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Rajout de clause écrite sur bail locatif

lp
Pimonaute
Inscription : 25-05-2013
Messages : 1

Rajout de clause écrite sur bail locatif

Bonjour, j'ai une petite question concernant mon bail locatif.
Je commence un nouveau bail de 3 ans qui commence le 1er Juillet 2013, et comme je ne vais surement pas rester les 3 ans, le propriétaire a proposé de rajouter une clause concernant la fin anticipée du bail. La clause dit clairement que je peux mettre fin au bail si je m'occupe de trouver un nouveau locataire si celui ci est agrée par le propriétaire et si le preneur (moi) respecte l'état des lieux de sortie.
Cela est il valable sur le plan juridique ?
Merci de votre réponse.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

lp a écrit :

Bonjour, j'ai une petite question concernant mon bail locatif.
Je commence un nouveau bail de 3 ans qui commence le 1er Juillet 2013, et comme je ne vais surement pas rester les 3 ans, le propriétaire a proposé de rajouter une clause concernant la fin anticipée du bail. La clause dit clairement que je peux mettre fin au bail si je m'occupe de trouver un nouveau locataire si celui ci est agrée par le propriétaire et si le preneur (moi) respecte l'état des lieux de sortie.
Cela est il valable sur le plan juridique ?
Merci de votre réponse.

Oui.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

La loi sur les baux de résidence principale porte sur le bail standard de 9 ans.

Les baux de courts termes (1, 2, et 3 ans), ne sont jamais résiliables sauf clause expresse mentionnée dans le bail.

Comme la loi est muette à ce sujet précis pour les baux de court terme, les parties peuvent définir elles-mêmes, contractuellement, comment elles y mettront fin.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

si je m'occupe de trouver un nouveau locataire si celui ci est agrée par le propriétaire

Faites attention que vu qu'il devient de plus en plus difficile de trouver un bon locataire, tandis que les lois sont de plus en plus contraignantes pour les bailleurs, ceux-ci deviennent hyper-critiques avant d'accepter un candidat locataire...

Par exemple certains refusent les locataires en période d'essai, ceux qui ne savent pas prouver que leur salaire net dépasse au moins de 3 fois le montant du loyer + charges, ceux qui n'ont pas de lettre de référence de leur précédent propriétaire attestant qu'ils ont entretenu le bien en bon père de famille sans provoquer de dégâts locatifs, etc...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

Cela est il valable sur le plan juridique ?

Oui.
Sur le plan pratique, c'est bof. Parce que si le propriétaire dit non à chaque locataire que vous lui trouvez, vous l'aurez dans l'os.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

Je l'ai déjà fait malgré le fait que le bail n'était pas résiliable.

Mon locataire a perdu son travail et était donc dans l'incapacité de payer.
Je lui ai proposé de me trouver un locataire, payer les frais de remise en état et payer le temps sans locataire.
Ca l'a arrangé et moi aussi vu que j'étais sur qu'il ne pourrait plus me payer.

Comme dit plus bas tout dépend du proprio.

Pourquoi ne pas faire un bail de 1 an renouvelable une fois?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

Sebastien a écrit :

Je l'ai déjà fait malgré le fait que le bail n'était pas résiliable.

Mon locataire a perdu son travail et était donc dans l'incapacité de payer.
Je lui ai proposé de me trouver un locataire, payer les frais de remise en état et payer le temps sans locataire.
Ca l'a arrangé et moi aussi vu que j'étais sur qu'il ne pourrait plus me payer.

Comme dit plus bas tout dépend du proprio.

Pourquoi ne pas faire un bail de 1 an renouvelable une fois?

payer le temps sans locataire ? et si le bien était resté vide 6 mois ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

Rico a écrit :

payer le temps sans locataire ? et si le bien était resté vide 6 mois ?

Les appartements sont proches du Luxembourg, il y a une demande assez forte. En général ils sont loués en max 3 semaines.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

Mais ce n'est plus le cas à présent.

Il n'y a plus de secret bancaire au Luxembourg, donc les avoirs qui étaient placés là-bas déménagent à la vistesse VV'. De nombreux Belges, Français et Allemands sont en train de perde leur job.

Donc le marché immobilier belge à la frontière s'écroule..

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

panchito a écrit :

Mais ce n'est plus le cas à présent.

Il n'y a plus de secret bancaire au Luxembourg, donc les avoirs qui étaient placés là-bas déménagent à la vistesse VV'. De nombreux Belges, Français et Allemands sont en train de perde leur job.

Donc le marché immobilier belge à la frontière s'écroule..

Ca sort un peu du sujet initial.

L'influence du Lux. se fait toujours sentir dans les prix en location ou achat.

Pour ma part, j'ai choisi de louer des appartements 1 ou 2 chambres de surface moyenne et jusque maintenant pas de problème de location.

On verra dans l'avenir

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Rajout de clause écrite sur bail locatif

lp a écrit :

Bonjour, j'ai une petite question concernant mon bail locatif.
Je commence un nouveau bail de 3 ans qui commence le 1er Juillet 2013, et comme je ne vais surement pas rester les 3 ans, le propriétaire a proposé de rajouter une clause concernant la fin anticipée du bail. La clause dit clairement que je peux mettre fin au bail si je m'occupe de trouver un nouveau locataire si celui ci est agrée par le propriétaire et si le preneur (moi) respecte l'état des lieux de sortie.
Cela est il valable sur le plan juridique ?
Merci de votre réponse.

C'est valable mais si vous prenez en compte les inconvénients déjà cités, pourquoi ne pas convenir d'un bail d'un an renouvelable ?

Ou prévoir un départ anticipé sans indemnités si nouveau locataire trouvé et agréé, ou à défaut, une indemnité maximum de 1 ou 2 mois de loyer par exemple.


rexou

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