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    Premier Décompte trimestrie après achat

    cyberstefi
    Pimonaute
    Lieu : belgique
    Inscription : 04-06-2011
    Messages : 3

    Premier Décompte trimestrie après achat

    Bonjour

    J'ai acheté un appartement fin janvier 2013. J'ai reçu au mois de mai mon premier décompte trimestriel de janv-mars 2013.
    Ma surprise fut que certaine facture date d'octobre, novembre, décembre.
    La réponse du syndic était que c'était normal car elles ont été payé en 2013 et donc imputer aux co propriétaire dans le décompte de 2013.
    Je trouve cela étrange que je dois payer le nettoyage des communs, l'eau ou la provision de gaz pour les mois ou je n'étais pas propriétaire qu'en pensez-vous?

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    Je pense que votre syndic est un vrai comique.
    Il devait faire le compte et facturer ça au copropriétaire sortant


    bada

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    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    En principe, ce n'est pas la date de payement des factures de charge qu'il faut prendre en compte, mais la date à laquelle les factures sont "prises en charge" dans la comptabilité. Normalement, il s'agit donc de la date de la facture, ou plus exactement de la date à laquelle elle a été inscrite dans les livres de la copropriété.
    Bien entendu, comme pour beaucoup de choses dans les copropriétés, il y a matière à discutions et à conflits..


    www.immorp.com

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    Un exemple , en principe, la facture de nettoyage des communs du mois de décembre doit être comptabilisée dans le décompte du 4ème trimestre de l'année .
    Pour certaines factures c'est un peu plus compliqué


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    Et la facture d'entretien d'ascenseur qui couvre toute l'année 2013, mais qui est reçue en janvier, sera comptabilisée dans les charges du 1er trimestre. C'est en effet à ce moment que nait la charge pour la copropriété.
    Elle sera donc partagée prorata temporis entre vendeur et acquéreur, en fonction de la date de la mutation, si celle-ci se fait pendant le premier trimestre.
    Je sais que c'est parfois dur à admettre par les vendeurs ou les acquéreurs.. baton.gif


    www.immorp.com

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    Il est vrai que c'est une surcharge pour le syndic de répartir toutes ces charges entre le vendeur et l'acheteur.

    Donc certains considèrent que ce travail supplémentaire est hors scope et facturent des frais de "mutation" pour le faire...

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    cyberstefi
    Pimonaute
    Lieu : belgique
    Inscription : 04-06-2011
    Messages : 3

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    les factures sont des provisions pour chauffage d'octobre à décembre. Il y a aussi le nettoyage des communs de novembre et décembre. Cela me semble tout de même un peu exagéré je ne vais pas payer des provisions ou charges communes quand je n'étais pas propriétaire

    En tout cas dur dur d'être propriétaire car y a pas d'association d'aide ou autre pour y voir claire

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    Mais si, cela s'appelle ACP (Association des Copropriétaires). Normalement dans votre ACP, il y a aussi un Conseil de Copropriété et un commissaire aux comptes (qui certifie la comptabilté du Syndic et fait rapport à l'ACP chaque année lors de l'AG).

    Si tout cela ne vous suffit pas, devenez membre du SNP (syndicat national ces propriétaires et copropriétaires)

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    cyberstefi
    Pimonaute
    Lieu : belgique
    Inscription : 04-06-2011
    Messages : 3

    Re : Premier Décompte trimestrie après achat

    merci pour votre message, il n'y a pas de vérificateur au compte mais je vais regarder pour m'affilier au syndicat dont vous parlez afin d'être plus informé

    Hors ligne

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