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Prix d'un certificat de résidence

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Prix d'un certificat de résidence

Un petit post pour répertorier le coût d'un certificat de résidence:
Braine-le-Chateau: gratuit
Bruxelles: obtenible par Internet
Charleroi: 7.50€
Courcelles: gratuit
Ganshoren: gratuit
Gilly: Gratuit
Trooz: 1.50€ (1)
Viroinval: 3€ (2)

(1)La Commune de Trooz l'envoient aussi par la poste, mais il faut payer le timbre en sus. Ils envoient après avoir reçu le payement - le juge n'accorde pas le prix du timbre dans les dépens - chiffres 2008)
(2) Attention: besoin d'une attestation de la Justice de Paix

Et vous, combien avez vous payé les certificats de résidence pour ester en justice?

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 785

Re : Prix d'un certificat de résidence

A Charleroi, je l'ai déjà eu gratuitement, par courrier.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : Prix d'un certificat de résidence

@ Coch  Vous êtes membre du PS ?  lol


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Ganshoren (Bruxelles) : gratuit. 30 secondes et carte d'identité suffisent.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Merci. Je mettrai à jour au fur et à mesure le message initial.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.be

Je ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.


Erik DECKERS
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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Sans devoir fournir le contrat de bail?

Et la protection de la vie privée de vos locataires?

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grmff
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Re : Prix d'un certificat de résidence

On ne m'a pas souvent demandé un contrat de bail. Généralement, on doit juste s'engager à n'utiliser ce Certificat de Domicile qu'à des fins judiciaires.

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panchito
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Moi, on m'a demandé une attestation de la Justice de Paix du canton, prouvant que j'allais introduire une requête à l'encontre de mes locataires.

Sans ce document, impossible d'obtenir le certificat de résidence...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Quelle Ville?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Viroinval

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Et vous l'avez eu, finalement? Vous l'avez payé combien?

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panchito
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Oui, cela va très vite (enfin après quelques aller-retour Viroinval - Couvin) dès que vous avez l'attestation de la Justice de Paix.

Coût du certificat de domicile: 3 euro

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PIM
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Re : Prix d'un certificat de résidence

PIM a écrit :

Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.be

Je ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.

J'ai subitement un doute: en se connectant avec sa carte d'identité, on peut évidemment obtenir ses propres documents administratifs, dont certificat de résidence.
Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?
J'ai comme un doute.
Faudrait essayer...


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Gilly: Gratuit

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panchito
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Re : Prix d'un certificat de résidence

Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?

Bien sur que non. Loi sur la vie privée oblige.

Il y a même des communes où il ne suffit pas de se déplacer en personne avec sa carte d'identité et le bail!

Il faut d'abord aller au tribunal, déposer la requête à l'encontre des locataires récalcitrants, y obtenir une attestation comme quoi on a déposé cette requête, puis retourner à la commune avec cette attestation pour pouvoir obtenir le précieux certificat de résidence du locataire et puis retourner au tribunal.

Cette commune se trouve à 115 km de mon domicile et entre cette commune et le tribunal du canton, il y a 30 km.

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