remise en conformité installation électrique

wayne · #1 21-05-2013 15:21:16

Bonjour à tous,

je me pose des questions concernant la mise en conformité de l'installation électrique:

1) le délai habituel est de 18 mois, hors lors de mon précédent achat, le délai n'est que de 12 mois, est-ce normal ?

2) avant de procéder aux travaux, faut-il faire venir les pompiers, afin d'avoir leur avis favorable, notament concernant l'emplacement des boîtiers, compteurs et leur accessibilité ?

3)que se passe-t-il si le délai est dépassé ? le premier rapport que l'on reçoit au moment de l'achat est-il encore valable ou doit-on refaire un nouveau contrôle (avec éventuellement des exigences supplémentaires) ?

4)si délai dépassé, en cas de sinistre, l'assurance risque t elle de refuser d'intervenir ?

merci

grmff · #2 21-05-2013 17:03:58

1) le délai habituel est de 18 mois, hors lors de mon précédent achat, le délai n'est que de 12 mois, est-ce normal ?

Non, ce n'est pas normal. Il me semble que vous avez 18 mois à partir de votre achat.

2) avant de procéder aux travaux, faut-il faire venir les pompiers, afin d'avoir leur avis favorable, notament concernant l'emplacement des boîtiers, compteurs et leur accessibilité ?

Non.

3)que se passe-t-il si le délai est dépassé ? le premier rapport que l'on reçoit au moment de l'achat est-il encore valable ou doit-on refaire un nouveau contrôle (avec éventuellement des exigences supplémentaires) ?

De toute façon, vous devez faire un nouveau contrôle. Mais si le délai est dépassé, tout le monde s'en fiche. Personne ne le contrôle. C'est encore une loi à la mord moi le noeud qui est inapplicable. En effet, le contrôleur ne sait jamais quand c'est vendu, ni à qui. Il ne peut donc pas venir faire le nouveau contrôle dans les 18 mois...

4)si délai dépassé, en cas de sinistre, l'assurance risque t elle de refuser d'intervenir ?

Il n'y a aucune jurisprudence en ce sens. Mais si votre installation est manifestement dangereuse, il est évident que vous avez un certain risque... Avec ou sans contrôle...

YAKA · #3 22-05-2013 10:49:27

Bjr,
Tout est relatif... Grmff est dans le bon, la loi et règlements et pas les moyens de faire vérifier.

En cas de sinistre, imaginons que vs avez un rapport avec remarques... vous n'êtes pas couvert... encore faut-il que l'assurance vérifie...

Les pompiers oui si votre bâtiment entre dans le champ d'application d'un règlement communal => A vérifier mais à part vous imposer un nouveau contrôle si les installations électriques ne semblent pas corectes, ce n'est pas de leur compétence.

cochise · #4 23-05-2013 08:38:07

J'ai eu un client un jour qui a eu un sinistre en tant que locataire. Les pompiers ont dit que l'installation électrique était défectueuse et que le sinistre venait de là. L'expert n'en a pas tenu compte et mon client a été déclaré responsable. On n'a pas trop compris.
Bref, jusqu'il y a peu en tout cas, les assurances ne tenaient pas compte de l'état de l'installation en habitation. Par contre, au niveau commercial, on demande l'agréation vinçotte.

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