transfert de syndic d'immeuble

sevyba · #1 31-05-2013 15:29:37

Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 6 propriétaires. Nous avons eu fin 2012 une AG de démission du syndic et nomination d'un nouveau. Le nouveau syndic n'était pas présent lors de cet AG. Il y a eu un rendez-vous chez l'ancien syndic pour la remise des documents de la copropriété. Le contact entre les 2 syndics était glacial. L'ancien n'ayant pas mis en ordre la comptabilité.

Le nouveau syndic n'a pas jugé nécessaire de prendre l’ensemble des documents de gestion de l’immeuble ainsi que le trousseau de clés lui permettant d’avoir accès en principe à tous les communs et techniques et en premier lieu d’avoir accès à l’immeuble.

Ainsi je me suis retrouvé (je suis membre du conseil de copropriété), bien malgré moi et sans en comprendre le sens, encombré de tous ces documents importants. Sous la pluie puis en transport en commun j’ai regagné mon domicile.
Dans la Loi il est stipulé que l’ancien syndic est tenu de remettre l’ensemble du dossier de gestion de l’immeuble au nouveau syndic nommé. Si la copropriété a mis fin au mandat du syndic sans désigner de successeur, c’est alors au président de la dernière assemblée générale que seront remis l’ensemble des documents etc… Ici, nous sommes dans le cas de la nomination d’un nouveau syndic. Je n’aurais pas dû en principe avoir ces documents en ma possession. Est-ce exact ?

Par la suite lors d'un rendez-vous au domicile du nouveau syndic, je lui ai ramené tous les classeurs ainsi que le trousseau de clés. De nouveau il n’a pas estimé nécessaire de prendre possession immédiatement de ce trousseau de clés. Je ne comprenais pas son attitude.

Plus tard, j’ai été surpris qu'il m'envoie un mail se plaignant de ne pas pouvoir avoir accès à l’immeuble. Et que cela était une obligation de la Loi.

Et ainsi de suite, au compte goutte, pour la clé menant à la cave, à la cour-arrière, etc..Il m'accuse d'avoir été bloqué dans son travail et ne pas avoir eu accès aux communs et locaux techniques afin de permettre à des entreprises d'établir des devis (nouvelle firme de nettoyage,etc...).

Si le nouveau syndic avait pris dès le début le trousseau de clé nous ne serions pas dans cette situation.

Qui a tort dans cette affaire ?

De plus, je ne comprends pas que 6 mois après sa nomination nous n’ayons toujours pas signé le contrat qui le lie à la copropriété. Alors que cela est obligatoire dans la Loi 2010.

Merci pour vos réponses

rexou · #2 31-05-2013 16:02:55

sevyba a écrit :

Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 6 propriétaires. Nous avons eu fin 2012 une AG de démission du syndic et nomination d'un nouveau. Le nouveau syndic n'était pas présent lors de cet AG. Il y a eu un rendez-vous chez l'ancien syndic pour la remise des documents de la copropriété. Le contact entre les 2 syndics était glacial. L'ancien n'ayant pas mis en ordre la comptabilité.
Le nouveau syndic n'a pas jugé nécessaire de prendre l’ensemble des documents de gestion de l’immeuble ainsi que le trousseau de clés lui permettant d’avoir accès en principe à tous les communs et techniques et en premier lieu d’avoir accès à l’immeuble.
Ainsi je me suis retrouvé (je suis membre du conseil de copropriété), bien malgré moi et sans en comprendre le sens, encombré de tous ces documents importants. Sous la pluie puis en transport en commun j’ai regagné mon domicile.
Dans la Loi il est stipulé que l’ancien syndic est tenu de remettre l’ensemble du dossier de gestion de l’immeuble au nouveau syndic nommé. Si la copropriété a mis fin au mandat du syndic sans désigner de successeur, c’est alors au président de la dernière assemblée générale que seront remis l’ensemble des documents etc… Ici, nous sommes dans le cas de la nomination d’un nouveau syndic. Je n’aurais pas dû en principe avoir ces documents en ma possession. Est-ce exact ?
Par la suite lors d'un rendez-vous au domicile du nouveau syndic, je lui ai ramené tous les classeurs ainsi que le trousseau de clés. De nouveau il n’a pas estimé nécessaire de prendre possession immédiatement de ce trousseau de clés. Je ne comprenais pas son attitude.
Plus tard, j’ai été surpris qu'il m'envoie un mail se plaignant de ne pas pouvoir avoir accès à l’immeuble. Et que cela était une obligation de la Loi.
Et ainsi de suite, au compte goutte, pour la clé menant à la cave, à la cour-arrière, etc..Il m'accuse d'avoir été bloqué dans son travail et ne pas avoir eu accès aux communs et locaux techniques afin de permettre à des entreprises d'établir des devis (nouvelle firme de nettoyage,etc...).
Si le nouveau syndic avait pris dès le début le trousseau de clé nous ne serions pas dans cette situation.
Qui a tort dans cette affaire ?
De plus, je ne comprends pas que 6 mois après sa nomination nous n’ayons toujours pas signé le contrat qui le lie à la copropriété. Alors que cela est obligatoire dans la Loi 2010.
Merci pour vos réponses

