous n'en rajoutez pas une couche dans les 3 jours, vous perdez "tous les droits" sur le bien.
Encore une phrase inutile me direz vous. Mais n'oublions pas que le terme "Notaire" vient de "noter". Dans un passé pas si lointain, ils étaient payés à la ligne

grmff · #10 20-05-2013 15:20:11

J'ai mis "tous les droits" entre guillements, parce qu'en fait vous n'en avez aucun...

Souvent, les gens croient avoir des droits sur un bien en mettant une simple offre. Souvent, ils croient que parce que leur offre est la plus haute, le bien est "à eux".

En réalité, le système de soi-disant enchère n'en est pas réellement un, et le notaire et/ou le vendeur fait encore exactement ce qu'il veut.

Le bien peut même être soumis à un droit de préemption que l'enchérisseur n'en saurait rien!

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