Assurance solde restant dû -> décès -> succession

Mozart · #1 30-05-2013 07:44:29

Bonjour,
J'ai une question loin d'être évidente, concernant une assurance solde restant dû.

En janvier 2008, mon ex-épouse et moi avons contracté un prêt hypothécaire et une ASRD de 50 % sur chaque tête pour l'achat d'une maison.

Nous avons mis en vente la maison en février 2012 suite à notre séparation. Nous sommes divorcés depuis le 8 aout 2012 et la promesse de vente a été signée le 13 aout 2012.

Mon ex-épouse est décédée le 10 octobre 2012 et suite à son décès, AG insurances a versé un montant de +/- 95000 euros à la BNP pour couvrir une partie du prêt.

Ce jour, nous avons vendu la maison, les héritiers et moi même. Et après calcul de ce qui reste à payer à BNP, les frais et autres, un certain montant devrait être partagé entre les héritiers de mon ex-épouse et moi-même.

Or ceux-ci font valoir que l'assurance SRD payée par AG leur reviendrait en totalité. Et exigent donc la totalité du montant restant + 15.000 euros. Je passe tous les détails du calcul.

Mon notaire me dit que normalement, l'ASRD ayant été contractée lors du mariage, et que seule une partie de celle ci ayant été "payée" hors mariage, celle ci doit bien etre divisée en deux. Mais il doit apparemment encore se renseigner.
Il me dit que comme l'assurance groupe de mon ex-épouse j'ai droit aussi à une partie de l'ASRD.

Entretemps, je vous avoue qu'entre recevoir un petit montant et devoir payer 15.000 euros, pour moi, c'est très différent.

Est-ce que quelqu'un aurait un avis là-dessus ou pourrait m'aiguiller ?
J'ai déjà essayé de contacter le service juridique d'AG.

Merci car cela me tracasse enormément ...

grmff · #2 30-05-2013 11:27:06

Les héritiers ont raison. La SRD couvre la dette de votre ex, dont ils ont hérité.

La partie payée par l'assurance est donc la moitié de la dette.

Lors de la vente de la maison, on divise le prix de vente par deux, et la moitié vous revient, pour rembourser le PH.

Exemple:
Maison achetée 100.000.
SRD 50/50 sur 80.000 de PH

Vente de la maison 5 ans plus tard.
Solde restant dû: 70.000.
La banque paye 35.000 au décès de votre ex.
Il reste donc 35.000 à payer à la banque. Par vous.

Si la maison est vendue 200.000€, vous recevez 100.000€ dont on retire 35.000€ pour rembourser le solde du PH.
Les héritiers recoivent 100.000€ à se partager.

Si la maison est vendue 80.000€, les héritiers doivent recevoir 40.000€, la banque 35.000€, et vous 5.000€.

Si la maison est vendue 60.000€, les héritiers reçoivent 30.000€, la banque reçoit 35.000€, et vous devez payer 5.000€...

bada · #3 30-05-2013 13:10:33

Oui, c'est aussi mon opinion

Mozart · #4 30-05-2013 13:36:32

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Le notaire avait l'air de dire qu'il s'agirait de 50/50
Etant donné les antécédents,
Prêt et assurance conclus en 02/2008 ;
Divorce acté en aout 2012 ;
Décès en octobre 2012 ;
J'ai assuré seul le prêt de la maison pendant toute la séparation ;
Il ma dit qu'au moins la partie de cette assurance payée par le ménage devait me revenir mais qu'il voulait avoir l'avis de Bruxelles.

Mais j'ai difficile à m'expliquer car je suis encore sous le choc.
Car si ce n'est pas le cas, je vais devoir débourser +/- 15.000 € de je ne sais pas où pour des personnes qui ne se sont jamais occupés de rien.

merci

grmff · #5 30-05-2013 17:28:58

Si vous avez assuré le prêt seul pendant la séparation, tout en occupant le bien, on considère en général que cela correspond au loyer du bien en question. I y a dès lors compensation.

Ceci dit, je comprends mal que vous deviez rajouter des sous. Je présume que vous vendez à perte...

Vous avez acheté combien?
Vous avez vendu combien?
Votre prêt est de combien?

Mozart · #6 30-05-2013 18:02:58

Bonsoir,
Nous avons acheté la maison 255.000 € début 2008.
Nous avions fait un prêt de 245.000 € en 20 ans fixe.

Mensualité de 1620 € par mois.

Nous nous sommes séparés fin décembre 2010.
En 2011 et 2012, j'ai remboursé au total 24.000 euros seul.

La maison mise en vente en février 2012 s'est vendue après 7 mois 195.000 euros. Nous avions acheté beaucoup trop.

Si l'assurance solde restant dû n'est pas au moins divisible par deux, et d'après un premier décompte, je devrai à ces personnes encore 15.000 euros.

Mais le notaire m'a dit que dans le pire des cas, il va prendre en compte tous les frais possibles : loyer quand Mme habitait le bien, voiture, carte VISA, etc...

A côté de ça il y a le côté humain qu'il serait trop long à raconter.

Merci encore pour tout

grmff · #7 30-05-2013 18:24:14

Qui habitait la maison en 2011 et 2012?
Qui payait le crédit?

Mozart · #8 30-05-2013 19:06:39

Elle a habité la maison seule jusqu'octobre 2011.
Puis elle est partie louer une maison à Roux (avec tous les biens qui ont été déjà distribués entre les héritiers mais qui ne le reconnaissent pas).

J'ai payé le crédit seul jusque +/- septembre 2012 où je n'avais plus les moyens car je devais aussi payer seul le cadastre de cette maison, l'assurance incendie, et les frais minimums pour le chauffage et l'électricité.
Plus mes frais de logement.

Quelqu'un me parle aussi de faire valoir dans le fait que j'ai payé tout ou partie des primes de l'ASRD.

PIM · #9 30-05-2013 19:09:58

Vu les intérêts en jeu, il ne serait probablement pas inutile de consulter un avocat, spécialisé en droit de la famille...

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