Si vous permettez une première remarque : il semble que le choix de votre nouveau syndic ne soit pas des plus judicieux !

Ensuite, indépendamment de "sous la pluie et en transport en commun"... vous avez pris ces documents. Pourquoi ?

L'important n'est pas de débattre pour savoir qui a tord. Votre nouveau syndic a sans doute une autre vision du déroulement des faits.

Envoyez-lui un courrier mentionnant que vous tenez à sa disposition les clés et documents en votre possession. Demandez aussi la réunion d'une AG... Je comprends mal qu'aucun contrat ne soit signé après 6 mois...

sevyba · #3 31-05-2013 16:19:39

rexou a écrit :

sevyba a écrit : Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 6 propriétaires. Nous avons eu fin 2012 une AG de démission du syndic et nomination d'un nouveau. Le nouveau syndic n'était pas présent lors de cet AG. Il y a eu un rendez-vous chez l'ancien syndic pour la remise des documents de la copropriété. Le contact entre les 2 syndics était glacial. L'ancien n'ayant pas mis en ordre la comptabilité.
Le nouveau syndic n'a pas jugé nécessaire de prendre l’ensemble des documents de gestion de l’immeuble ainsi que le trousseau de clés lui permettant d’avoir accès en principe à tous les communs et techniques et en premier lieu d’avoir accès à l’immeuble.
Ainsi je me suis retrouvé (je suis membre du conseil de copropriété), bien malgré moi et sans en comprendre le sens, encombré de tous ces documents importants. Sous la pluie puis en transport en commun j’ai regagné mon domicile.
Dans la Loi il est stipulé que l’ancien syndic est tenu de remettre l’ensemble du dossier de gestion de l’immeuble au nouveau syndic nommé. Si la copropriété a mis fin au mandat du syndic sans désigner de successeur, c’est alors au président de la dernière assemblée générale que seront remis l’ensemble des documents etc… Ici, nous sommes dans le cas de la nomination d’un nouveau syndic. Je n’aurais pas dû en principe avoir ces documents en ma possession. Est-ce exact ?
Par la suite lors d'un rendez-vous au domicile du nouveau syndic, je lui ai ramené tous les classeurs ainsi que le trousseau de clés. De nouveau il n’a pas estimé nécessaire de prendre possession immédiatement de ce trousseau de clés. Je ne comprenais pas son attitude.
Plus tard, j’ai été surpris qu'il m'envoie un mail se plaignant de ne pas pouvoir avoir accès à l’immeuble. Et que cela était une obligation de la Loi.
Et ainsi de suite, au compte goutte, pour la clé menant à la cave, à la cour-arrière, etc..Il m'accuse d'avoir été bloqué dans son travail et ne pas avoir eu accès aux communs et locaux techniques afin de permettre à des entreprises d'établir des devis (nouvelle firme de nettoyage,etc...).
Si le nouveau syndic avait pris dès le début le trousseau de clé nous ne serions pas dans cette situation.
Qui a tort dans cette affaire ?
De plus, je ne comprends pas que 6 mois après sa nomination nous n’ayons toujours pas signé le contrat qui le lie à la copropriété. Alors que cela est obligatoire dans la Loi 2010.
Merci pour vos réponses
Si vous permettez une première remarque : il semble que le choix de votre nouveau syndic ne soit pas des plus judicieux !
Ensuite, indépendamment de "sous la pluie et en transport en commun"... vous avez pris ces documents. Pourquoi ?
L'important n'est pas de débattre pour savoir qui a tord. Votre nouveau syndic a sans doute une autre vision du déroulement des faits.
Envoyez-lui un courrier mentionnant que vous tenez à sa disposition les clés et documents en votre possession. Demandez aussi la réunion d'une AG... Je comprends mal qu'aucun contrat ne soit signé après 6 mois...

