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Bonjour!
Juin prochain, mon locataire quitte l'appartement avant l'expiration normale du contrat (nous sommes encore dans la troisième année et il doit payer l'indemnité d'un mois). J'ai demandé de fournir un certificat d'entretien de chauffage et m'a donné le dernier en date Août 2012.
Le jour où il quittera l'appartement ce certificat aura plus de dix mois. Puis-je demander quelque chose de plus recente ou l'indemnité doit couvrir ce coût?
Nous ferons un Etas des lieux de sortie, l'agent en charge du EdL peut demander le certificat ou c'est juste le propriétaire?
Merci pour Votre reponse
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Lors de l'ELS, un certificat d'entretien récent (3 mois environ) de la chaudière doit être présenté par le locataire. Voir également ce que prévoit le bail: entretien annuel ? autrement il faut se baser sur la législation régionale en la matière.
Un agent (immobilier) qui fait l'ELS ? Pourquoi pas un expert ?
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Oui, oui, c'est l'expert qui va fair l'ELS le mois prochaine.
Je confirme que l'entretien est prevu annuelment dans le contrat de bail et le dernière etait fait par le locataire au debut d'Aout 2012.
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donc il faut un entretien de moins de 3 mois
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