vous avez pris ces documents. Pourquoi ?

J'ai été surpris et dépassé par les évènements. C'est plus tard que je me suis rendu compte que j'aurais dû dire au nouveau syndic que c'était à lui de les prendre.

Envoyez-lui un courrier mentionnant que vous tenez à sa disposition les clés et documents en votre possession. Demandez aussi la réunion d'une AG..
Nous avons eu une AGE en mars sur les finances. Je lui ai remis les documents une semaine après le rendez-vous chez l'ancien syndic. Mais il n'a pas voulu à ce moment prendre les clés. Il est vrai que j'aurais dû insister. Nous avons une AG statutaire en juin, le syndic aura toutes les clés nécessaires et à l'ordre du jour il y a comme dernier point :
Syndic prolongation ou démission du syndic, signature contrat avec ce dernier.

bada · #4 31-05-2013 16:29:28

Puisqu'un nouveau syndic a été désigné, c'était à lui a prendre les dossiers et pas à vous. Vous avez court-circuité votre nouveau syndic et j'imagine que le nouveau syndic n'a pas pris les dossiers parce qu'il n'était pas en règle.

Comment avez-vous pu élire un nouveau syndic sans lire son contrat durant l'AG de son élection ?

sevyba · #5 31-05-2013 16:34:09

bada a écrit :

Puisqu'un nouveau syndic a été désigné, c'était à lui a prendre les dossiers et pas à vous. Vous avez court-circuité votre nouveau syndic et j'imagine que le nouveau syndic n'a pas pris les dossiers parce qu'il n'était pas en règle.
Comment avez-vous pu élire un nouveau syndic sans lire son contrat durant l'AG de son élection ?

Le nouveau syndic a transmis son contrat que tous les copropriétaires ont lu et approuvé lors de l'AG de démission/nomination. Mais je pensais naïvement que ce contrat allait être signé rapidement et pas 6 mois après la nomination.

rexou · #6 31-05-2013 16:56:57

sevyba a écrit :

Le nouveau syndic a transmis son contrat que tous les copropriétaires ont lu et approuvé lors de l'AG de démission/nomination. Mais je pensais naïvement que ce contrat allait être signé rapidement et pas 6 mois après la nomination.

Mais puisque vous avez rencontré votre nouveau syndic, pourquoi ne pas avoir à ce moment transmis copie du PV de l'AG décidant de lui confier la mission de syndic et ne pas avoir aussi présenté le contrat à signature ?

Et en plus, vous avez eu une AG en mars...

Il semble que vous ayez déjà un gros problème de communication avec votre nouveau syndic... Déjà !

sevyba · #7 31-05-2013 18:36:35

Il a reçu copie du PV de l'AG le nommant comme nouveau syndic. Quant au contrat il m'a dit qu'il m'enverrait une nouvelle version pour signature. De plus je crois qu'un contrat doit être signé en présence des autres copropriétaires.

De toute façon nous avons l'AG statutaire ce début juin. Soit nous mettons les choses au point et son mandat se poursuit sur de bonnes bases soit il présente sa démission. Et nous cherchons un nouveau syndic. En 13 ans nous en sommes au 4ième syndic. Et toujours nous avons rencontré des problèmes. Mais j'apprends de tout cela et je serais beaucoup plus attentif lorsque le 5ième syndic se présentera. Et je veillerai à ce que les choses soient transparentes dès le début.

Mais il me semble que des choses qui pourraient être simples deviennent compliquées. Il aurait suffit que le nouveau syndic prennent tous les documents remis par l'ancien syndic. Ainsi que le trousseau de clés de l'immeuble. Qu'il examine tous ces documents et qu'il contacte éventuellement l'ancien syndic si tout n'était pas clair. Puis muni du trousseau de clé qu'il vienne sur place vérifier qu'il a bien accès à tous les communs et locaux techniques. Et dans le cas contraire demande au conseil de copropriété de lui faire un double des clés nécessaires. Qu'il propose le contrat pour signature. Et une fois ces premières mesures prises il pouvait sereinement se préoccuper de la gestion de l'immeuble.
Est-ce si compliqué ?

rexou a écrit :

sevyba a écrit :Le nouveau syndic a transmis son contrat que tous les copropriétaires ont lu et approuvé lors de l'AG de démission/nomination. Mais je pensais naïvement que ce contrat allait être signé rapidement et pas 6 mois après la nomination.
Mais puisque vous avez rencontré votre nouveau syndic, pourquoi ne pas avoir à ce moment transmis copie du PV de l'AG décidant de lui confier la mission de syndic et ne pas avoir aussi présenté le contrat à signature ?
Et en plus, vous avez eu une AG en mars...
Il semble que vous ayez déjà un gros problème de communication avec votre nouveau syndic... Déjà !

rexou · #8 31-05-2013 20:06:16

- "Une nouvelle version du contrat" ??? Donc, vous l'engagez sur base d'un contrat et vous en signez une autre version ??? Curieux.

- Lors de l'AG, soit son mandat se poursuit, soit il remet sa démission... soit l'AG le démet de ses fonctions. C'est aussi une possibilité ! Encore faut-il pouvoir assumer le suivi de la gestion. Une ACP de 6 lots... un CP peut exercer le rôle de syndic...

- Les choses simples... il aurait suffi que VOUS ne preniez ni les documents ni les clés...

- Je veux bien croire que tout est fort simple, mais alors pourquoi ce défilement de syndics successifs ?

sevyba · #9 01-06-2013 14:13:05

Oui c'est effectivement curieux au sujet de ce contrat. J'aurais dû insister pour mettre ce point lors de l'AGE de mars. Ou du moins évoquer le sujet devant les autres copropriétaires et avoir une réponse claire du syndic. Je reconnais totalement ma faiblesse et mes torts.

Et vous avez tout à fait raison pour les clés et les documents. J'aurais dû refuser de les prendre lors du transfert du syndic. Mais je retiens la leçon et je serais beaucoup plus prudent et vigilant si nous avons un nouveau syndic prochainement.

J'ai répondu par mail au syndic lui signifiant que je n'acceptais pas ses sous-entendus comme quoi j'aurais fait preuve de négligence en lui donnant pas accès à tous les communs et locaux techniques de l'immeuble. Et que j'aurais par conséquent entravé son travail.

Il m'a répondu qu'il avait bien pris note de mes explications et qu'il abordera ce sujet lors de l'AG statutaire de juin.

rexou a écrit :

- "Une nouvelle version du contrat" ??? Donc, vous l'engagez sur base d'un contrat et vous en signez une autre version ??? Curieux.
- Lors de l'AG, soit son mandat se poursuit, soit il remet sa démission... soit l'AG le démet de ses fonctions. C'est aussi une possibilité ! Encore faut-il pouvoir assumer le suivi de la gestion. Une ACP de 6 lots... un CP peut exercer le rôle de syndic...
- Les choses simples... il aurait suffi que VOUS ne preniez ni les documents ni les clés...
- Je veux bien croire que tout est fort simple, mais alors pourquoi ce défilement de syndics successifs ?

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